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Traité de Lisbonne, le passage en force |
 Les parlementaires ont voté en congrès la modification de la constitution préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Ainsi ils ont validé la forfaiture présidentielle consistant à imposer au peuple français le traité rejeté par celui-ci en 2005.
Il s’agit là d’un des plus graves coups portés à la démocratie dans notre pays, avec la complicité de la plupart des députés et sénateurs.
Ceux-ci avaient pourtant la possibilité de bloquer le processus et d’imposer un référendum au président de la République : ils ne l’ont pas fait, invoquant des raisons aussi fallacieuses les unes que les autres !
Vous trouverez dans cet espace toutes les informations pour comprendre les enjeux, ainsi que le matériel ayant servi à la moibilisation. |
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Articles de cette rubrique
Communiqué d’Attac France
Le résultat est clair : le vote « oui » au Traité de Lisbonne s’est exprimé à une large majorité. Mais il n’efface pas le déni démocratique qui a été institué, avec la décision de faire revoter des citoyens irlandais qui ont « mal » voté en juin 2008. Cela après qu’en France et aux Pays-Bas, (...)
Le Traité de Lisbonne est une version jumelle du Traité constitutionnel refusé en 2005 par les Français et les Hollandais. Le seul peuple autorisé depuis à s’exprimer par un vote est obligé de voter à nouveau, sur exactement le même texte, après avoir dit "non" une première fois, comme s’il n’avait pas compris.
Comme le (...)
Attac appelle à construire une Europe sociale et démocratique
Les Attac d’Europe critiquent vivement la décision du Premier ministre irlandais d’appeler à un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne, que les électeurs avaient rejeté en juin 2008. Brian Cowen en a fait l’annonce lors du Conseil européen du 11 décembre. (...)
En 2005, consultés par référendum, les Français et les Néerlandais avaient dit « non » au Traité établissant une constitution pour l’Europe. Ne tenant aucun compte de ce vote, les dirigeants de l’Union européenne ont élaboré en 2007 un nouveau traité, prétendument simplifié, qui reprend à 95 % le contenu du texte rejeté en 2005. (...)
21 juillet 2008. A l’occasion de la visite du président français en Irlande, le CAEUC (Campaign Against the EU Constitution) a organisé une conférence de presse, à laquelle Attac a participé, expliquant pourquoi il refuse le traité de Lisbonne. Voici le texte de leur intervention.
photo Paula Geraghty
Non, c’est non !
Le traité (...)
Aurélie Trouvé, coprésidente d’Attac France, estime qu’"il faut que les dirigeants de l’Union européenne, plutôt que de vouloir faire passer en force ce traité, reconnaissent qu’il y a un problème démocratique".
Quelques jours après le non irlandais au traité de Lisbonne, jeudi 12 juin, un collectif (...)
Le texte de l’appel du Collectif pour une autre Europe
Une autre Europe est possible !
Les politiques de l’Union européenne prennent une part déterminante dans la vie quotidienne de nos concitoyen-nes. Traités, politiques communes et jurisprudences européennes sont aujourd’hui caractérisés, pour l’essentiel, par la (...)
Le 12 juin, le peuple irlandais, seul autorisé à se prononcer, a rejeté par référendum le traité de Lisbonne, copie conforme du Traité constitutionnel européen. Les Français et les Néerlandais avaient rejeté celui-ci en 2005, pour les mêmes raisons : le refus d’une construction européenne néolibérale, militariste et anti-démocratique. (...)
Tribune paru dans l’Humanité des débats. Par Susan George, présidente d’honneur d’ATTAC France, Jean-Marie Harribey et Aurélie Trouvé, coprésidents d’ATTAC France, Michael Youlton, coordinateur de la campagne pour le « non » en Irlande.
En 2005, les citoyens de deux États membres de l’Union européenne, les (...)
Lettre à adresser au Président de la République, sous oublier de signer et d’indiquer la date de votre envoi.
Merci de tenir Attac France informé de votre envoi en adressant un message électronique à l’adresse europe08 attac.org.
Lettre à adresser à :
Monsieur de Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du (...)
