Le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur les nombreux procédés antidémocratiques utilisés par le gouvernement : recours à un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, ainsi qu’aux articles 44-3, 47-1 et 49-3 pour étouffer le débat démocratique et parlementaire.

Ses 9 membres, nommés par le président, le Sénat et l’Assemblée, n’ont donc rien trouvé à redire aux manœuvres de l’exécutif. Et ce alors même que le projet du gouvernement s’est vu opposer un mouvement social d’une durée et d’une ampleur historique, soutenu par une écrasante majorité de la population. Une mobilisation qui par ailleurs fait l’objet d’une violente répression, provoquant une indignation d’ampleur nationale et internationale.

Le Conseil constitutionnel a manqué une occasion historique de s’affirmer comme le garant de la démocratie et des libertés face aux coups de force du gouvernement et à l’instrumentalisation d’un PLFRSS et de certains articles de la Constitution aux seules fins d’imposer brutalement sa réforme.

Mais sa décision n’ébranle en rien notre détermination. Nous ne lâcherons rien et nous continuerons à combattre cette réforme injuste et injustifiée, dont l’illégitimité est patente. Plus encore, nous continuerons à dénoncer et combattre le projet d’un gouvernement au service des plus riches, dont la violence sociale n’a jamais été aussi évidente.

Continuons le combat : dès ce soir 14 avril, Attac appelle à se rassembler sur les places pour dénoncer la décision du Conseil constitutionnel de valider la réforme. Dans les prochains jours, nous nous mobiliserons pour exiger le retrait et la non application de cette réforme.

Communiqué d’Attac, le 14 avril 2023