Albert Richez membre du Conseil scientifique

Dès la fin de la 2e guerre mondiale, de grandes entreprises transnationales et leurs fondations financèrent des travaux de recherches universitaires pour s’opposer à la progression du communisme et au réformisme keynésien valorisant le rôle régulateur de l’État au sein du monde occidental suite à la grande crise de 1929.

La Société du Mont-Pèlerin avec Friedrich Von Hayek, rejointe par l’École de Chicago avec Milton Friedman, développèrent la théorie néo-libérale. Leurs conclusions furent expérimentées au plan politique, tout d’abord dans le cadre de la dictature sanglante de Pinochet au Chili, puis notamment par les gouvernements nord-américain (sous Ronald Reagan) et britannique (celui de Margaret Thatcher). Les conclusions de ces expériences aboutirent au « Consensus de Washington » - énoncé en 1989 par l’économiste John Williamson - dont l’application tendra à se généraliser partout dans le monde, débouchant sur un nouveau capitalisme, plus financier qu’industriel.

I. Au niveau international

Une des premières mesures néo-libérales, prise au tournant des années 70/80 par les Etats-Unis, fut de relever les taux d’intérêts, précipitant par là-même de nombreux Pays en développement (PED) dans une crise d’endettement. La Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) leur ont alors accordé des prêts en contrepartie de conditions politiques drastiques. Ainsi, depuis trois décennies, ces institutions internationales soumettent de nombreux pays d’Afrique à des Plans d’ajustement structurel (PAS) qui réduisent les dépenses sociales et les moyens attribués aux services publics, remettant même en cause l’existence de services comme ceux de la santé et de l’éducation. Jusqu’au début des années 2000, la même politique a été imposée en Amérique latine. Plus généralement, le FMI et la Banque mondiale, dirigés par les USA et l’Europe, ont exigé des gouvernements de nombreux PED des politiques néo-libérales nuisibles à leurs peuples et ont ainsi bafoué la souveraineté des États, réduisant à néant tout espoir de gouvernement démocratique. En outre, des « clubs » fonctionnant de manière totalement opaque gèrent d’éventuels rééchelonnements de prêts octroyés aux Etats en difficulté : Club de Paris pour les prêts octroyés par des États, club de Londres pour ceux octroyés par des banques ou par des fonds d’investissement.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) créée en 1995 joue un rôle prépondérant dans l’instauration du libre échange, l’un des piliers du néolibéralisme, via la mise en œuvre de ses accords fondateurs : Accord général sur le commerce des services (AGCS), Accord sur l’agriculture… Or à la différence du GATT (General Agreement on tariffs and trade) dont elle est issue, l’OMC se situe hors du cadre de l’Organisation des nations unies (ONU) et échappe donc à ses règles et aux principes énoncés dans sa Déclaration universelle des droits de l’Homme. De plus, elle est dotée d’un tribunal, l’Organe de règlement des différends (ORD), qui peut imposer des sanctions aux États accusés de ne pas respecter les accords de libre-échange. Par contre, les organisations onusiennes en charge des droits du travail (l’Organisation internationale du travail - OIT), du respect de la santé (l’Organisation mondiale de la santé - OMS), ou de l’environnement, ne possèdent aucun pouvoir de sanction

La pression des lobbies d’entreprises transnationales, exercée lors des négociations internationales ayant abouti à la création de l’OMC, est à l’origine de ce profond déséquilibre de l’architecture des institutions internationales en faveur d’un droit commercial. Ainsi s’impose un droit commercial de type « libre-échangiste » sans « contrainte » sociale ou écologique : les normes environnementales, les droits du travail, et, dans une moindre mesure, ceux de la santé, ne peuvent être des obstacles aux échanges commerciaux mondiaux, sauf si un accord parvenait à faire consensus entre tous les membres de l’OMC ! Ce sont autant de limites imposées à la démocratie.

II. Au niveau de l’Union européenne

Le traité de Rome, à fondement économique, était déjà orienté par le dogme de la libre concurrence. Mais à partir de l’Acte unique européen de 1986 et, surtout, du traité de Maastricht, des outils politiques ont été mis en place pour appliquer cette orientation. La réalisation du grand marché intérieur européen passe alors par l’instauration des libertés de circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Les instances dirigeantes prétendent ainsi influer sur le taux de croissance et créer plus d’emplois grâce à une compétitivité plus affirmée. La mise en place de ce grand marché relève de décisions du Conseil des ministres des États de l’Union et du Parlement européen. Mais son orchestration revient à la Commission européenne qui propose les textes législatifs, accompagne leur évolution avant adoption, et en assure l’application. Tout ceci a une incidence directe sur les services publics marchands. Les uns après les autres, ils seront mis en concurrence - voire privatisés, avec éventuellement une délégation de service public.

III. Au niveau des États nationaux

Dans la plupart des États, les citoyens doivent toujours plus céder leur fonction de délégation, de suivi et de contrôle des décisions politiques à des experts, bien souvent liés aux lobbies des grandes entreprises. Cette dérive démocratique existe d’ailleurs aussi aux niveaux européen et international.

Sur le plan économique, les politiques néolibérales se traduisent par la volonté de :

 maîtriser strictement l’inflation et les salaires,
 de favoriser les profits des entreprises, notamment ceux des multinationales, qui ont toute liberté à utiliser les paradis fiscaux.
 d’accorder une totale liberté aux mouvements de capitaux qui ne connaissent plus de frontières
 de généraliser la liberté d’investissement et le libre échange des marchandises, les pays les plus puissants s’accordant pour eux-mêmes des dérogations
 d’enlever à l’État et à toute collectivité citoyenne les leviers économiques qu’ils détiennent, de réduire leur rôle en termes de services publics, de fiscalité et de réglementations
 d’introduire des entreprises privées dans tous les services publics, y compris pour des segments de la défense et de la police, qui appartiennent pourtant aux fonctions régaliennes de l’État.

Ainsi, en France, depuis 1986 et la nomination de Jacques Chirac au poste de Premier ministre, et quelle que soit la « couleur » politique du gouvernement en place, on ne cesse de libéraliser les services publics, d’ouvrir leur capital, voire de les privatiser (exemple de France Télécom sous le gouvernement Jospin). La "braderie" des services publics à des intérêts particuliers se poursuit, tournant le dos aux règles de la péréquation des tarifs, sapant l’égalité républicaine et la continuité des services publics sur tout le territoire, réduisant et affaiblissant un système de biens et de services publics auquel une large majorité de Français reste particulièrement attachée.