Montant et financement du revenu d’existence universel

jeudi 2 mars 2017, par Christiane Marty, Daniel Rome, Esther Jeffers , Huayra Llanque, Jean-Marie Harribey

Mots-clés > Chômage, Revenu, Temps de travail

Différentes propositions du revenu universel, de droite ou de gauche, sont en débat. Selon les versions, il dépendrait ou non des ressources déjà possédées par les individus, remplacerait ou non les autres allocations et aides sociales. Nous présentons ici les différentes variantes, les personnes qui peuvent en bénéficier, le coût respectif de chacun des projets, ainsi que les problèmes soulevés.

1) Projet libéral de Basquiat et Koenig

Arguments en faveur de la mise en place d’un revenu d’existence universel
Gaspard Koenig et Marc de Basquiat proposent un revenu minimum qu’ils baptisent le « liber », « non pour encourager l’oisiveté, mais pour assurer aux membres d’une même société les moyens de survivre », disent-ils. Il prendrait la forme d’un crédit d’impôt, par la soustraction du montant du liber de la libertaxe (impôt de 23 % proportionnel aux revenus) ou d’un « impôt négatif », c’est-à-dire une somme qui serait versée aux plus faibles revenus. Le liber s’élèverait à 480 € par mois pour les adultes, à 200 € pour les moins de 14 ans, et à 270 € pour les 14-18 ans [1]. Il serait versé sans condition de ressources.Le liber coûterait environ 340 milliards d’euros par an et se substituerait aux principales aides d’État, au revenu de solidarité active (RSA), aux allocations familiales et autres aides. Seules sont conservées l’allocation logement et celles pour personnes handicapées ou âgées. Quant à la libertaxe, elle remplacerait non seulement l’impôt sur le revenu mais aussi les cotisations sociales et la CSG, et devrait couvrir les dépenses de santé, supprimant ainsi la plus grande partie des cotisations sociales patronales.

Contre-arguments
Le terme utilisé par Koenig et de Basquiat pour désigner l’objectif du liber veut tout dire : il s’agit de permettre aux membres d’une même société de « survivre », et cela semble difficile avec un montant de l’ordre de 500 € par mois. En outre, le liber remplace les principales allocations et aides. Or, pour ne pas dégrader davantage la situation actuelle (qui est très difficile pour de très nombreuses personnes), l’OFCE estime qu’il faudrait un minimum de 785 euros par mois par adulte, de 1 100 euros pour les plus de 65 ans et les handicapés, et les moins de 18 ans devraient recevoir 315 euros. On est loin du compte, sauf en gardant le dispositif actuel d’allocations logement et pour les personnes handicapées et âgées, mais alors on cherche la nouveauté, sauf en matière fiscale.En effet, l’impôt proportionnel risque de provoquer une redistribution des pauvres vers les riches. Enfin, l’enveloppe de 340 milliards d’euros ne peut couvrir à la fois le revenu universel et les dépenses de santé, donc le risque est grand que ce liber soit versé pour solde de tout compte et que la société soit quitte envers ses membres les plus démunis.|

2) Projet du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB)

Arguments en faveur de la mise en place d’un revenu d’existence universel
Ce projet a pour point de départ que la connexion entre emploi et revenu, entre travail et valeur, est une « vision assez étriquée de ce qu’est la richesse » et s’insurge contre l’idée que « seul le travail, créateur de richesse, peut être une source de revenu ».Le MFRB propose donc un revenu de base qu’il définit comme « un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie ». Sa mise en place serait graduelle. Son montant serait compris entre 465 et 750 €. Mais certains, comme Baptiste Mylondo, proposent un montant proche de 1000 €, avec maintien de la protection sociale actuelle. Il serait versé à chaque membre du foyer, sans considération des revenus des autres membres. Il a vocation à remplacer certaines allocations (RSA, prime d’activité, bourses).Deux grandes approches du financement sont défendues au sein du MFRB, qui ne s’excluent pas l’une l’autre. D’une part, un financement par prélèvements obligatoires et un appel à des taxes (écologique, sur machines, etc.) et, d’autre part, par création monétaire sous forme de dividende universel.

