Le Conseil d’Orientation des retraites (COR) vient de publier son rapport 2007 : « Retraites : questions et orientations pour 2008 » (http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-723.pdf). On y trouve de nouvelles prévisions et des recommandations, certaines allant dans la bonne direction, d’autres empruntant de fausses pistes, pourtant déjà explorées sans résultats. Dans la foulée, le point devrait être fait en 2008 sur l’état du système de retraites. Il était donc temps, après les batailles menées à l’occasion du rapport Charpin et de la loi Fillon, de revenir sur la question.

Les principales mesures de la loi Fillon

Dans son exposé des motifs, la loi Fillon de 2003 se fixe à l’horizon 2020 l’objectif d’une retraite égale aux deux tiers du revenu d’activité, avec un plancher de pension égal en 2008 à 85 % du Smic net - objectif toutefois limité à ceux justifiant d’une carrière complète. Elle ouvre la possibilité, pour les salariés ayant effectué des carrières longues, de partir à la retraite avant 60 ans.

La réforme Fillon ne revient pas formellement sur le droit à prendre sa retraite à 60 ans, mais programme un allongement de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension à taux plein. Ce recul de l’âge de la retraite baigne dans une idéologie du prétendu « libre choix » qui généralise les mécanismes de décote et de surcote. L’assuré pourra partir plus tôt, avec une retraite moindre (décote), mais il pourra aussi travailler plus longtemps et bénéficier d’une surcote.

De 2004 à 2008, la durée d’assurance des fonctionnaires passe ainsi de 37,5 ans à 40 ans pour s’aligner sur celle du régime général. De 2009 à 2012, la durée d’assurance devrait augmenter d’un trimestre par an, jusqu’à 41 ans en 2012 mais cette feuille de route peut être réévaluée en 2008, soit par un rendez-vous avec les « partenaires sociaux », soit par décret du gouvernement. A terme, l’objectif est de stabiliser le ratio entre durée d’assurance et durée de retraite en partageant les gains d’espérance de vie après 60 ans selon la règle suivante : 2/3 sous forme d’un allongement de durée d’assurance et 1/3 sous la forme d’un allongement de la durée de la retraite.

Les réformes Balladur (1993) et Fillon (2003) dégradent les retraites de deux manières. Elles modifient profondément le mode de calcul des pensions et leur règle de progression : les droits à la retraite sont calculés sur les 25 meilleures années, et les salaires portés au compte ne sont pas revalorisés selon la progression du pouvoir d’achat. La pension n’est plus indexée que sur les prix et ne profite donc plus de la progression des revenus d’activité. L’allongement de la durée de cotisation, compte tenu de l’état du marché du travail, réduit les droits à la retraite et introduit de profondes inégalités qui frappent les carrières heurtées (femmes, précaires, chômeurs) et, à terme, les jeunes générations qui arrivent plus tard sur le marché du travail.

La nouvelle donne du financement

Le gouvernement, suivi par la majorité des médias, a commencé à préparer l’opinion à un nouveau recul de l’âge de la retraite qui serait décidé au point d’étape prévu en 2008. Mais cela ne correspond en rien à l’état des lieux dressé par le rapport du COR dont la présentation a été biaisée en faveur de préconisations qui ne se déduisent pas logiquement de ses analyses. Le rapport établit au contraire qu’il n’y a plus de problème de financement à l’horizon 2020 : cela ne représente qu’un déplacement de 0,7 point de PIB vers les retraites, ce qui est la marge d’erreur de l’évaluation et moins que le déficit courant. A l’horizon 2050, le besoin de financement est évalué « entre un peu moins de 2 points et près de 5 points de PIB ». C’est peu, et il serait absurde de mettre en place aujourd’hui des mesures visant un horizon aussi éloigné et imprécis.

Ces évaluations sont considérablement réduites par rapport aux données sur lesquelles on raisonnait en 2003. La raison en est que les projections de population active ont été modifiées par l’Insee l’année dernière. Le taux de fécondité passe à 1,9 enfants par femme (au lieu de 1,8) ; l’hypothèse de solde migratoire est désormais de 100 000 personnes par an (au lieu de 50 000) ; enfin, l’allongement de l’espérance de vie est moins rapide que ce qui avait été escompté.

