Ce mardi 11 juillet, la Commission européenne a publié un communiqué par lequel elle fait part de sa décision d’« enregistrer » l’initiative citoyenne européenne (ICE) de deux député·es européen·nes (Paul Magnette et Aurore Lalucq) « visant à taxer les grandes fortunes dans l’Union européenne (UE), pour financer la transition écologique et sociale ». L’ICE permettra de consulter les citoyen·nes de l’Union européenne et doit recueillir un million de signatures dans au moins sept pays et en un an pour l’élaboration d’une directive portant création d’un « impôt sur la fortune écologique et social » européen.

Cette décision est une première étape. Elle permettra d’engager un débat sur l’utilité d’un tel impôt, destiné à réduire les inégalités et à dégager des recettes. Elle fait écho aux propositions de Gabriel Zucman de créer un tel impôt européen mais aussi à celles, en France, de création d’un ISF climatique (défendue par Greenpeace puis reprise par l’Alliance écologique et sociale et Attac), d’instauration d’une contribution sur les grandes fortunes (porté par le Conseil d’analyse économique) et globalement aux nombreuses demandes d’instaurer un impôt sur la fortune en France. Cette décision valide aussi l’idée selon laquelle les riches, et notamment les « ultra riches » sont en réalité sous imposés, ainsi que la dernière étude de l’Institut des politiques publiques l’a démontré (voir le billet d’Attac à ce sujet). Elle constitue enfin un « caillou dans la chaussure » du pouvoir, qui s’arc-boute sur son refus dogmatique de créer un tel impôt.

Le constat des promoteurs de l’ICE est simple : les 10 hommes les plus riches du monde ont doublé leur richesse depuis la pandémie alors que les revenus de 99% de la population ont baissé. Et de manière générale, « les inégalités n’ont eu de cesse de se creuser, au point qu’aujourd’hui, les 1 % les plus riches de la planète possèdent près de la moitié des richesses mondiales et que ces mêmes 1 % émettent également plus de CO₂ que la moitié la plus pauvre de la planète ». Un constat que partage l’association Attac. Taxer les ultra-riches ne serait au fond que justice et permettrait de réaliser « un investissement dans notre bien commun et un avenir meilleur  ».

Concrètement, si le site de la campagne Tax the riche à l’initiative de l’ICE est peu précis sur les aspects techniques du projet défendu, le projet se rapproche toutefois de l’idée défendue par 130 député·es (dont les deux auteur·es de la proposition de l’ICE) et économistes dans une tribune publiée en mars 2023 selon laquelle il faudrait imposer à 1,5% les patrimoines de 50 millions d’euros. À l’échelle européenne, il serait ainsi possible de dégager plusieurs dizaines de milliards d’euros.

Certes, un tel impôt ne résoudrait pas tous les défis. Pour Attac, c’est bien une réforme d’ensemble du système fiscal qu’il faut engager, afin de le rendre plus juste, ce qui passe notamment par accroître sa progressivité. Toutefois, cette proposition a le mérite de rouvrir un débat sur la justice fiscale, sociale et écologique. Attac y prendra toute sa part.