Contre-arguments
Dans notre société, le travail est un facteur d’intégration sociale et une condition nécessaire, même si elle n’est pas suffisante, de l’autonomie de toute personne. Des générations de femmes se sont battues pour avoir un droit d’accès égal au marché du travail et continuent à le faire contre les préjugés qui considèrent qu’elles n’ont pas autant besoin que les hommes d’avoir un emploi. Le droit inaliénable de toute personne devrait être le droit d’avoir un travail de qualité, avec des revenus suffisants et, graduellement, d’avoir suffisamment de temps libre pour mieux vivre. Le mouvement féministe s’oppose à toute réforme qui pourrait avoir comme conséquence le renvoi des femmes dans leur foyer pour s’occuper des enfants et des tâches ménagères, sous prétexte qu’un revenu universel leur est versé. Même si le choix est donné dans un couple à un des deux parents de s’arrêter, ce choix est généralement vite fait car les salaires des femmes sont bien souvent inférieurs à ceux de leur compagnon ou conjoint et leur carrière est considérée comme étant moins importante que celle des hommes.Le coût annuel de ce projet est très élevé, de 500 à 700 milliards d’euros par an et représenterait de 15 à 30 points de PIB. Le financement par des taxes écologiques aboutirait à leur dévoiement. Quant à la taxe sur les robots, elle constituerait ni plus ni moins qu’une taxe sur les investissements, sans oublier qu’elle serait toujours prélevée sur la valeur ajoutée nette par le travail.Concernant le financement sous forme de dividende universel par création monétaire, il ne peut être résolu par « il suffit de créer de la monnaie sans dette associée », car cette idée, d’une part, renvoie à une sortie de la zone euro et/ou une transformation complète de son fonctionnement et, d’autre part, au débat sur la « monnaie hélicoptère » (voir l’encadré 4).

3) Projet de la Fondation Jean-Jaurès

Arguments en faveur de la mise en place d’un revenu d’existence universel
La Fondation Jean-Jaurès étudie trois scénarios : à 500 € (proche de l’actuel RSA), à 750 € (revenu intermédiaire équivalent presque à un cumul du RSA et de l’allocation logement), et à 1 000 € (revenu égal au seuil de pauvreté). L’hypothèse retenue comme la plus réaliste est celle de 750 € pour une personne d’âge actif. Le financement passe par la suppression de certaines prestations sociales actuelles : « Pour 750 € par mois (504 M^ds € de dépenses, soit 24 % du PIB), le revenu de base peut être financé en mobilisant l’ensemble des dépenses actuelles de protection sociale, branche vieillesse incluse, sans prélèvements obligatoires supplémentaires et en dégageant un excédent budgétaire de 14 M^ds €, qui peut permettre d’anticiper la hausse tendancielle du revenu de base. »Le revenu est versé sans contrepartie, de façon individualisée et non familialisée, à toutes les personnes de plus de 18 ans, 30 % pour les moins de 15 ans, et 50 % pour les 15-18 ans.

Contre-arguments
On ne commentera que la proposition intermédiaire : le coût de 504 milliards d’euros par an obligerait à amputer largement les retraites du régime général ainsi qu’à supprimer des prestations sociales, puisqu’il est indiqué que ce sont l’ensemble des dépenses actuelles de protection sociale, branche vieillesse incluse, qui seraient mobilisées pour financer le revenu universel.|

4) Projets du rapport Sirugue et de la Fondation Terra Nova

Arguments en faveur de la mise en place d’un revenu d’existence universel
Le rapport Sirugue souligne la complexité des minima sociaux et propose 3 scénarios différents : 2 scénarios qui consistent à réduire leur nombre et les simplifier ; le 3^e scénario (que le rapporteur préfère) propose de les fusionner et de les remplacer par une « couverture socle commune ». Terra Nova propose de remplacer les dix minimas sociaux par un revenu « minimum décent » de 750 € par mois pour une personne seule, versé sous conditions de ressources à partir de 18 ans. Toute personne seule avec des revenus inférieurs à 750 € recevrait un complément pour atteindre ce niveau. Pour les couples, le niveau serait de 1500 €. Dans un ménage où une personne gagne par exemple 1 200 euros, la personne inactive recevrait 300 euros (le ménage atteindrait ainsi deux fois le minimum décent) plus la moitié de la différence entre 750 et 300 euros, soit 450/2 = 225. Cette personne aurait donc 300 + 225 = 525 euros.Pour Terra Nova, le financement serait en partie assuré par une réforme des prestations sociales et du quotient familial et par une baisse du coût de gestion qui découlerait de la simplification des minimas sociaux.