Le communiqué du collectif Irlandais pour un non progressiste au traité de Lisbonne après la victoire
Campagne contre la Constitution européenne : www.sayno.ie
Rejet du Traité de Lisbonne - Respectez la volonté du peuple
Le peuple irlandais s’est prononcé. Alors qu’on prédisait un ébranlement social et politique, nous sommes (...)
Le 12 juin, le peuple irlandais a rejeté par référendum le traité de Lisbonne. Attac demande aux différents gouvernements européens de respecter sa décision souveraine. Il serait catastrophique que les gouvernements européens tournent encore une fois le dos à l’expression populaire. Ce résultat, tout comme ceux du 29 mai 2005 en (...)
29 MAI 2005 - 29 MAI 2008
Les organisations françaises solidaires de la campagne pour un non progressiste en Irlande manifestent leur soutien
Le 12 juin prochain, les citoyens de la République d’Irlande seront appelés à se prononcer par référendum sur la ratification du traité de Lisbonne. Au sein de l’Union européenne, les (...)
Attac France soutient l’initiative lancée autour du site http://www.irish-friends-vote-NO-for-me.org pour montrer la solidarité des citoyens de toute l’Europe avec la campagne Irlandaise pour un NON progressiste au Traité de Lisbonne. Les Irlandais sont les seuls à pouvoir faire entendre leur voix par référendum, joignons-y les (...)
Paru dans Politis, jeudi 13 mars 2008
Une tribune de Sven Giegold (Attac-Allemagne), Pierre Khalfa (Attac-France), Alexandra Strickner (Attac-Autriche) et Aurélie Trouvé (Attac-France)
La France vient de ratifier le traité de Lisbonne, frère jumeau du Traité constitutionnel européen (TCE) rejeté par une majorité de Français et de Néerlandais. (...)
La France a ratifié le traité de Lisbonne ; le processus de ratification sera probablement mené à son terme dans toute l’Union européenne, même si l’Irlande, seul pays à organiser un référendum, peut encore mettre un grain de sable dans le mécanisme.
Ce nouveau traité n’aura aucune légitimité populaire. Sa rédaction et son (...)
Les parlementaires viennent aujourd’hui en congrès de voter la modification de la constitution préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Ainsi ils ont validé la forfaiture présidentielle consistant à imposer au peuple français le traité rejeté par celui-ci en 2005. Il s’agit là d’un des plus graves coups portés à la (...)
Traité européen : Pas sans nous !
Meeting du CNR du 1er février 2008.
Aurélie Trouvé - ATTAC - Nantes, 1er février 2008
envoyé par leruisseau
Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a déclaré que son groupe boycotterait le Congrès de Versailles du 4 février, qui doit entériner la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Si elle était suivie par les parlementaires socialistes, cette décision permettrait au (...)
L’arrêt Vaxholm du 18 décembre 2007 est particulièrement important tant par le sujet abordé que par l’argumentation de la Cour européenne de justice. L’affaire concernait un conflit opposant les syndicats suédois à une entreprise lettone, Laval, qui chargée de construire une école à Vaxholm, refusait d’appliquer la (...)
Le Traité de Lisbonne est donc signé. La procédure va continuer au pas de charge jusqu’à la ratification, qui devrait intervenir dans chaque État européen avant le 1er janvier 2009. En France, les prochaines échéances sont plus ou moins connues : dès le mois de décembre, saisine du Conseil constitutionnel, puis le 4 février réunion du (...)
par Claude DEBONS ex-animateur du Collectif du 29 mai, Pierre KHALFA secrétaire national de l’Union syndicale Solidaires, Roger MARTELLI coprésident de la fondation Copernic, Yves SALESSE initiateur de l’appel des 200 contre le TCE et Aurélie TROUVÉ coprésidente d’Attac.
Tribune publiée dans Libération du 13 décembre 2007
Un (...)
Le traité modificatif européen est signé aujourd’hui, à Lisbonne, par les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE.
Ce faisant, Sarkozy et sa majorité de droite trahissent le vote souverain qui s’est exprimé le 29 mai 2005.
Le Président de la république a d’ailleurs précipitamment convoqué le Congrès du (...)
Les étiquettes auto-collantes peuvent être un excellent support en direction de vos amis, relations ..., collées par exemple sur la partie droite d’une enveloppe.
