Attac France

Tour de France des paradis fiscaux : argumentaire

Attac France — 2009-07-02T22:59:27Z

Sommaire

Les paradis fiscaux, infos et chiffres clés

Pièce maîtresse de la mondialisation libérale, les Paradis fiscaux et judiciaires (PFJ) permettent aux entreprises multinationales et plus globalement aux classes dominantes d'échapper à l'impôt.

L'évasion fiscale s'opère au détriment des investissements dans des domaines essentiels comme la santé, l'éducation, les services publics en général ou la protection sociale. Ils permettent une accumulation outrancière pour une minorité et une aggravation de la pauvreté et des difficultés pour tous les autres.

Véritables boites noires de l'économie mondiale, les Paradis Fiscaux et judiciaires sont aussi une voie royale pour l'argent sale, car ils constituent une interface privilégié entre le monde des transactions financières et l'argent d'origine douteuse ou criminelle.

Quelques chiffres :
Plus de la moitié des flux financiers du commerce mondial transite par ces territoires qui ne représentent que 3% du PIB mondial.
Les actifs domiciliés dans les PFJ s'élèvent à plus de 12.000 milliards de dollars.
La perte de revenus fiscaux liée aux places off-shore représente chaque année plus de 500 milliards de dollars pour les États.
En France, la fraude fiscale est comprise entre 40 et 50 milliards d'euros par an, celle réalisée au sein de l'Union européenne s'élève à quelques 250 milliards d'euros par an.
80% des hedge funds (fonds spéculatifs) sont localisés dans les paradis fiscaux.
A elles seules, les trois banques françaises BNP Paribas, le Crédit Agricole et la Société Générale ont 361 filiales offshore (voir le dossier d'Alternatives économiques plus bas).

En contrepoint :
Selon les Nations unies, il suffirait de 20 milliards de dollars par an d'ici 2015 pour assurer l'accès de tous les âtres humains à l'eau potable et à l'assainissement
Le déficit français de la sécurité sociale s'élèvera à environ 18 Mds d'euros fin 2009.

Une douzaine de PFJ opèrent à l'intérieur du continent européen, dont la Suisse et le Luxembourg, mais aussi les Îles anglo-normandes, Gibraltar, Malte, Chypre, le Liechtenstein, Monaco et Andorre.

Pour les tenants de l'idéologie libérale, ces territoires ne sont pas des anomalies mais des rouages indispensables de la mécanique : la concurrence fiscale n'est pas condamnable, bien au contraire, et doit même être encouragée. La suppression des paradis fiscaux représenterait un manque à gagner énorme, seule l'introduction de quelques régulations marginales pour éviter les dysfonctionnements des marchés est souhaitable.

Les paradis fiscaux jouent un rôle déterminant dans :
'opacité et l'instabilité financières, la déréglementation massive de la finance
la création de capitaux spéculatifs ;
la concentration de masses financières énormes et mobiles ;
le blanchiment de l'argent du crime et des mafias internationales ;
la privation de ressources fiscales pour les États et les organismes internationaux de régulation, pour répondre aux besoins sociaux les plus urgents de l'humanité et pour aider à la résolution de la crise écologique.

Les annonces du G20 de Londres (création d'une liste noire, mesures drastiques de sanctions à l'égard des territoires non-coopératifs) ne menacent nullement leur existence. A ce jour, plus aucun pays ne figure sur la liste noire de l'OCDE sans que le problème soit résolu. Le G20 n'a pris aucune mesure pour d'interdire véritablement les PFJ. Les principaux d'entre eux, à commencer par la City de Londres, ne sont même pas cités dans les listes de l'OCDE alors qu'ils constituent le cœur même de la finance mondiale.

Les propositions d'Attac pour lutter contre les Paradis Fiscaux et Judiciaires

Suspendre toutes relations financières avec les territoires non coopératifs, c'est-à-dire qui refusent ou appliquent de manière purement virtuelle la coopération judiciaire internationale en s'appuyant sur le secret bancaire. Les états de l'Union doivent promouvoir l'adoption d'une directive européenne déclinée en droit national interdisant à toute banque européenne de s'y installer, s'y maintenir ou d'y conserver des relations financières.

Garantir la traçabilité des mouvements de fonds et renforcer le contrôle des sociétés de compensation. L'anonymat requis pour les transactions financières ne doit pas s'opposer à la communication aux magistrats, aux polices judiciaires, aux douanes et aux administrations fiscales de l'identité des donneurs d'ordres et des bénéficiaires.

Interdire la prise en considération, par les autorités idoines des grandes places financières internationales, des comptes consolidés des sociétés qui n'auraient pas fait l'objet d'un contrôle comptable dans l'ensemble des territoires où elles exercent des activités. L'obligation doit être faite aux sociétés cotées de déclarer, dans leurs comptes consolidés, les opérations traitées avec les PFJ et leur justification. Faire adopter des programmes d'aide à la reconversion économique des centres off-shore.

ATTAC France défend plus largement une réforme radicale du système économique, financier et fiscal international, afin de replacer la finance sous le contrôle des citoyens et de garantir une redistribution réelle et globale des richesses produites sur la planète.

La création de taxes globales est indispensable à la fois dans une perspective de régulation, de désarmement du dumping fiscal, de redistribution des richesses et de financement de biens publics mondiaux (le climat, la biodiversité, l'eau potable par exemple).

Une taxe de 0,05 % sur les transactions financières serait indolore pour l'économie réelle et rapporterait 500 milliards d'euros par an.

