Stéphane Lhomme, porte-parole du Réseau « Sortir du nucléaire », a été placé en garde à vue mardi 25 mars pour avoir détenu et diffusé en 2006 un document classé "confidentiel défense", dont il ressortait que les réacteurs EPR, produits par le groupe AREVA, n’étaient pas conçus pour résister au choc provoqué par la chute d’un avion de ligne.

En France, on a trop l’habitude, au prétexte de ne pas affoler les populations, de taire les dangers. On en a vu et supporté les conséquences avec la catastrophe de Tchernobyl.
Or, il existe, depuis le 13 juin 2006, une loi relative à la transparence et à la sécurité nucléaire (TSN).

EDF et le groupe Areva, s’ils avaient connaissance d’un éventuel danger ou risque potentiel dans la conception du nouveau réacteur EPR, n’étaient-il pas tenu, d’après la loi de TSN, de mettre cette information à la disposition de la population ?

" La transparence en matière nucléaire est l’ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire." [...] "Toute personne a le droit, dans les conditions définies par la présente loi et les décrets pris pour son application, d’être informée sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l’environnement, et sur les rejets d’effluents des installations ;"
L’action de Stéphane Lhomme s’inscrit dans cette démarche qu’autorise la nouvelle loi ; il n’avait fait là qu’une action civique en prévenant la population d’une faille dans la conception de ce nouveau réacteur.
Attac condamne l’action qui est engagée contre le porte-parole du réseau “Sortir du nucléaire” et en appelle à la solidarité de l’ensemble des citoyennes et des citoyens. Par solidarité avec Stéphane Lhomme et le Réseau “Sortir du nucléaire”, Attac publie immédiatement sur son site le document incriminé.
Stéphane a été remis en liberté après un interrogatoire qui s’est prolongé de 14h à 23h. Les enquêteurs de la DST recherchent toujours depuis 2006 la personne qui a transmis ce document au Réseau Sortir du nucléaire. Stéphane ne sait pas à cette heure s’il va être mis en examen. Pour la seule détention de ce document, il est passible d’une peine de 5 ans de prison et d’une amende de 75 000 euros.

S’il devait être mis en examen, nous ne manquerions pas de réagir en manifestant concrètement notre solidarité.
Attac France,
Montreuil, le 26 mars 2008

Plus d’informations :
Le communiqué de presse du réseau sortir du nucléaire

LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)

NOR : DEVX0100081L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

I. - La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident. La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets. La radioprotection est la protection contre les rayonnements ionisants, c’est-à-dire l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement. La transparence en matière nucléaire est l’ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire. II. - L’Etat définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire et met en oeuvre les contrôles visant à l’application de cette réglementation. Il veille à l’information du public sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l’environnement.

Article 2

I. - L’exercice d’activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit satisfaire aux principes énoncés à l’article L. 1333-1 du code de la santé publique et au II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement. II. - En application du principe de participation et du principe pollueur-payeur, les personnes exerçant des activités nucléaires doivent en particulier respecter les règles suivantes : 1° Toute personne a le droit, dans les conditions définies par la présente loi et les décrets pris pour son application, d’être informée sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l’environnement, et sur les rejets d’effluents des installations ; 2° Les responsables de ces activités supportent le coût des mesures de prévention, et notamment d’analyses, ainsi que des mesures de réduction des risques et des rejets d’effluents que prescrit l’autorité administrative en application de la présente loi.