Sur tous ces points, le COR donne raison à tous ceux qui avaient dénoncé et critiqué les évaluations catastrophistes mises en avant depuis le rapport Charpin pour convaincre la population de l’urgence de « réformes » : elles sous-estimaient les facteurs démographiques et le rôle-clé du chômage.

Certes, le déficit prévisible de la CNAV serait de 1,9 milliards d’euros en 2005, de 2,4 en 2006 et de 3,5 en 2007. Mais le COR souligne que ces « perspectives dégradées » résultent d’une « évolution de la masse salariale moins favorable » que prévu, et de la seule mesure progressiste de la réforme Fillon qui permet le départ anticipé en retraite des personnes ayant eu une carrière longue. Ce phénomène est par nature transitoire et ne saurait justifier de nouvelles mesures modifiant durablement le système de retraites. En revanche, on vérifie à nouveau que le meilleur moyen d’assurer le financement des retraites est de revaloriser les salaires.
Dans le principal scénario du COR, le taux de remplacement (pension sur revenu d’activité) serait en 2020 inférieur de 10 % par rapport au niveau constaté en 2003 (pourtant lui-même déjà dégradé par rapport à la situation antérieure à 1993 en raison des premiers effets des réformes intervenues depuis 1993), mais il pourrait être maintenu en augmentant de 4 points les cotisations. Cela veut dire que « l’examen d’hypothèses alternatives de financement avant 2020, y compris des hausses de cotisations, est rendu nécessaire ». Nous partageons ce point de vue, dont le COR ne tire pas vraiment les conclusions, et nous proposons une augmentation des ressources qui permettrait d’effacer la dégradation d’ores et déjà programmée par les réformes successives.

Les complémentaires :
une dégradation encore plus rapide

Les régimes complémentaires (AGIRC et ARRCO) représentent une partie importante de la retraite dans le privé : entre un tiers pour les petits salaires et deux tiers pour les cadres supérieurs. Or ces retraites complémentaires subissent aussi une dégradation qui sera encore plus marquée que pour les retraites du régime général. Les « partenaires sociaux » sont allés plus loin que les réformes Balladur-Fillon. Le taux de rendement a perdu plus de 30 % depuis 1993 (Les Echos du 9 mars 2007). Cela veut dire que, pour un même montant de cotisations, les pensions versées vont baisser d’autant. Tels sont les risques d’un système à points qui rend le montant de la retraite peu prévisible pour les futurs retraités. Il a permis de faire passer discrètement les décisions prises hors de tout débat public en 1996, 2001, 2003 et encore récemment en mars 2007 dans le cadre d’un paritarisme déséquilibré où le Medef impose des accords défavorables avec le soutien de syndicats minoritaires.

L’allongement de la durée d’activité :
une fausse piste

La réforme Fillon privilégie le recul de l’âge de la retraite comme moyen d’assurer le financement des retraites. Le raisonnement paraît logique : si on est actif plus longtemps, on est retraité moins longtemps et l’augmentation du ratio retraités/actifs est ainsi freinée. Seulement, les choses ne se passent pas ainsi : l’accroissement des cessations anticipées d’activité montre en effet que les employeurs continuent à se séparer des salariés âgés, perçus comme moins « productifs ». La présidente (CFDT) de l’Unedic, Annie Thomas, a dénoncé le « double langage du patronat, qui négocie un accord (en faveur de l’emploi des seniors) d’un côté, mais agit différemment dans les entreprises ». Le gouvernement – qui ne fait rien pour les fins de carrière dans le public – mène une politique contradictoire en laissant le Parlement mettre en place de nouvelles incitations à un départ anticipé des seniors. Le président du COR, Raphaël Hadas-Lebel, a mis les points sur les i en déclarant : « Nous n’avons pas été très contents de certaines décisions prises par le Parlement, à la demande sans doute du patronat, sur des mesures touchant à l’emploi des seniors » (Le Monde du 11 janvier 2007). Et ce n’est pas le contrat précaire « dernière embauche », ciblé sur les salariés âgés, qui peut relever le taux d’emploi des plus de 55 ans tant que perdure un chômage de masse.