Pour en savoir plus

Le rapport Attac France, « De la fin des paradis fiscaux aux taxes globales », mars 2009, http://www.france.attac.org/spip.ph... ;
Le livret « Paradis fiscaux et judiciaires - Cessons le scandale ! » de la plateforme : http://www.france.attac.org/spip.ph... ;
Le dossier : http://www.alternatives-economiques....

Tour de France des paradis fiscaux : le tract

Attac France — 2009-06-30T22:09:00Z

Vidéos du débat Attac sur la conférence de l'ONU et le rapport Stiglitz

Attac France — 2009-06-24T07:35:44Z

Débat public du lundi 15 juin autour de la Conférence des Nations unies sur les crises économique et financière (24-26 juin prochains à New York) et des recommandations du rapport Stiglitz.

Interventions de François Houtart, Jean-Marie Harribey et Gus Massiah qui ont présenté à la fois :
le contexte de la prochaine conférence,
la position d'Attac France vis-à-vis des principales propositions du rapport Stiglitz (qui servent de base aux négociations préparatoires à cette conférence),
les enjeux potentiels de cette conférence et de ses suites pour les mouvements sociaux et citoyens en France et en Europe.

Programme chronologique

Attac France — 2009-06-23T15:50:48Z

version au 2 juillet

Sommaire

vendredi 21 août 10h-12h

Ouverture des travaux.
Présentation du programme.

vendredi 21 août 14h-16h30

Filière 1 : Faut-il dépasser le capitalisme ?
Origines de la crise et néolibéralisme
Isaac Johsua
Stéphanie Treillet

Filière 4 : Une société plus juste
Partage de la valeur ajoutée
Michel Husson

Filière 6 : Urgence climatique - Justice sociale - Copenhague 2009
Enjeu des politiques énergétiques face au changement climatique dans le contexte de la crise globale
Christiane Marty
Pierre Masniere

Filière 7 : Relations internationales
Etat des négociations à l'OMC, l'implication du G20 pour accélérer et faire aboutir le processus
Susan George
Frédéric Viale

Filière 7 : Relations internationales
L'ONU et la justice internationale
Adda Bekkouche
Robert Charvin
Mireille Fanon Mendès France
Evelyne Sire-Marin

Filière 9 : Emancipation
Emancipation, réforme, révolution
Daniel Bensaïd
Thomas Coutrot
Gus Massiah

Filière 11 : Formation et citoyenneté
Conséquences de la crise financière sur le financement des collectivités territoriales
Dominique Plihon

vendredi 21 août 17h-19h30

Filière 1 : Faut-il dépasser le capitalisme ?
La monnaie dans le capitalisme et nos alternatives
Jean-Marie Harribey
Dominique Plihon

Filière 4 : Une société plus juste
Plafonner les écarts de revenus
Pierre Concialdi
Florence Palpacuer

Filière 4 : Une société plus juste
Pénalisation des mouvements sociaux, dépénalisation du droit des affaires
Evelyne Sire-Marin

Filière 4 : Une société plus juste
Les migrants face à la mondialisation
Mouhoub El Mouhoud
Gus Massiah

Filière 6 : Urgence climatique - Justice sociale - Copenhague 2009
Les inégalités sociales et de genre face au changement climatique
Christiane Marty

Filière 9 Emancipation
Emanciper l'économie ou s'émanciper de l'économie ?
Daniel Hofnung
Florian Rochat
Catherine Samary

Filière 9 : Emancipation
Emancipation des femmes, émancipation individuelle, émancipation collective
Claude Calame
Philippe Corcuff
Fanny Galot
Albert Richez

samedi 22 août 9h30-12h

Filière 1 : Faut-il dépasser le capitalisme ?
Pays émergents
Catherine Samary
Stéphanie Treillet

Filière 3 : Des politiques alternatives
Décroissance ou développement qualitatif ?
Simon Charbonneau
Jean-Marie Harribey

Filière 3 : Des politiques alternatives
Le commerce équitable, une alternative globale
Thomas Coutrot
David Erhart
Florian Rochat

Filière 4 : Une société plus juste
Délinquance financière et sécurité financière
Dominique Plihon
Evelyne Sire-Marin

Filière 7 : Relations internationales
L'ONU et les institutions financières internationales (ONU/FMI, BM, OMC)
Nils Andersson
Djilali Benamrane et autres intervenants

Filière 8 : Nanotechnologies
Les citoyens face aux nanotechnologies
Bernard Kervella
Jean-Claude Salomon

Filière 9 : Emancipation
Histoire des mouvements d'émancipation
Daniel Bensaïd
Christiane Marty
Jean-Louis Sagot-Duvauroux

samedi 22 août 14h-16h30

Plénière : Quel projet d'émancipation altermondialiste ?
Geneviève Azam
Philippe Corcuff
Thomas Coutrot
Jean-Louis Sagot-Duvauroux
Susan George (animatrice)

samedi 22 août 17h-19h30

Filière 1 : Faut-il dépasser le capitalisme ?
Relecture de Keynes et Marx
Pierre Dardot
Dominique Plihon

Filière 3 : Des politiques alternatives
Libre-échange et protectionnisme : vrai ou faux-débat ?
Bernard Cassen
Michel Husson

Filière 4 : Une société plus juste
Pour un autre droit du travail
Gérard Filoche

Filière 6 : Urgence climatique - Justice sociale - Copenhague 2009
Les enjeux de la conférence de l'ONU à Copenhague en 2009 : crise climatique et choix de société
Christophe Aguiton
Geneviève Azam

Filière 8 : Nanotechnologies
Toxicologie et santé vis-à-vis des Nanos
Dominique Belpomme

Filière 9 : Emancipation
Grands auteurs : confrontation Rancière/Debord
Philippe Corcuff
Albert Richez