Contre-arguments
Le rapport Sirugue ne se positionne pas pour l’instauration directe d’un revenu de base, mais reste cependant ambigu. Il émet même des réserves sur le revenu universel en soulignant que « les promoteurs d’un revenu universel de faible montant ont souvent pour objectif affiché d’accroître la flexibilité du marché du travail ».Le rapport Sirugue est flou sur le montant et sur les simulations de financement.Il en est de même pour Terra Nova sur le devenir des prestations familiales. Seront-elles supprimées pour être remplacées par une prestation universelle ? Que devient la prime d’activité ?Comme pour la plupart des propositions, le montant de 750 euros ne permet pas d’atteindre un niveau de vie suffisant.|

5) Projet de Benoît Hamon

Arguments en faveur de la mise en place d’un revenu d’existence universel
Le projet de Benoît Hamon s’appuie sur l’hypothèse d’une raréfaction du travail. « L’objectif est d’être moins dépendant du travail. Ce revenu permettrait de favoriser la prise de risque entrepreneuriale et de permettre de faire du bénévolat. », dit Hamon.Ce revenu aurait aussi pour but de soulager les salariés effectuant des tâches pénibles ou travaillant dans de mauvaises conditions en leur permettant de diminuer leur temps de travail.Dans une première étape, dès 2018, le RSA serait augmenté de 10 %, à hauteur de 600 € et versé automatiquement à tous les ayants droit. La même année, un revenu d’existence serait instauré et prendrait la forme d’une allocation de 600 € par mois pour les 18 à 25 ans. Elle serait ensuite généralisée à l’ensemble de la population et atteindrait la somme de 750 €.Le coût de cette mesure est chiffré par Hamon à 300 milliards d’euros par an. Ce montant serait couvert par des « fusions ciblées » avec les minima sociaux (dont le coût est de 23 milliards d’euros), les aides au logement (18 milliards), et les prestations familiales (53 milliards). Par ailleurs, 24 milliards proviendraient de l’individualisation de l’impôt sur le revenu, 84 milliards des niches fiscales et 80 milliards de la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales.

Contre-arguments
À première vue, le projet Hamon peut sembler attirant parce qu’il est présenté en positif comme un projet de société, qu’il se déploierait en trois étapes et qu’il part de la situation des jeunes.Mais l’hypothèse de départ sur la raréfaction du travail est contradictoire avec une économie non productiviste puisqu’il faudra globalement plus de travail pour assurer la transition écologique, en termes de qualité de la production agricole, industrielle et de services, notamment ceux attachés à la personne. Plus de travail globalement, tout en réduisant sa durée pour chaque individu. De nombreux emplois, dans de meilleures conditions, devraient être créés pour ce faire. Et si trop de travaux sont en effet effectués dans de mauvaises conditions, le progrès passe par la lutte pour leur amélioration, et non par l’attribution d’un revenu universel qui permettrait simplement de les fuir. Accepter que la solution soit le retrait individuel de l’emploi serait bien utile pour le patronat.Le coût de la réforme Hamon serait plus de l’ordre de 450 milliards d’euros que de 300.L’allocation de 600 euros par mois pour les 18 à 25 ans et celle de 750 euros plus tard pour l’ensemble de la population sont insuffisantes pour assurer un niveau de vie décent. Le devenir des prestations familiales et des minima sociaux n’est pas clair. Les objections faites par le mouvement féministe, quant aux conséquences sur les femmes, restent entières.De plus, Hamon a reculé sur la nécessité d’une bataille pour la réduction du temps de travail, quand il a affirmé : « Je ne prétends pas passer la durée légale de 35 heures à 32 heures, j’encouragerai des formes de réduction du temps de travail, par des primes au temps partiel (...) sous la forme de baisses de charges. » [2] Or, on sait que le temps partiel subi concerne majoritairement des femmes et des jeunes.Enfin, il semblerait que, sous le feu des critiques, le projet Hamon ait discrètement évolué. Le périmètre d’application du revenu universel et son articulation avec les autres allocations sont moins clairement affirmés et renvoyés à une conférence ultérieure.

Encadré 3 : Familialisation ou droits propres de la personne ?

