Campagne contre les ALE (accords de libre échange)

Frédéric Viale fait un rapide exposé sur l’actualité et la portée des ALE.

Après les accords Sud-Sud, viennent les accords Nord-Nord : accord UE-Canada en fin de négociation, et en juin 2013 s’ouvrent les négociations USA-UE. Il s’agit d’« un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » pour créer la plus grande zone de libre échange du monde.

Les négociateurs veulent atteindre les niveaux les plus élevés de libéralisation et de protection des investissements, dans tous les domaines (sauf champ exclu lors de la négociation : la culture, motion votée par le Parlement européen au nom de l’exception culturelle). Ces accords font fi de la démocratie, de la souveraineté nationale, locale… : sur des bases ultra-libérales, il protège les intérêts des transnationales. Les investisseurs peuvent aller devant un « organe des différends » où les principes de libre échange prévalent sur les lois et règles intérieures des pays.

L’annonce de ce projet d’accord par le président des USA mobilise Attac comme d’autres partenaires. Le CA d’Attac France, a décidé d’une campagne impliquant les comités locaux. A cet effet, un kit de campagne est en préparation.

L’atelier mentionne les recommandations suivantes :

• tenir compte du bilan de la campagne AGCS
• donner des exemples (une entreprise spécialisée sur l’extraction du gaz de shiste, peut intervenir, au delà des lois et règles européennes, nationales, locales,…
• illustrer par des champs d’application possibles : propriété intellectuelle, OGM, médicaments génériques, services, …
• élargissement de supports de campagne, utilisant de nouvelles technologies (Facebook, …)
• se battre sur l’élargissement de l’exception culturelle à d’autres domaines que la culture (exemple : agriculture : façon de faire de la culture, de l‘élevage, idem pour la santé, etc.

Tout en faisant très attention au fait que l‘adoption de l’exception culturelle, mise en avant par les instances européennes et par la France, servirait de justification pour faire passer tout le reste.

Dans cette campagne contre ces accords liberticides, il est primordial de dénoncer le fonctionnement anti-démocratique de l’Union européenne, les chefs d’état donnant mandat à un groupe non élu qui négocie en notre nom, dans une opacité totale, alors que la vie des citoyens européens en sera largement ébranlée.

Le calendrier n’a pas été précisé, mais il est clair que cette campagne doit démarrer très vite.

Rupture avec l’Union Européenne actuelle

Marc Brunet (Attac Sorgue et Calavon) présente un texte de réflexion sur la nécessité de rompre avec l’UE telle qu’elle est. Ce texte est accessible sur le lien : http://www.france.attac.org/sites/default/files/pour_une_vaste_offensive_altermondialiste_en_europe.pdf . Il est suivi des réserves émises par Verveine Angeli, membre du CA d’Attac France et porte-parole de l’association ; cela a été mentionné, mais non présenté.

Le texte : « Pour une vaste offensive altermondialiste en Europe » est une première proposition pour la rupture avec l’UEM, l’Union Economique et Monétaire. Il essaye de tracer quelques pistes de ruptures avec L’Union Européenne telle qu’elle existe. L’auteur propose de voir comment la discussion peut se mettre en place entre CL et avec la commission Europe, pour qu’une proposition de texte plus abouti soit présenté à la prochaine CNCL d’automne.

S’en suit un débat avec des questions ou propositions fortes :

• Comment recréer une opinion publique européenne ?
• Proposer aux Attac d’Europe un débat sur des principes valeurs.
• Il faut d’avantage mettre en avant de grands principes de base de l’Europe que nous voulons, sur lesquels on peut se retrouver largement.
• Il faut faire très attention aux mots : nous ne voulons pas sortir de l’Europe, mais de l’UE telle qu’elle est.
• Actuellement, nous sommes devant un énorme verrou :
  • les luttes se font au niveau national
  • les décisions se prennent au niveau européen.
    Il faut en sortir ! Et ne pas oublier que ce sont les luttes sociales qui font l’histoire. Comment aujourd’hui, peuvent se développer les rapports de force ? Quels scenarii ?

Ce débat est indispensable. Il ne peut y avoir à Attac de censure sur les débats à mener.

On ne peut pas en rester à la condamnation des décisions de l’UE et à une position incantatoire : « Il faut une Europe sociale ».

Pour les uns, ce texte représente un progrès parce que rouvrant un débat sur une question trop tabou ; ce texte est une contribution ; il est perfectible, il appelle d’autres contributions et le débat.

Pour les autres, le débat a eu lieu, et le contexte actuel rend trop dangereux une proposition de sortie de l’UE, avec tous les risques de dérapage nationaliste.

Cependant, une position presque unanime se dégage : ce débat doit absolument être mené, au sein d’Attac, et dans le contexte d’aujourd’hui. Cet atelier demande donc des suites à l‘intèrieur d‘Attac.