Filière 9 : Emancipation
Démocratisation et émancipation
Patrick Braibant
Thomas Coutrot
Pierre Ruscassie

dimanche 23 août 9h30-12h

Filière 1 : Faut-il dépasser le capitalisme ?
Les stratégies des classes dominantes - Europe/Etats-Unis
Pierre Dardot
Michel Pinçon

Filière 2 : Biens publics mondiaux (BPM)
L'accaparement des terres face aux besoins alimentaires
Jacques Berthelot
Michel Buisson
René Louail

Filière 3 : Des politiques alternatives
Que faire du marché ?
Thomas Coutrot
Jean-Marie Harribey

Filière 5 : Mouvements sociaux
La justice
Antoine Comte
Evelyne Sire-Marin

Filière 7 : Relations internationales
Afrique Les mouvements sociaux en Amérique latine
Janette Habel
Eric Toussaint
Christophe Ventura

Filière 8 : Nanotechnologies
La biologie synthétique
Dorothée Benoît-Browaeys

Filière 9 : Emancipation
Grands auteurs : confrontation Weil/Arendt
Geneviève Azam
Françoise Vallon

dimanche 23 août 14h-16h30

Plénière : Faut-il dépasser le capitalisme ?
Monique Pinçon-Charlot
Pierre Dardot
Jean Gadrey
Jean-Marie Harribey
Dominique Plihon (animateur)

dimanche 23 août 17h-19h30

Filière 1 : Faut-il dépasser le capitalisme ?
Propositions pour une sortie de crise
Geneviève Azam
Dominique Plihon

Filière 2 : Biens publics mondiaux (BPM)
Accès à l'eau
Djilali Benamrane

Filière 3 : Des politiques alternatives
Pour de nouveaux indicateurs de richesse
Jean Gadrey

Filière 5 : Mouvements sociaux
Luttes pour l'emploi
Mouhoub El Mouhoud
Michel Husson

Filière 7 : Relations internationales
L'ONU face aux organes intergouvernementaux et aux groupes de pression (G7, 8, 20, OCDE, OTAN, Davos, Directoires comme la société du Mont Pèlerin)
Nils Andersson
Thierry Brugvin

Filière 8 : Nanotechnologies
La gouvernance des nouvelles technologies
Bernadette Bensaude-Vincent
Jean-Paul Malrieu

Filière 11 : Formation et citoyenneté
Comment situer les initiatives des pouvoirs locaux et de la société civile dans le cadre de la problématique globale
Gilles Lemaire

lundi 24 août 9h30-12h

Filière 2 Biens publics mondiaux (BPM)
Taxes globales et financement des BPM
Jacques Cossart
Vincent Drezet

Filière 3 : Des politiques alternatives
Revenus paysans et prix alimentaires, quelles politiques ?
René Louail
Aurélie Trouvé

Filière 5 : Mouvements sociaux
La santé
Pierre Grimaldi

Filière 6 : Urgence climatique - Justice sociale - Copenhague 2009
André Gorz : écologie et postcapitalisme
Geneviève Azam
Jean-Marie Harribey

Filière 7 : Relations internationales
La Françafrique
Thierry Brugvin
Amadou Diarra

Filière 8 : Nanotechnologies
Santé et environnement : le défi des épidémies modernes
André Cicolella

Filière 11 : Formation et citoyenneté
Comment situer les initiatives des pouvoirs locaux et de la société civile dans le cadre de la problématique globale
en attente

lundi 24 août 14h-16h30

Plénière : L'Europe face à la crise écologique
en attente

lundi 24 août 17h

Filière 2 : Biens publics mondiaux (BPM)
Stabilité financière et socialisation du secteur bancaire
Denis Durand
Dominique Plihon

Filière 3 Des politiques alternatives
Alternatives locales : quel lien avec nos réflexions et actions globales ?
Claude Girod
Gilles Lemaire

Filière 5 : Mouvements sociaux
La crise de l'université
Geneviève Azam
Alain Caillé

Filière 6 : Urgence climatique - Justice sociale - Copenhague 2009
Comment lutter concrètement au Nord et au Sud contre le changement climatique ?
Benjamin Dessus
Luc Sémal
Mathilde Szuba

Filière 7 : Relations internationales
Afrique et Franc CFA : obstacle à l'émergence d'une monnaie africaine ?
Djilali Benamrane
Amadou Diarra

Filière 11 : Formation et citoyenneté
la société civile et les pouvoirs locaux face aux dispositifs de la politiques de la ville : "forces de proposition ou laissés pour compte ?"
En attente

mardi 25 août 9h30-12h

Filière 4 : Une société plus juste
Paradis fiscaux
Vincent Drezet
Gérard Gourguechon

Filière 5 : Mouvements sociaux
La précarité
En attente

Filière 6 : Urgence climatique - Justice sociale - Copenhague 2009
La finance carbone : solution ou obstacle ? Quelles taxes globales ?
Geneviève Azam
Jacques Cossart

Filière 7 : Relations internationales
La dynamique du FSM
Alessia Magliacane
Gus Massiah
Francisco Rubino

Filière 8 : Nanotechnologies
Science, Technologies, Marché Intervenants
Bernard Kervella
Daniel Hofnung

Filière 9 : Emancipation
Mouvements sociaux du numérique et utopie d'émancipation
Christophe Aguiton

mardi 25 août 14h-16h30

clôture

LES EXACTIONS DE TOTAL AU PLAN SOCIAL, POLITIQUE ET ECONOMIQUE

Thierry Brugvin — 2009-06-23T11:02:46Z

Sommaire

Bénéfice et historique de Elf-Total

Total affichait, par exemple en 2006, un bénéfice record de 12 milliards d'euros, grâce à. l'exploitation des ressources de différents pays tels le Congo Brazzaville, l'Angola ou le Gabon. C'est en 2007 la 5e entreprise privée mondiale dans le secteur pétrolier, après Exxon Mobil, Chevron Texaco, Shell et BP (British Petroleum). Total a racheté Elf-Aquitaine le 22 mars 2000 pour former TotalFinaElf, rebaptisée Total S.A. en 2003.

