Attaques de l’Allemagne contre les fraudeurs en Suisse, acceptation historiquement serrée de la réforme de l’imposition des entreprises, assemblée générale de l’UBS sous pression : l’actualité de ces dernières semaines tourne autour de la planète fric qu’est le marché financier. Fait marquant, le voile est subitement levé, et l’ulcération manifeste, sur les sujets tabous que sont le secret bancaire, les privilèges fiscaux et les salaires des banquiers.
Les attaques de l’Allemagne, d’abord : on peut critiquer leur forme, mais certainement pas leur fond. Près de 300 milliards de francs soustraits au fisc allemand seraient placés en Suisse. L’« affaire Klaus Zumwinkel », patron de la poste allemande qui a démissionné suite à la perquisition de son domicile, le montre : les gros salaires en profitent, privant les plus démunis d’une juste redistribution des richesses. Et que dire des pays en développement, qui perdent sans doute plus de 0,7% de leur PIB dans l’évasion fiscale...
Certes, notre pays n’est pas un paradis fiscal, et il s’est distingué dans la lutte contre le blanchiment d’argent. A maints égards pourtant, « la Suisse reste le plus grand frein dans la lutte contre l’évasion fiscale » (Hans Eichel, ancien ministre allemand des finances dixit), notamment en distinguant celle-ci de la fraude fiscale pour l’abriter, bien au chaud du secret bancaire, de toute poursuite pénale. L’évasion fiscale n’est pas un délit pénal en Suisse, contrairement à la fraude fiscale, qui consiste à falsifier des documents dans le but de tromper le fisc A l’intérieur de la Suisse aussi, l’évolution de la fiscalité protège toujours mieux la grande fortune et le grand capital : les cadeaux accordés aux gros actionnaires ce 24 février le montrent.
Mais ce qui est nouveau, c’est le ras-le-bol de la population face au fossé toujours plus grand entre les nantis et les autres. Un ras-le-bol criant : le oui à la réforme de l’imposition des entreprises n’est passé que de justesse. Et grâce à la fondation Ethos, basée à Genève, les actionnaires de l’UBS ont failli obtenir un contrôle spécial des comptes de la banque. Sans oublier les deux initiatives pendantes, l’une contre les rémunérations abusives, l’autre, lancée par le Parti socialiste, pour la justice fiscale. A cette ulcération populaire s’ajoutent les pressions de l’Allemagne, et celles de l’UE pour la fin des privilèges fiscaux accordés aux holdings étrangères. Conséquence, la Suisse ne peut, comme d’habitude, se replier sur le secret, premier réflexe de Hans-Rudolf Merz au soir des votations : silence, on tourne... la page !
Non, le temps est venu de défendre haut et fort le droit de regard du peuple sur ce qui le regarde : l’ensemble des actionnaires, des employé-e-s et des contribuables doivent savoir où va l’argent et en bénéficier. Dans ce sens, l’évasion fiscale n’est plus défendable, et il nous faut modifier en conséquence le secret bancaire. Un secret qui hypothèque nos relations internationales et dont les banques suisses n’ont plus besoin : selon les experts, elles ont su développer d’autres avantages concurrentiels, dont un grand professionnalisme, qui peut inclure la protection de la sphère privée tant qu’il n’y a aucune dérive.
Le monde, et non la mode, est à la transparence. Celle qui profite au marché financier, puisqu’elle est même une condition du système libéral. Celle qui contribue aussi à lutter contre la criminalité. Une transparence, enfin, qui révèle les besoins de ceux qui doivent bénéficier des prochaines réformes fiscales et qui, pour l’instant, crient dans le désert : il s’agit des familles, quelle que soit leur forme, avec des enfants à charge.
Maria Roth-Bernasconi, Conseillère nationale


