Le 16 février 2005, Attac publiait un communiqué où il était indiqué que l’association soutenait l’initiative de la FFII contre une directive visant à accepter les brevets logiciels en Europe (http://www.france.attac.org/a4112).

Entre temps, le 7 mars, le Conseil des Ministre organisait et faisait passer en force ladite directive, au mépris de ses propres règles internes, mais aussi en bafouant une fois de plus la démocratie. La requête du Parlement destinée à demander la reprise de toute la procédure depuis le début venait d’être rejetée.
La FFII lance une nouvelle action visant à obtenir des éclaircissements sur la procédure mise en oeuvre par la Présidence Luxembourgeoise lors de cette séance du 7 mars.

Cette initiative de la FFII est présentée par un texte qui commence ainsi : "En septembre 2003, le Parlement européen a voté pour réaffirmer que le logiciel était exclu de la brevetabilité. Depuis, la Commission et le Conseil ont ignoré ce vote et établi de nouveaux précédents dans l’élaboration non démocratique des lois. Les signataires appellent les différents acteurs à jouer leur rôle pour remédier à cette situation."
On peut lire la suite de ce texte ici :
http://www.ffii.fr/FFII-Appel-a-l-action-III

ATTAC soutient cette nouvelle initiative de la FFII.

Toute cette affaire met en évidence de façon édifiante ce qu’est la réalité de l’application de la procédure de codécision, qui n’est autre que celle qui serait gravée dans le marbre si le traité Constitutionnel venait à être approuvé.

Le bureau d’Attac France
Le 26 avril 2005