Manque de transparence et iniquité des revenus de l'exploitation

En 1991, le gouvernement Milongo et les membres de la Conférence Nationale Citoyenne tentent de conserver le pouvoir face au dictateur Sassou Nguesso, qu'ils ont momentanément déchu de son poste de président. Cependant, la faillite du pays les contraints à mendier une aide financière. Le cabinet Arthur Andersen, chargé de l'audit pétrolier par la Conférence Nationale Citoyenne y renonce, car les compagnies pétrolières (Elf en particulier) refusent l'accès aux éléments comptables et aux données financières, trop compromettantes pour ces entreprises (Aubert, 1999).

La Conférence Nationale Citoyenne et le gouvernement Milongo avaient pour mandat "la renégociation des accords avec les deux compagnies pétrolières exploitantes (Elf et Agip)" (LDC, 29.08.1991) [1] , qui sous-payaient le pétrole du pays. Mais, du fait de l'opacité des comptes, du refus de la transparence de la part des ETN et des anciennes dettes qui les étranglent, ils n'ont pu parvenir à négocier des redevances qui soient équitables. L'amnistie a donc été déclarée concernant certaines pratiques des pétroliers en matière de détournements, de corruption, de criminalité françafricaine. Grâce à leur puissance financière et politique, ces ETN sont donc parvenues à exploiter de manière iniquitable et souvent illégale, le pétrole du Congo-B, un bien public national, qui appartient à une population déshéritée.

Si la situation économique de l'Etat tchadien a connu un important manque à gagner, une partie du pétrole a permis à Exxon de s'octroyer de fabuleux bénéfices. Ils sont évalués à 15 milliards de dollars en 2001 pour l'ensemble de sa production mondiale et sont dix fois plus élevés que le PNB de 1,4 milliards de dollars du Tchad (Ngodi, 2005) [2]. En effet, la production du pétrole en Afrique à l'actif des entreprises transnationales du pétrole permet d'engranger d'énormes profits, souvent au détriment du pays et surtout de la population. A ce sujet, l'exemple d'Elf Total, une autre entreprise du pétrole, au Congo est fort instructif.

Le président Lissouba a bradé à Elf les parts que l'Etat du Congo-Brazzaville détenait dans Elf Congo. Le prix officiel de la vente était de 270 millions de francs mais les estimations de la valeur réelle de ces parts sont de 4 à 16 fois supérieures ! (LDC, 1997, 1998) [3].

M. Martial Cozette, directeur du CFIE (Centre d'informations sur les entreprises), a indiqué que "s'agissant de l'exploitation par Elf des gisements au Congo, la Banque mondiale avait fait remarquer dans les années 1990-1991 que le rendement de l'exploitation pétrolière y était l'un des plus bas du monde et a suggéré des audits. Le gouvernement de transition a fait appel au cabinet Arthur Andersen pour faire un audit mais celui-ci n'a pu mener à bien cette mission car Elf Congo et Agip Congo ne le lui ont pas donné accès aux pièces et aux informations" (Aubert, 1999).

Corrompre un chef de l'Etat pour sous-payer les biens publics

Loik Le Floch Prigent, le PDG d'Elf affirme que son entreprise " a donné une forte rétribution à l'Etat congolais" pour obtenir les concessions pétrolières face aux Américains (LDC, 16.09.1992) [4].

Loik Le Floch Prigent, l'ex-PDG d'Elf, confirme les déclarations d'André Tarallo (le Monsieur Afrique d'Elf) qui “a évoqué devant la Juge Eva Joly, le fait que, sur chaque baril de pétrole, une commission de 1,40 à 4,20 francs était prélevée pour les chefs d'Etat africains” (Prigent, 2001, 60).

Durant ce même procès, Philippe Hustache, directeur financier (1985-1994) de la compagnie Elf, s'expliquait à propos de deux virements à Christine Deviers Joncours de 14 et 45 millions de francs, via la filiale suisse d'Elf Rivunion. Il déclarait “nous faisons chaque année plusieurs dizaines d'opérations de ce type (...) 350 commissions” (Libération, 15/3/2001)... A 30 millions de Frs en moyenne, cela représente 10 milliards, soit 175 affaires Dumas“.

De plus, le ministre des finances d'un pays producteur de pétrole peut placer l'argent de la rente pétrolière dans des banques spécialisées, où des intérêts sont rapportés sans reversion à l'Etat. Dans le cas de Elf, cela passait par la Fiba. En 1992 la CIBC et Elf ont versé au Cameroun 180 millions de dollars pour un crédit gagé sur du pétrole futur. Cependant, il s'est évadé via les Iles Vierges, la Suisse et le Liechtenstein. L'opération avait été garantie par Elf (Verschave, 2001 : 73) [5]. Le peuple camerounais n'a donc rien reçu.

La campagne « Publiez ce que vous payez »

Consciente de ces pratiques, la société civile tente de les stopper en lançant notamment une campagne « publiez ce que vous payez », qui réclament que les chiffres annuels nets des paiements suivants soient publiés par toutes les compagnies (tant multinationales que d'Etat) de chaque pays d'exploitation.

