L’intégralité des textes du projet en ligne sur le site du conseil européen : http://www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?id=1317_

Ce projet de traité "simplifié" de 145 pages et 296 modifications doit amender les deux traités régissant lefonctionnement de l’UE : le TUE (Traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht en 1992) et le TCE (Traité instituant la Communauté européenne, signé à Rome en 1957), qu’on peut trouver à cette adresse : http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/index.htm