À quand le retour d’un impôt sur la fortune ?

vendredi 18 août 2023, par Attac France

Alors que de multiples rapports montrent qu’il y a de plus en plus de millionnaires en France et que les ultra-riches y sont de plus en plus riches, il est urgent de revenir sur la suppression de l’ISF.

Souvenez-vous, suite au mouvement des Gilets jaunes, accusé d’être le « Président des riches », Emmanuel Macron avait justifié la suppression de l’ISF en avril 2019, prétendant que cette mesure avait permis d’ « encourager l’investissement en direction de l’économie réelle, de la recherche, des usines, de la production  ».
Le chef de l’État avait alors promis : « Elle sera évaluée en 2020 et nous regarderons son efficacité. Si elle n’est pas efficace, nous la corrigerons. ».

Même si cela a tendance à être occulté dans le débat public, il y a eu depuis 3 rapports du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital (ainsi qu’une actualisation en octobre 2022), un organisme créé par France Stratégie, lui-même rattaché à Matignon.
Or, tous ces rapports ont conclu à l’absence d’effet sur l’économie réelle. Le remplacement de l’ISF par un impôt sur la seule fortune immobilière (IFI) et la flat tax sur les revenus financiers (ou PFU, pour Prélèvement Forfaitaire Unique) ont eu pour effet de faire exploser la distribution de dividendes au profit des plus riches, rien de plus. Pour les 100 contribuables les plus riches imposés à l’ISF en 2017, le PFU et la suppression de l’ISF ont procuré un gain de 1,2 million d’euros en moyenne...

Le cœur de l’argument de Macron est donc balayé par le comité d’évaluation qu’il a lui même nommé : non, contrairement à ses propos, la suppression de l’ISF n’a entraîné aucun effet sur l’investissement et l’économie réelle.

Et cela n’est pas du tout surprenant : n’en déplaise aux adeptes de la théorie du ruissellement ou des « premiers de cordée », une étude menée par des chercheurs de la London School of Economics en 2020 a analysé les conséquences de baisses d’impôts sur les plus riches dans dix-huit pays membres de l’OCDE et a montré que ces baisses d’impôts n’ont eu aucun effet significatif sur l’emploi ou sur la croissance, et ont eu pour seul effet d’augmenter les inégalités (David Hope et Julian Limberg, « The Economic Consequences of Major Tax Cuts for the Rich », LSE International Inequalities Institute, décembre 2020).

Alors, à quand un retour de l’ISF ? Injuste et inefficace, la suppression de l’ISF n’a aucune justification économique. Il serait donc logique qu’on rétablisse enfin un impôt sur la fortune, alors que les plus riches n’ont cessé de s’enrichir depuis 2017.

D’après nos calculs, ce sont près de 10 milliards d’euros qui pourraient être dégagés grâce à un ISF rénové Lire ici. Rappelons, à titre de comparaison, que la réforme des retraites est censée permettre d’économiser 18 milliards d’euros d’ici 2030 selon Bruno Le Maire.

Au lieu de nous faire partir à la retraite plus tard, il est urgent de faire payer leur juste part d’impôt aux plus riches : c’est un impératif de justice fiscale !

J’agis avec Attac !

Je m’informe

Je passe à l’Attac !

En remplissant ce formulaire vous pourrez être inscrit à notre liste de diffusion. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désinscription présent en fin des courriels envoyés. Ces données ne seront pas redonnées à des tiers. En cas de question ou de demande, vous pouvez nous contacter : attacfr@attac.org