L'organisation britannique Save The Children, a rédigé un rapport en 2005, intitulé "Dépasser la rhétorique, mesurer la transparence des revenus". Il vise à mesurer la transparence des industries du secteur pétrolier et gazier et réclame en la matière une législation contraignante dans les pays d'origine de ces compagnies. Le document permet de mesurer les efforts faits par 25 sociétés installées au Nigeria, en Angola, Azerbaïdjan, Indonésie, Timor et Venezuela pour aller vers la transparence, cela dans trois directions : divulgation d'informations financières détaillées, des paiements de revenus, indication de lutte anti-corruption et dénonciation de malversations. Dans les principales conclusions du rapport, on relève que 23 compagnies pétrolières sur les 25 étudiées réalisent un score médiocre et que les entreprises considérées comme les plus transparentes sont deux compagnies canadiennes qui respectent leur législation nationale les obligeant à publier leurs versements pays par pays. Or l'entreprise Total se situe dans le peloton de queue, 21ème sur 25.

Spolier grâce aux commissions et rétro-commissions (légales et illégales)

Les commissions et rétro-commissions sont aussi illégales lorsqu'elles rémunèrent un élu ou un administrateur des pouvoirs publics, afin de biaiser un appel d'offre. Cela peut permettre de formuler l'appel d'offre en le formulant pour privilégier un candidat, pour obtenir un contrat, au détriment d'autres concurrents ou de l'intérêt du pays, lorsque le contrat est surfacturé. A travers ce mécanisme, l'acheteur, les intermédiaires et le vendeur s'enrichissent au détriment des pouvoirs publics et des populations, qui paient le coût de la surfacturation. Loik Le Floch Prigent, affirme lui-même dans un livre intitulé “Affaires Elf, affaires d'Etat” (2001), faisant le bilan de son procès, que “l'activité industrielle classique s'accompagne nécessairement de mécanismes qui permettent le financement d'opérations opaques (...). Au sein du groupe (Elf) qui fait deux cents milliards de francs de chiffre d'affaires par an, le volume de ces opérations (occultes) varie de trois cents à huit cents millions de francs). (...) Elf dépensait notamment ces fonds pour obtenir “des permis de forage” dans les pays ou la société n'était pas encore implantée. Ces opérations de préreconnaissance étaient accompagnées de préfinancements aux Etats par l'achat de pétrole futur avec de l'argent qui circulait sur des comptes off-shore. Mais des commissions étaient également versées pour permettre à Elf de poursuivre ses exploitations dans les pays où elle produisait du pétrole. L'ensemble de ces commissions versées aux officiels du pays, via des intermédiaires était d'un certaine façon le prolongement de la politique étrangère de la France, notamment dans les pays africains et c'est la raison pour laquelle le président d'Elf en informait la présidence de la République (française), ainsi que les ministres des Finances et du Budget” (Prigent, 55-56) [6]. “Disons que le président d'Elf est à la fois le président d'une société pétrolière et ministre bis de la Coopération. Et c'est justement parce que cette société avait un objet politique et diplomatique en Afrique qu'elle a de tout temps financé les services secrets (...). Elf a servi au financement du parti gaulliste, et a même été créée pour ça...” (...). Puis ce fut le tour du parti socialiste. Certaines de ces affaires ont défrayé la chronique judiciaire (affaires Dumas, Deviers Joncourt, Sirven, Elf Thomson, des avions renifleurs, affaire des frégates, etc.). (Prigent, 2001 : 54-55 et 63-64). “L'ensemble de la classe politique savait qu'Elf faisait du financement politique”. Les rétro -commissions servaient “à mettre sous influence celui qui les percevait. Au cas où... une affaire comme l'affaire Elf leur péterait à la figure. Si tout le monde se sert du gâteau, plus personne ne peut plus rien dire.” (Prigent, 2001, 66-67).

Dans le Figaro et le Parisien, les représentants de l'Elysée ont réagi aux déclarations de Loik Le Floch Prigent de mai 2001, en affirmant qu'à présent le système avait changé depuis 1995. Cela confirmait donc le fait ce système avait bel et bien existé et que l'Elysée en avait bien eu connaissance, sans y mettre fin . On le voit, les intérêts des Etats, siégeant notamment au sein des la Banque Mondiale, sont fortement liés à ceux de leurs grandes entreprises transnationales. Car il en va des intérêts nationaux, de la manière dont ils sont envisagés par les gouvernements nationaux et les partis politiques dominants. Il s'agit d'une lutte politico-économique entre Etats via leurs entreprises, pour s'assurer entre autres, une indépendance énergétique et se disputer les parts du marché mondial. C'est pourquoi les pouvoirs publics nationaux et les organisations internationales où elles siègent, sont relativement peu regardants sur les pratiques des entreprises qu'elles subventionnent.

Total dans les paradis fiscaux

Lorsqu'il y a du blanchiment d'argent sale, il passait autrefois notamment par les banques des pays développés, à présent il transite plutôt préalablement par les banques des paradis fiscaux (Andorre, îles Caïmans, Luxembourg, Jersey...) ou encore au sein de Clearstream (la banque des banques) comme le soutient Denis Robert (2001). De plus, quasiment toutes les grandes banques disposent de comptes dans les paradis fiscaux. Ainsi, certaines, telle la FIBA d'Elf ont blanchi de l'argent, ou participé à l'évasion fiscale (Verschave, 2001 : 73). Total réalise la plus grande partie de ses bénéfices dans des filiales enregistrées aux îles Bermudes et autres terri¬toires off shore, etc (Foutoyet, 2005).