Le système de protection sociale a été fondé en 1945 sur le modèle de la famille patriarcale, avec l’homme « gagne-pain » et la femme au foyer assurant la gestion de la famille : l’homme, travailleur émancipé, a des droits directs à la protection sociale ; la femme bénéficie de droits dérivés ouverts par son statut d’épouse, actant une situation de dépendance. Le système a certes évolué au cours du temps, mais les minima sociaux – comme aussi l’impôt sur le revenu – restent en France basés sur la cellule familiale. Faut-il maintenir la familialisation des droits sociaux ou attribuer des droits propres à toute personne (personnalisation) ?

Les partisans de la familialisation [3] défendent une conception où la famille constitue l’unité de base de la société. C’est elle qui doit être prise en compte par le système social et fiscal pour évaluer les besoins sociaux et fixer le niveau d’imposition. Il s’agit de respecter la solidarité familiale et la volonté des couples de mettre en commun leurs ressources (« les époux se promettent assistance mutuelle »). « Dans certains cas, cela décharge la société de dépenses de solidarité [4] » ; à l’inverse, dans le cas des couples mono-actifs, la société complète le cas échéant les ressources du ménage et offre au conjoint inactif une assurance maladie et une pension de réversion. Dans cette conception, il est logique d’attribuer les minima sociaux au ménage en fonction de ses ressources et de sa composition, ce qui permet, selon ses partisans, de verser des transferts sociaux équitables et correctement ciblés. Il peut paraître justifié en effet de tenir compte du revenu du conjoint : on peut juger choquant de verser une allocation à une personne qui, sans avoir de revenu propre suffisant, vit avec un partenaire aux revenus élevés (même si cela la maintient dans une dépendance envers son conjoint). Pourtant, la familialisation des droits sociaux doit être questionnée de plusieurs points de vue.

Alors que les prestations sociales visent à lutter contre la pauvreté, elles laissent de côté de nombreuses personnes, de fait surtout des femmes, dès que le revenu du conjoint dépasse le seuil d’attribution de la prestation. L’hypothèse est faite que les ménages mettent en commun leurs ressources, mais cela ne correspond pas tout à fait à la réalité [5]. Difficile de considérer le couple comme une entité, en ignorant la répartition souvent inégalitaire des revenus en son sein et l’asymétrie des pouvoirs de négociation. Dans les faits, de nombreuses femmes se trouvent exclues de toute protection sociale et renvoyées à la seule solidarité du conjoint. Ce qui soulève un autre problème. Au regard des prestations de solidarité, une personne n’existe plus en tant que telle dès lors qu’elle vit en couple (même constat pour l’impôt sur le revenu). Cela est-il conforme au principe d’accès aux droits fondamentaux de toute personne indépendamment de son sexe ou de son statut familial ? L’Union européenne oblige à repenser la protection sociale dans une problématique d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette logique réclamerait alors une personnalisation des droits, les attachant à la personne quels que soient son statut familial et son sexe, c’est-à-dire sans tenir compte des revenus d’un conjoint.

Se pose aussi la question de l’adaptation du système actuel à l’évolution des modèles familiaux. Mariages, pacs, concubinages, couples homosexuels, séparations, familles monoparentales ou recomposées constituent désormais le panorama des ménages. Dans ces conditions, des prestations soumises à des conditions de ressources du ménage ne peuvent que multiplier les contrôles administratifs intrusifs, voire abusifs. Déjà, aujourd’hui, les règles d’attribution des minima sociaux aboutissent à laisser des allocataires sans ressources pendant plusieurs mois lors d’un changement de situation.

Ces divers constats invitent à clarifier l’objectif de la politique de solidarité et à repenser son articulation avec le système socio-fiscal. On pourrait envisager une évolution du système pour mettre en cohérence les politiques sociale, familiale et fiscale, en séparant leurs rôles respectifs pour les rendre plus lisibles. La politique fiscale s’en tiendrait à considérer les revenus d’une personne pour définir sa faculté de contribuer au budget national, ce qui suppose d’adopter le mode d’imposition séparée des personnes. La politique sociale s’occuperait d’organiser la solidarité envers les adultes (au-dessus de 18 ans), considérés comme des personnes à part entière disposant de droits propres. Concernant les enfants, l’aide de la société à leur prise en charge passerait par la seule politique familiale, à travers des prestations universelles (allocations familiales attribuées dès le premier enfant sans condition de ressources, service public de la petite enfance…) et des prestations de solidarité, soumises à conditions de ressources, visant à sortir les enfants de la pauvreté. Cette séparation des rôles permettrait de rendre le système plus lisible, plus juste et plus efficace. Le débat doit être mené.

