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AMI

Accord multilatéral sur les investissements. Suite à la publication du texte de l’accord sur différents sites militants et à la polémique qui s’ensuivit, l’OCDE, puis le ministère français de l’économie, affichèrent le document sur leur propre site, respectivement le 16 et le 18 février. Il faudra attendre l’automne pour qu’enfin les négocations s’arrêtent formellement.

Petit Guide de Droit Commercial à l’usage des ONG pour déchiffrer l’AMI

* 5 juillet 1998, par Public Citizen, Wallach Lori
La meilleure façon de formuler un jugement éclairé sur l’Accord Multilatéral sur les Investissements (AMI) est de comprendre la signification des termes dans lesquels il est proposé. L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) a récemment lancé une campagne de relations publiques que nous avons qualifiée (...)

Texte de négociation du 14 février 1998

* 14 février 1998, par Ocde
Ce document regroupe le texte de l’accord examiné au cours des négociations de l’AMI jusqu’à ce jour. Le texte de ce document résulte principalement des travaux des Groupes d’experts et n’a pas été adopté par le Groupe de négociation. Il est présenté avec des notes de bas de page et des propositions qui sont (...)

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