Une fois encore, l'entreprise Total est impliquée dans une affaire de corruption. Le 7 novembre 2007, la 11e chambre correctionnelle de Paris a jugé pour corruption Dan Etete, l'ex-ministre du pétrole nigérian. Il a été poursuivi pour blanchiment aggravé, pour avoir détourné plus de 100 millions de dollars entre 1995 et 1998.

L'histoire de Dan Ete est emblématique, elle illustre un mécanisme classique de la gouvernance illégale entre les Etats et les sociétés transnationales (STN). Pour obtenir un marché, une STN verse une commission à un ou plusieurs élus. Celui-ci ouvre plusieurs comptes bancaires dans des banques et des paradis fiscaux pour y placer cet argent sale. Ainsi, Dan Ete ouvre deux principaux comptes « à la banque Edouard Constant à Genève et à la Bank Hoffman AG à Zurich (…). Dan Ete crée un réseau de sociétés off-shore (…) aux Iles Vierges britanniques. A Gibraltar, il peut compter sur d'autres relais bancaires, dont ceux offerts par le très efficace réseau du Crédit agricole Indosuez. La BNP SA (Suisse) de Genève, la Clariden Bank de Zurich et l'UBS à Londres font aussi partie de ce schéma de blanchiment. L'écran de Gibraltar s'exilera ensuite au Liban, lorsque la législation anti-blanchiment devient trop répressive » (Servenay, 2007).

Les banques suisses, luxembourgeoises notamment, avec les paradis fiscaux, renforcent les dérives de la gouvernance capitaliste illégale et la corruption, en blanchissant de l'argent sale, grâce à la culture du secret, à leur refus de faire la transparence sur l'ensemble des comptes présents dans leurs places et sur les virements qui y sont effectués. Denis Robert a mis à jour une des techniques de blanchiment, dans son ouvrage Révélation (2001), grâce aux banques des banques Clearstream et Euroclear. Ces dernières, grâce au « mécanisme de compensation », font ainsi disparaître certaines transactions douteuses. Concernant la BGPI, filiale du Crédit agricole Indosuez.

Denis Robert affirme qu'elle possède, elle aussi, un compte numéroté « S0418 », au sein de Clearstream (Robert, 2007). Si la justice française et nigériane osaient, elles pourraient donc enquêter auprès de Clearstream. Mais actuellement, cette banque des compensations reste un sanctuaire inviolé, car c'est un pivot de la dimension illégale de la gouvernance capitaliste.

L'entreprise française, TotalFinaElf était, dans ce procés, un des principaux corrupteurs, pourtant elle en ressort blanchie. Durant le procès, deux sociétés, dont Total, ont reconnu les pratiques corruptives du gouvernement nigérien Abacha, sous lequel exerçait le ministre Dan Etete. Jean-Luc Vermeulen, polytechnicien et directeur général exploration-production de TotalFinaElf, a affirmé au juge d'instruction que son entreprise avait « versé 20 millions de dollars de commission pour continuer à travailler dans le delta nigérian » (Servenay, 2007).

Le naufrage du Prestige et de l'Erika et les pavillons de complaisance

Erika, Prestige... autant de marées noires désastreuses, autant de pavillons de complaisance ! Ils ne représentaient que 5 % de la flotte mondiale à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, 14 % des pavillons au début des années 1960, mais plus de 60 % aujourd'hui. Les principaux pays à pavillon de complaisance sont le Panama, le Liberia, les Bahamas, Malte, Chypre. Les avantages du pavillon de complaisance pour le propriétaire d'un bateau sont les droits d'enregistrement peu élevés, pas ou peu d'impôts , très peu ou pas de contrôles, la liberté d'employer des marins peu payés, socialement peu ou pas protégés (et donc rarement syndiqués). C'est le cas du pétrolier le Presitige qui s'échoue au large des côtes de la Galice. Son propriétaire : une société enregistrée au Libéria, dont l'affréteur est basé en Suisse. Il en est de même de l'Erika. Sa marchandise appartenait à Total, il était affrété par une société hélvético-panaméenne. Il est sous la propriété d'une entreprise quasi-fictive (Tevere Shipping) enregistré à Malte, dissimulant deux armateurs napolitains agissant à travers une société grecque ! Ces montages complexes permettent de dissimuler l'identité du propriétaire du navire ou de l'armateur et les prémunissaient d'éventuelles sanctions de la justice (Lille, 2000) [7].

Délits d'initiés au service d'opérations spéculatives sur la dette publique

Dans les années 90, la Fiba, la banque d'Elf (fermée suite au procès Elf), a racheté au rabais les créances du Congo, détenues par les banques étrangères, afin de se les faire rembourser par la Caisse congolaise d'amortissement. Après avoir récupéré ces dettes gagées sur pétrole, elle empoche le rabais, une décote de 90 à 95% ! (LDC, 2.10.1997) [8] . Grâce à ses appuis au sein de l'Etat Congolais et à "la complicité de toutes les parties prenantes, sur le dos des finances publiques", Elf savait qu'elle pourrait se faire rembourser (Verschave, 2001 : 43).

Les ETN aux commandes des Etats grâce à la gestion de la dette publique

A l'été 1994, Lissouba, le président du Congo-B confie à Elf la responsabilité de gérer la dette pétrolière du pays. On observe un total manque d'indépendance de l'Etat. En effet, Elf devient ainsi à la fois client de l'Etat et gestionnaire de son budget. (Verschave, 2001 : 44). Une entreprise capitaliste privée a ainsi fait main mise sur un Etat. Ainsi, au printemps 1995, Lissouba brade à Elf les parts de l'Etat Congolais au sein de Elf Congo.