Pour les réaliser, Utiliser pour impression des planches d’étiquettes A4, étiquettes de dimension 70*31 (soit 27 par planches, 2700 par boite de 100), 70*35 et 70*40. (...)
Un nouveau traité –dit traité de Lisbonne- vient d’être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005.
C’est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum. (...)
32 diapositives pour réaliser des interventions publiques.
Sommaire :
Introduction
1. Le traité modificatif
2. L’alternative
"Pour une Europe démocratique, solidaire, écologique.... Nouveau traité européen : c’est non !".
29 diapositives pour réaliser des interventions publiques.
Comment s’y prendre pour faire passer un traité rejeté par la majorité des citoyens il y a deux ans ?
Comment ne pas prendre le moindre risque face au double non français et (...)
Le Comité d’action pour la démocratie européenne ou ACED et le Traité modificatif européen
Claude Layalle & Robert Joumard (Commission Europe d’Attac)
13 novembre 2007
Version PDF
Un Comité d’action pour la démocratie européenne ou ACED a préparé un nouveau traité européen, qu’il a présenté quelques (...)
Le « traité modificatif » modifie les deux traités existants, le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité instituant la Communauté européenne qui prend le nom de "Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne" (TFUE). Afin que chacun puisse se déterminer en connaissance de cause, se forger par lui-même son opinion, une (...)
Les affiches de la campagne seront disponibles dès la CNCL d’Attac France les 10 et 11 novembre.
Pour les commander, s’adresser au siège d’Attac :caroline.robert attac.org. Format : 40*60 cm. Prix : 10 euros les 50 affiches.
Tous les citoyens qui le désirent doivent pouvoir comprendre les véritables enjeux liés au nouveau traité européen.
Ce kit fournit les informations et contacts clefs pour se mobiliser.
Contexte
Le texte du « Traité modificatif » a été approuvé par les chefs d’État ou de gouvernement le 19 octobre et devra être signé le 13 décembre. (...)
Le nouveau européen ne fait l’objet d’aucun débat public. Cet espace de discussion pour vocation de permettre à chaque citoyen le désirant de s’emparer réellement du débat sur les enjeux européens liés au traité. il est ouvert à tous et toutes dans le respect des conditions de fonctionnement d’un (...)
Deux modèles de lettres à envoyer aux députés et sénateurs de votre circonscription.
Pour envoyer ces lettres : Coordonnées des députés par région
Lettre pour les députés et sénateurs ayant voté non
Madame, Monsieur,
En France, comme dans les autres pays membres de l’Union, la construction européenne est une dimension structurante de (...)
Les lignes qui suivent ont pour but d’éviter certaines interprétations erronées des textes législatifs, et de mieux cerner nos véritables marges de manœuvre face au traité modificatif.
1. Référendum ou ratification parlementaire ?
a. Dans l’Union européenne
Sans étudier nécessairement le cas de chaque État membre, on peut (...)
Le Conseil européen de Lisbonne vient d’adopter un nouveau traité européen. Élaboré en plein été, il n’a fait l’objet d’aucun débat public. Il reprend, pour l’essentiel, le contenu du Traité constitutionnel européen (TCE) qui a été rejeté par les Français. Pourtant, le président de la République veut le faire (...)
Nicolas Sarkozy nous avait promis : « Je tiens compte du vote des français ; il n’y aura qu’un mini traité technique ».
On sait ce que valent ses promesses. Mais là, il s’est surpassé. Le traité n’est pas mini du tout ; il est, à quelques éléments symboliques près, le jumeau du précédent ; certes, ce n’est plus (...)
Le Traité européen adopté à Lisbonne par les chefs d’Etat et non par les peuples d’Europe soulève plusieurs questions : Quel est son contenu ? Faut-il ou non l’approuver ? Par quelle voie doit-il être approuvé ou rejeté ? Comment la plupart des médias informent-ils à son sujet et prennent-ils position ? C’est cette (...)
Depuis que les 27 chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne sont tombés d’accord sur le projet de traité modificatif, la plupart des responsables politiques et des médias français reprennent à leur compte l’expression « traité simplifié » utilisée par le président de la République.
Ce que les uns et les (...)
Dans la nuit du 18 au 19 octobre, les 27 chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne sont tombés d’accord sur le projet de traité modificatif, qui sera signé solennellement le 13 décembre à Lisbonne.