Alors que le Medef bloque la négociation sur la pénibilité dans le privé, le succès des départs pour carrières longues et l’avancement de l’âge moyen du départ en retraite dans le privé démontrent une profonde aspiration des salariés à jouir de leur retraite à 60 ans après une vie de travail usante. A cela s’ajoute l’incertitude créée sciemment par un processus de réforme permanente : inquiets à juste titre des mauvais coups en préparation, un nombre croissant de salariés prennent leur retraite le plus tôt possible.

En préconisant de remettre en cause l’âge d’ouverture des droits à 60 ans, d’accroître la décote voire de la prolonger au-delà de 65 ans, le COR ne tient aucun compte de ses propres constats. Il observe en effet que « l’allongement de la durée d’assurance, conjugué au système de décote et de surcote, ne se traduit pas par un décalage de même ampleur de l’âge moyen de départ en retraite. Entre 2003 et 2020, le recul supplémentaire de l’âge moyen de départ en retraite dû à la réforme de 2003 serait limité à 0,2 an dans le secteur privé et à 1 an 1/2 pour les fonctionnaires, pour des allongements de durée d’assurance de respectivement 1 an 3/4 et 4 ans 1/4 ».

La prolongation d’activité n’est donc un « libre choix » que pour une minorité de salariés encore en emploi, et disposant de conditions de travail favorables. Pour la majorité, la contrainte sera de partir en retraite avec des pensions moins élevées, ou de cumuler la pension avec des petits boulots mal payés. Le COR relève que seulement 40 % des salariés qui liquident leur retraite étaient en emploi l’année précédente (contre 60 % en 1983) : la majorité d’entre eux se trouvaient au chômage, en préretraite ou dispensés de recherche d’emploi. Le véritable objectif de la réforme de 2003 n’est pas en réalité que les salariés travaillent plus longtemps, mais qu’ils partent en retraite à peu près au même âge, avec une pension réduite.

Les discriminations envers les femmes

Les pensions de droit direct sont en moyenne deux fois moins élevées pour les femmes (732 e par mois en 2004) que pour les hommes (1 532 e). Même en intégrant les droits dérivés (la réversion), les pensions des femmes restent inférieures de 38 % à celles des hommes. Ces inégalités de pensions reproduisent les inégalités constatées sur le marché du travail : salaires inférieurs, carrières moins longues et discontinues. Mais les réformes de 1993 et 2003 ont considérablement accru ces inégalités, parce que l’allongement de la durée de cotisation et la prise en compte des « 25 meilleures années » dans le privé pénalisent les carrières courtes, le recours au temps partiel, les contrats précaires, les fins de carrière au chômage ou à temps incomplet, et dévalorisent davantage les pensions féminines.

Le rapport du COR montre que ces inégalités sont appelées à perdurer, malgré la forte montée de l’activité féminine et des droits à pension qui y sont associés. En effet, l’accroissement de l’activité féminine est dû au temps partiel (en équivalent temps plein les taux d’activité des femmes stagnent, voire baissent pour les générations nées en 1960), et les différences de salaire entre hommes et femmes ont cessé de se réduire.

Les risques de paupérisation des femmes retraitées concernent en premier lieu les femmes qui ne vivent pas en couple au moment de leur retraite, et dont le nombre progresse fortement du fait de l’évolution des modèles conjugaux (montée des divorces et du célibat). Ce phénomène est mis en valeur par l’arrivée à l’âge de la retraite de générations qui ont été affectées par ces évolutions, et qui le seront de plus en plus.

Les dispositifs familiaux et conjugaux (droits liés aux enfants et pensions de réversion) sont-ils la solution pour réduire les inégalités de pension entre les femmes et les hommes ?
Ces droits sont associés à une place subordonnée des femmes dans la famille et la société. Il ne peut pas être question de les supprimer par ce biais puisque les inégalités dans le travail sont toujours là. Pour autant, leur existence même entérine une situation où ce sont essentiellement les femmes qui interrompent leur activité ou travaillent à temps partiel pour s’occuper des enfants. Il est indispensable de s’attaquer aux causes de cette situation et de mettre en œuvre une politique volontariste visant au partage réel des responsabilités parentales, que la réduction du temps de travail peut favoriser. Les dispositifs familiaux pourront alors être repensés dans un cadre égalitaire, et non comme une compensation – bien insuffisante – des inégalités actuelles. Il s’agit de passer d’une logique de dépendance à une logique d’égalité.