Dans les années 90, le Congo représente pour Elf, un des principaux gisements de pétrole. C'est pourquoi André Tarallo (qu'on surnomme le Foccard Africain) multiplie les "astuces pour prolonger l'Etat Congolais déliquescent, tout en l'enfonçant davantage dans le moyen et le long terme" (...). "Pour cela Elf convainc le tandem Chirac-Juppé de peser sur les prêteurs institutionnels. Mi-1996, le Club de Paris attribue au Congo 5 milliards de créances supplémentaires en dette publique bilatérale, en grande partie françaises après que le FMI ait prêté 100 millions de dollars" (Verschave, 2001 : 47).

Pour satisfaire ses intérêts, nous observons qu'une ETN est en capacité d'exercer des pressions suffisantes pour qu' un Etat et des institutions internationales déboursent de l'argent. Pour servir ses fins, les dirigeants d'une ETN sont aussi prêts à enfoncer encore un peu plus un pays déjà exsangue par sa dette.

En 1995, en échange des réductions de la dette fiscale d'Elf à l'Etat congolais (elle passe de un milliard environ à 350 millions de Frcs), Elf ouvre un compte au Luxembourg à l'Etat Congolais, sur lequel Elf verse une partie de cette dette fiscale (LDC : 17.07.1997) [9]. De plus, Elf accepte de créer "une provision pour investissements diversifiés" (comme l'a obtenu Omar Bongo, au Gabon) (Glaser-Smith, 1994 : 127) [10]. De quoi "réaliser quelques menus projets bienvenus en période électorale" (LDC : 7.5.1998) [11] . En 1996, suite, à ces nouveaux prêts et nouveaux comptes, La Banque mondiale note que les dépenses liées à l'armée, à la sécurité et à la présidence s'envolent. Le ministre des Finances, Nguila Mongounga-Nkombo, effectue de multiples virement hors budget à l'étranger (Bahamas, Monaco...) (LDC, 23.04.1998) [12]. En 1996, durant cette période, les crédits budgétaires de l'Education et de la Santé n'ont été décaissés respectivement que de 11% et de 5% (LDC, 5.12.1996) [13] .

Ces dispositifs d'aide mutuelle, entre chefs d'Etat et ETN, permettent à une entreprise de réaliser de larges bénéfices et aux dirigeants d'un pays de détourner une partie des fonds publics à son profit et au détriment de son peuple. Les puissants font ainsi de 'petits arrangements entre amis' sur le dos de le population.

Les clés de l'affaire Elf sont dans les comptes des paradis fiscaux

Il s'agit an particulier du soutien aux pétrodicta¬teurs qui écrasent et spolient leur pro¬pre pays. Loïk Le Floch Prigent, ex¬ PDG d'Elf, a donné un début de réponse le 31 mars 2003 : l'argent d'Elf a aussi servi à “faire taire” des hommes politiques français, afin qu'ils ne remettent pas en cause le système : “il fallait que le vaisseau France soit avec nous. Particulièrement en Afrique ou, si on rentre dans un combat socialistes contre gaullistes, on ne sait plus ou on va”. Loik le Floch Prigent a aussi avoué dès le début de son procès, qu'il existait une “caisse noire” destinée aux hommes politiques (Floch Prigent, 2001) [14]. Alfred Sirven complète ses déclarations en affirmant durant son procès : "Elf a toujours eu besoin d'être bien avec le pouvoir en place, de gauche comme de droite. Et les hommes de pouvoir ont besoin d'argent. Les campagnes électorales sont devenues de plus en plus chères...".

Usage des mercenaires, armées privées et milices privés

Un article de M. Karl Laske dans "Libération" du 21 juillet 1998 intitulé "La chute d'un barbouze", évoque l'existence de documents saisis par la justice, lors d'une perquisition au siège d'Elf, par la juge Eva Joly, le 15 mai 1998. Les documents démontreraient les liens entre les services de sécurité d'Elf, des membres de réseaux et le président Sassou N'Guesso.

Trois ONG françaises, "Agir ici", "Frères des Hommes" et "Survie" ont écrit aux membres de la mission parlementaire, le 10 septembre 1999 "En effet, les Transall de l'armée française n'ont cessé de livrer des armes à la faction au pouvoir..." - à savoir le président Sassou N'Guesso (Aubert, 1999) [15].

Par moments, on relève aussi une collusion entre les services secrets et les intérêts économiques privés. Maurice robert, était chef de la sécurité d'Elf et ancien chef des services secrets français en Afrique, pivot du réseau Foccart-Chirac (Verschave, 2001, 32).

Avec le Global Compact , Total profite abusivement de la réputation de l'ONU

Au cours du Forum Mondial de l'Economie de Davos, le 31 Janvier 1999, Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies, a proposé au monde des affaires de mettre en oeuvre le Global Compact (le pacte global). Une réunion s'est tenue ensuite, en juillet 2000, aux Nations Unies, à New York, au cours de laquelle une cinquantaine de dirigeants d'ETN se sont publiquement engagés à soutenir le Global Compact (Paringeaux : 2000). Or le Global Compact concernait, en mars 2003, une trentaine de pays et environ 700 entreprises (OIT 3/2003). Parmi la liste des membres du Global Compact, figurent des entreprises très puissantes et certaines sont connues aussi pour leur mauvaise réputation en matière de droits de l'homme au travail et de développement durable, dont Total (www.institut-entreprise.fr) (www.unglobalcompact.org). Or, Total n'applique pas complètement le Global Compact. En plus des exactions précédemment citées, Total est accusée de soutenir la dictature birmane en collaborant économiquement à ce régime. La junte birmane aurait contraint des populations à du travail forcé au profit de Total et aux déplacements de villages se situant sur le trajet de l'oléoduc de cette entreprise.