Les Attac d’Europe viennent d’adopter une déclaration commune sur ce nouveau traité européen, (...)
Quelle campagne face au projet de nouveau traité européen ?
Jean-Marie Coen, Pierre Khalfa, Aurélie Trouvé
Quelle campagne d’éducation populaire doit mener Attac pour que l’Europe redevienne un enjeu politique majeur ?
Quelles initiatives prendre afin de sensibiliser nos concitoyens (nes) (...)
La Commission intergouvernementale de l’Union européenne a présenté le 5 octobre la dernière version du projet de traité modificatif portant sur les deux principaux traités européens : le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (qui prend le nom de "Traité sur le fonctionnement de (...)
En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas ont refusé la « constitution » européenne que les chefs d’État de gouvernement avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle n’a jamais été ratifiée. Fin juin 2007, les chefs d’État et de gouvernement ont lancé une procédure éclair pour un nouveau traité (...)
A la veille du Conseil européen des 18 et 19 octobre où ce nouveau traité sera débattu, les organisations signataires rendront public à cette conférence de presse un PREMIER APPEL pour alerter nos concitoyens sur le contenu de ce texte et pour exiger un référendum populaire pour sa ratification.
MARDI 16 OCTOBRE à 11H - Mairie du 2° (...)
Varios centenares de páginas con 297 modificaciones de los Tratados existentes, doce protocolos y algunas decenas de proyectos de declaraciones que tienen el mismo valor jurídico que los Tratados, así se presenta el "Tratado modificador" de la Unión Europea. No se tratará aquí de hacer un comentario exhaustivo, dado que voluntariamente se (...)
Molte centinaia di pagine con 297 modifiche dei trattati esistenti, dodici protocolli ed alcune decine di progetti di dichiarazioni aventi lo stesso valore giuridico dei trattati, così si presenta il “trattato modificatore” dell’Unione europea. Non si tratterà qui di farne un commento esaustivo, dato che vengono tralasciati (...)
Several hundred pages with 297 modifications to the existing treaties, twelve Protocols and several dozen Declarations that have the same legal standing as the treaties, this is what the “Reform Treaty” of the European Union looks like. This article will not formulate an exhaustive commentary of the whole treaty and will leave (...)
L’intégralité des textes du projet en ligne sur le site du conseil européen : http://www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?id=1317_
Ce projet de traité "simplifié" de 145 pages et 296 modifications doit amender les deux traités régissant lefonctionnement de l’UE : le TUE (Traité sur l’Union européenne, signé à (...)
Introduction
Après le rejet par référendum du Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE) par les électeurs français le 29 mai et hollandais le 1er juin 2005, respectivement par 54,7 et 61,5% des voix et avec plus de deux électeurs sur trois qui ont voté, une longue période s’est écoulée sans que les élites européennes (...)
Une analyse de Pierre Khalfa du Traité modificatif de l’Union européenne. Plusieurs centaines de pages avec 297 modifications des traités existants, douze protocoles et quelques dizaines de projets de déclarations ayant la même valeur juridique que les traités, tel se présente le « traité modificatif » de l’Union européenne. Il ne (...)
Intervention à l’Université d’été d’Attac Allemagne, 4 août 2007
Aurélie Trouvé
Le « non » français était, pour l’essentiel, un « non » à l’Europe néolibérale et un « oui » à une autre Europe. Les « non » français et hollandais sont l’expression de la crise de l’Europe, ils n’en sont pas la (...)
Déclaration d’Attac France et communiqué des Attac d’Europe.
Déclaration d’Attac France
A la suite des « non » des citoyens français et néerlandais au projet de traité constitutionnel, les Attac d’Europe ont poursuivi activement leur réflexion et mobilisation pour des alternatives à l’Europe actuelle. Dans leurs (...)
Réunion publique Lundi 25 juin, 20 heures FIAP, 30 rue Cabanis, 75013 Paris - Métro Glacière Avec la participation de :
Guillaume Duval (Alternatives économiques), Christian Terras (Golias), Bernard Cassen (Le Monde diplomatique), Bernard Langlois (Politis), Henrik Lindell (Témoignage chrétien). Le débat sera animé par Geneviève Azam, membre (...)
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Documents de campagne
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