On a vu que la suppression de fait de la plupart des bonifications pour enfants dans la Fonction publique a dramatiquement réduit les droits de nombreuses femmes. Or, la majoration de durée d’assurance (2 ans/enfant) dans le régime général est aujourd’hui dans le collimateur, au nom de l’égalité, alors que dans le privé les inégalités de pensions entre les deux sexes sont très élevées. La notion d’égalité ne doit pas être utilisée pour tirer vers le bas les acquis sociaux.

Un nouveau bouc émissaire :
les régimes spéciaux

Leur alignement sur les régressions du régime général et de celui de la fonction publique, est présenté comme la solution au problème de financement des régimes de retraites. Mais ils ne représentent que 6 % de la masse des pensions versées en 2003 !
Il faut beaucoup de cynisme pour invoquer l’équité afin de justifier l’alignement par le bas de l’ensemble des salariés sur les plus durement frappés par les réformes de 1993 et 2003 : femmes, carrières courtes et précaires, chômeurs, salariés virés avant l’âge ou usés par le travail, jeunes qui s’insèrent plus difficilement dans l’emploi ou y entrent plus tardivement du fait de l’allongement des études.
L’équité passe au contraire par un alignement vers le haut et par la possibilité de baisser l’âge de la retraite pour les métiers les plus pénibles.

Nos propositions

Le supposé « choc démographique » et les problèmes de financement ne sont que des prétextes pour justifier un choix de société qui revient à programmer la paupérisation de la majorité des retraités. Nous refusons ce choix et nous défendons, comme nous l’avions fait lors du mouvement de 2003, la perspective de maintenir la parité globale de niveau de vie entre actifs et retraités, ce grand acquis de la répartition qui, seule, peut assurer la solidarité entre les générations. Et le dernier rapport du COR nous montre que cette perspective est plus que jamais réalisable.

La réforme des retraites qu’Attac et la Fondation Copernic préconisent passe donc d’abord par l’abrogation des mesures régressives prises ces dernières années, avec les réformes Balladur de 1993 ou la loi Fillon de 2003, et par un réexamen des mesures régressives contre les retraites complémentaires. Elle repose sur cinq propositions qui, en augmentant les niveaux de pensions les plus faibles, concernent majoritairement les femmes.

• Âge du départ à la retraite à taux plein à 60 ans. Un départ plus précoce est possible pour les salariés ayant effectué des travaux pénibles ou pour ceux qui ont les annuités requises parce qu’ils ont commencé tôt à travailler.

• Indexation des pensions sur les salaires et non pas sur les prix afin d’assurer la parité d’évolution de revenu entre actifs et retraités. Cette indexation doit non seulement concerner les retraites déjà liquidées mais aussi les « salaires portés au compte » pour le calcul du salaire de référence qui permet de fixer le montant de la retraite.

• Garantie d’un taux de remplacement moyen de 75 % du salaire. Dans le secteur privé, le salaire de référence pour calculer le montant de la pension est actuellement basé sur les 25 meilleures années, ce qui a un effet dévastateur sur le niveau de la pension. Il doit être calculé sur la base des six meilleurs mois. Ce taux pourrait être modulé de façon à respecter une certaine équité. Ainsi il pourrait varier de 100 % du salaire net pour les salaires de référence égaux au Smic à 60 % pour les très hauts salaires.

• Retour aux 37,5 annuités de cotisation pour avoir une retraite à taux plein. Pour le secteur privé, le premier rapport du COR en décembre 2001 a montré que l’impact financier d’une telle mesure serait faible, 0,3 point de PIB.

• Pas de pension inférieure au Smic : tout retraité doit pouvoir bénéficier d’un revenu décent pour vivre. Or, le dernier rapport du COR note que « depuis le milieu des années 1980, la situation relative des bénéficiaires du minimum vieillesse a eu tendance à se dégrader » et que « l’ensemble des indicateurs de pauvreté monétaire fait apparaître une augmentation de la pauvreté des personnes âgées en 2002 ».