Encadré 4 : La monnaie hélicoptère au secours ?

Quel rapport entre la monnaie hélicoptère [6] et le revenu universel ? C’est le même principe. Distribuer de l’argent « gratuitement » aux citoyens d’un pays, est très tentant par les temps qui courent. Les banques ont bien été renflouées, mais cela n’a pas changé la situation économique, pourquoi ne pas donner directement aux citoyens ? Pourrait-on rêver d’une meilleure façon de le faire que celle d’un revenu universel ? Il suffirait de distribuer des billets directement aux citoyens, peu importe ici que ce soit l’État et non la banque centrale, et pourquoi l’opération ne pourrait-elle pas se répéter tous les mois ? S’il permettait de mettre des millions de personnes à l’abri de la précarité et servait à relancer la demande, qui ne voudrait pas embarquer à bord d’un tel hélicoptère ? Trop beau pour être vrai ? Voyons ce qu’il en est.

Distribuer l’argent directement aux citoyens serait-il un moyen de résoudre les problèmes de l’économie, de transformer l’organisation d’un système productiviste ? Permettrait-il d’orienter la production vers des finalités utiles à l’ensemble de la société, vers la satisfaction des besoins collectifs cruciaux pour l’avenir ? Nullement. Et quand bien même la demande viendrait-elle à augmenter, de quelle production cette monnaie serait la contrepartie, car il est peu vraisemblable que cela suffise à convaincre ou contraindre les entreprises à investir pour créer des emplois, plutôt que de distribuer les dividendes aux actionnaires et de racheter leurs propres actions. Distribuer un revenu universel permettrait-il à des millions de personnes d’être à l’abri de la précarité et de la pauvreté ? De remédier aux inégalités criantes ? Suffirait-il pour transformer la répartition des richesses ? Hélas, non. En réalité, la monnaie hélicoptère, quelle que soit sa forme, est une illusion dangereuse.

Encadré 5 : Comparaison du revenu d’existence et du salaire à vie

Une proposition concurrente du revenu universel est présentée par l’économiste et sociologue Bernard Friot [7], spécialiste de l’histoire sociale en France et en Europe et notamment de la Sécurité sociale, et animateur du Réseau salariat [8]. Son projet politique se démarque du revenu universel car il veut abolir les institutions capitalistes que sont le marché du travail, la propriété lucrative et le crédit, et les remplacer par des institutions dites salariales sur la base du modèle de la cotisation sociale. Il propose d’instaurer un « salaire à vie » dès l’âge de 18 ans, à hauteur de 1500 euros par mois, représentant selon lui le premier niveau de qualification et de productivité, qui augmenterait au fur et à mesure de l’amélioration de la qualification tout au long de la vie. L’écart entre les salaires devrait rester dans une fourchette de 1 à 4.

L’intérêt de la démarche de Friot est d’insister sur la place du travail dont la reconnaissance est le fruit de conventions sociales, elles-mêmes résultant des luttes sociales. Mais une convention établissant un droit (par exemple celui du salaire à vie) n’engendre en elle-même aucune production. D’autre part, la justification du salaire à vie se rapproche d’une des justifications donnée par les partisans du revenu universel : toutes les activités sont déclarées créatrices de valeur économique qu’on peut distribuer. Puisqu’il n’y a pas de limite à ce champ de la production, toute valeur d’usage est déclarée valeur économique : selon Friot et le Réseau salariat, le retraité, le parent, le chômeur produisent la valeur représentée par la prestation qu’ils reçoivent, de la même façon que le jeune en formation ou en études à 18 ans produit la valeur équivalente à son salaire. Cette justification est erronée car, pas plus que le jeune en formation, le retraité ou le demandeur d’emploi ne produisent la valeur qu’ils reçoivent. Il convient donc de réhabiliter la notion de transfert social.

En proposant de prélever une cotisation économique pour financer l’investissement, Friot souligne à juste titre la nécessité de maîtriser collectivement celui-ci, mais son projet passe par une centralisation de l’économie, et l’émission de monnaie, contradictoire avec la suppression du crédit même à taux zéro, est mise exclusivement entre les mains d’une institution centrale [9].