En imposant mieux les plus riches et les multinationales, ce sont au moins 60 milliards d’euros par an qui pourraient être récupérés ! Attac propose 6 mesures dans ce sens qui pourraient être appliquées dès 2025, notamment via leur intégration dans le prochain projet de loi de finance (PLF).

Ces recettes supplémentaires devraient permettre de financer les urgences sociales et écologiques, qu’il s’agisse de la rénovation énergétique des bâtiments, du logement social, d’alternatives alimentaires face à l’inflation, de lits d’hôpitaux… Le détail de ces six mesures est à lire dans la note Superprofits, ultra-riches, méga-injustices.

Proposition 1. Imposer l’ensemble des superprofits (10 à 20 milliards d’euros de recettes)

Le principe : mettre à contribution les grands groupes dont les superprofits sont le résultat d’un effet d’aubaine, voire d’une stratégie opportuniste de hausse des prix pour augmenter leurs marges.

Pour info : Le secrétaire général de l’ONU défend ce principe, déjà appliqué sous différentes formes en Italie, en Espagne, en Grèce, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Allemagne !

Proposition 2. Instaurer une taxation unitaire contre l’évasion fiscale (18 milliards d’euros)

Le principe : imposer les grands groupes là où ils exercent une activité réelle, en les considérant comme une entité unique. Cela permet de lutter contre les montages fiscaux visant à éluder l’impôt, et d’assurer une meilleure répartition de l’impôt entre les pays.

Pour info : Le projet d’une taxation unitaire à l’échelle européenne pourrait voir le jour dans le cadre du projet de directive « BEFIT », présenté par la Commission européenne en septembre 2023. Il faudrait pour cela renforcer les proposition existantes et en élargir le champ d’application.

Proposition 3. Restaurer un véritable impôt sur la fortune (10 milliards d’euros)

Le principe : Remplacer l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI), au rendement bien plus faible que l’ancien impôt sur la fortune (ISF), par un ISF rénové, avec une assiette élargie et un barème plus progressif. Il s’agit de taxer le capital immobilier mais aussi mobilier et financier.

Pour info : La campagne « Tax The Rich » vise à établir un impôt européen sur la fortune. Une Initiative citoyenne européenne (ICE) [lien] est en cours de signature jusqu’au 9 octobre, elle doit recueillir 1 millions de signatures pour être examinée par l’UE.

Proposition 4. Mieux imposer la transmission des gros patrimoines (5 à 10 milliards d’euros)

Le principe : une refonte des barèmes des droits de donation et de succession de sorte à assurer une imposition progressive. Il s’agit d’éviter d’imposer les patrimoines de faible et de moyenne importance et d’accroître le taux réel d’imposition avec la valeur du patrimoine transmis.

Pour info : Selon le Conseil d’analyse économique (CAE), la part de la fortune héritée représente désormais 60% du patrimoine total, contre 35% en moyenne il y a 50 ans. Au cours de leur vie, 50% des Français·es auront hérité de moins de 70K€ de patrimoine, alors que 1% d’héritier·es les plus riches recevront 4,2 millions d’euros en moyenne.

Proposition 5. Revoir les niches, fiscales et sociales (15 à 20 milliards d’euros)

Le principe : Réduire le coût des « cadeaux fiscaux » en organisant une revue générale des niches fiscales et sociales. Celles dont rien ne prouve l’efficacité seront supprimées.

Pour info : Le coût des 465 « niches fiscales » recensées par la Cour des comptes en 2023 aurait atteint 94,2 milliards d’euros sur l’année 2022. En ajoutant d’autres niches bénéficiant aux grands groupes ainsi que les niches sociales, on atteint un total de près de 200 milliards d’euros de dépenses fiscales dont l’utilité est rarement démontrée.

Proposition 6. rendre la fiscalité plus progressive par une juste imposition des revenus financiers (environ 2 milliards d’euros)

Le principe : Suppression du prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi désigné comme « Flat tax », qui profite aux plus riches, dont les revenus financiers sont imposés à un taux fixe et de manière non progressive. La mesure s’accompagnera de nouvelles tranches d’imposition.

Pour info : L’introduction du PFU a augmenté la différence de taxation entre revenus du travail et revenus du capital, ces derniers étant désormais taxés à un taux de 16 points inférieurs à celui des revenus du travail.

Et la suite

Pour que ces propositions soient réellement mises en œuvre, une mobilisation citoyenne d’ampleur est nécessaire. Suivez toutes les actualités de la campagne "Superprofits, ultra-riches, méga-injustices" et soutenez-la en nous rejoignant ou en faisant un don !