Sur cette base doit être discutée la question de la convergence des régimes entre le secteur privé, le secteur public et les régimes spéciaux. Si un régime de retraite commun à tous les salariés peut être une perspective, elle ne peut se concrétiser que sur une convergence par le haut et non pas par un alignement par le bas.

Quel financement ?

Comment financer une telle réforme ? Certainement pas en comptant sur l’épargne qui soumet le destin des retraités aux aléas financiers et creuse les inégalités, en tournant le dos à la solidarité. Certainement pas non plus en introduisant une TVA sociale qui dédouanerait les entreprises de toute contribution supplémentaire et serait une ponction supplémentaire sur le pouvoir d’achat des salariés, ou un système à points, dont l’évolution des régimes complémentaires souligne les dangers (voir encadré).

Le premier rapport du COR, avant donc la loi Fillon, avait indiqué que, si on voulait maintenir le niveau des pensions par rapport aux salaires, et donc revenir sur les mesures Balladur de 1993 et les accords Arrco/Agirc de 1996, une augmentation de 15 points du taux de cotisation lissée sur 40 ans, soit 0,37 point par an, serait nécessaire. Il est difficile de croire qu’une telle augmentation aurait un impact catastrophique pour l’économie. Or, depuis cette évaluation, les perspectives démographiques se sont notablement améliorées. Les besoins de financement en seront diminués d’autant. De plus, l’intégration dans l’assiette de prélèvement de tous les éléments de rémunération, dont les stock-options (en attendant de les supprimer par ailleurs) et l’intéressement, permettrait de dégager de nouvelles sources de financement. Une telle réforme est d’autant plus réalisable que la part de la masse salariale (salaires directs et cotisations sociales) dans la valeur ajoutée des sociétés non financières a baissé de près de 10 points en 20 ans. Un rééquilibrage est tout à fait concevable par une augmentation de la part patronale de la cotisation sociale, que celle-ci soit obtenue par une augmentation du taux de cotisation sur l’assiette actuelle ou bien par un élargissement de l’assiette à l’ensemble de la valeur ajoutée.

Des marges de manœuvres existent donc qui seraient d’autant plus grandes qu’une politique économique tournée résolument vers le plein emploi serait mise en œuvre. Cela signifie lutter contre le chômage, contre le temps partiel contraint (en instaurant par exemple une majoration du taux de cotisation pour les employeurs qui l’imposent), mais aussi mener des politiques volontaristes pour permettre la pleine participation des femmes au marché du travail.

Et l’activité des femmes ?

C’est un paramètre décisif pour le financement des retraites qui dépend étroitement des politiques publiques menées. La disponibilité et le coût des modes de gardes d’enfants et de services aux personnes âgées sont en effet des déterminants majeurs de la décision d’activité des femmes. Ces services sont eux-mêmes des sources d’emplois, qui devront être qualifiés et rendus mixtes. Avoir un emploi correspond au désir d’une majorité de femmes et est indispensable pour assurer leur autonomie. Pourtant, le COR néglige ce paramètre. Il se limite à préconiser un taux d’emploi supérieur pour les 55-64 ans, alors que l’emploi des seniors ne correspond ni au souhait des entreprises, ni à celui des intéressés, et ne contribue pas à la résorption du chômage.

Au-delà, un certain nombre de débats restent à mener. Faut-il changer les modalités de financement des retraites ? Un débat existe dans le mouvement syndical, et plus largement dans le mouvement social, sur cette question : lien avec le salaire, poids de la CSG, assiette élargie à l’ensemble de la valeur ajoutée, modulation de la cotisation sociale suivant le type d’entreprise, etc. Autre débat nécessaire, alors que les conditions de travail se dégradent, que des pathologies inédites apparaissent, comment prendre en compte les nouvelles pénibilités au travail ? Ou encore comment repenser le système de retraite dans une logique égalitaire. Et, de façon plus globale, comment construire un système de protection sociale de haut niveau pour tous dans le cadre d’un modèle de développement non productiviste ? Nous continuerons à mener ces débats légitimes et un nouveau document leur sera consacré. Mais ils ne doivent pas cacher l’essentiel qui est ici la nécessaire mobilisation citoyenne et sociale pour qu’un des droits fondamentaux de la personne humaine, le droit à la retraite, ne soit pas détruit par le néolibéralisme.