Pratiques illégales et stratégies de contrôle des pays producteurs

Elf-Total va tenter de contrôler les pays visés. Pour cela ses dirigeants vont entreprendre différentes actions illégales ou anti-démocratiques : corruption des dirigeants politiques, co-organisation de scrutins truqués, financement de polices politiques, de gardes dictatoriales... Dans le cadre la guerre froide, Elf-Total servira comme instrument pour éviter la propagation du communisme. De plus, le financement du contrôle des anciennes colonies ne pouvait se faire qu'illégalement. Ainsi, des firmes françaises telles Elf-Total, chargées d'approvisionner la France en matières stratégiques, sont investies par les services secrets. De plus Elf-Total a aussi largement utilisé les services secrets et le lobby militaire pour aboutir à ses fins (François-Xavier Verschave, Les arènes, 2003).

Elf-Total s'est appuyée sur le lobby militaire français qui tient à ce que l'Afrique reste sous le giron de la France. Elle a aussi recours aux sociétés de mercenaires, dotées d'armement lourd, dans les “zones grises” de la planète – dont beaucoup en Afrique. Elf-Total participe ainsi à des trafics d'armes et le recrutement de mercenaires. Par exemple, Elf finançait les deux parties en conflit dans la guerre civile angolaise qui opposait depuis 1975 le gouvernement et un mouvement rebelle, l'UNITA (Global Witness, 2003) [16].

L'aide publique au développement au service de Elf-Total

Au lieu de contribuer au développement de l'Afrique, l'APD a notamment favorisé le détournement des ressources africaines, en améliorant l'exploitation des matières premières tel le pétrole pour Elf-Total (meilleurs outils de production, construction de voies d'accès, corruption des élites locales).

De même, l'APD a aidé à vendre un certain nombre de productions françaises réalisées par quelques grandes entreprises, telle Elf-Total avec des marges parfois très importantes. Pour faciliter les ventes, Elf-Total a bien souvent versé des fonds illégalement à certains partis politiques français au pouvoir, comme le rapporte l'ex-PDG de Elf-Total Loik Le Floch Prigent [17](2001).

Les accords de coopération : colonialisme déguisé

Elf-Total a bénéficié d'accords de coopération passés avec les dirigeants de ces pays officiellement décolonisés, qui favorisent les entreprises françaises concernant les « matières premières et produits stratégiques » (hydrocarbures, uranium, lithium...). Ils stipulent que ces pays, pour les besoins de la défense, réservent en priorité leur vente à la République française.

Conclusion

Ainsi, à une exploitation considérable des richesses pétrolières a succédé une dette grandissante. Elf-Total a organisé le drainage d'énormes marges non déclarées sur l'exploitation du pétrole (Congo, Angola, Cameroun...) : production non déclarée au large des côtes, surfacturation des investissements et des prestations, préfinancement des productions futures à des tarifs spoliant le pays, etc. Le bilan de l'action de Elf-Total en Afrique, ce sont donc des centaines de milliards de francs détournés, des peuples spoliés et le soutien à des milliers d'assassinats de militants, à des guerres civiles destructrices.

[1] LDC (La lettre du Continent), 29.08.1991, "Congo, Elf : Nkossa for Ever".

[2] NGODI Stanislas, Gestion des ressources pétrolieres et développement en Afrique, 11e Assemblée Générale du CODESRIA, 6 – 10 décembre 2005, Maputo, Mozambique.

[3] LDC, (LA LETTRE DU CONTINENT), “Congo, FMI et pétrole” 6 avril 1995, “L'affaire Elf...Congo”, 27 nov. 1997, “Négociations secrètes avec Elf”, 26 fév. 1998.

[4] LDC, (La lettre du Continent), 16.09.1992, "Congo. Bonne surprise, au pied du mur".

[5] VERSCHAVE François Xavier, L'envers de la dette, Criminalité politique et économique au Congo-Brasa et en Angola, coll. Dossiers Noirs, Agone, 2001.

[6] LE FLOCH PRIGENT Loïk, Affaire Elf, Affaire d'Etat, Le cherche midi, 2001.

[7] LILLE François, Pourquoi l'Ericka a-t-il coulé ? Les pavillons de complaisance éd. L'esprit frappeur, 2000.

[8] LDC, 2.10.1997, "Congo, Le nerf de la guerre".

[9] LDC, "Elf superstar", 17.07.1997

[10] GLASER Antoine, SMITH Stephen, 1994, L'Afrique sans africains, Le rêve blanc du continent noir, Stock.

[11] LDC, 7.5.1998, "Congo : Sassou met Elf à l'amende".

[12] LDC, 23.04.1998, "Congo : des pétro-dollars et des larmes".

[13] LDC, 5.12.1996, "Congo, dépenses exceptionnelles",

[14] LE FLOCH PRIGENT Loic, Affaire Elf, Affaire d'Etat, Entretien avec Eric Decouty, Le Cherche midi Editeur, 2001.

[15] AUBERT Marie-Hélène, BRANA Pierre, BLUM Roland, 13 octobre 1999, Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental, Assemblée nationale, Documentation française.

[16] GLOBAL WITNESS, 2003, Les Affaires sous la guerre. Armes, pétrole & argent sale en Angola, par Global Witness, Dossier noir n° 18, Agone, 240 p.

[17] LE FLOCH PRIGENT Affaire Elf, Affaire d'Etat, Le cherche midi, 2001.

BANQUE DU SUD-FMI : UN DEBAT PROMETTEUR !

Groupe Afrique — 2009-06-23T11:01:53Z

La création le 3 novembre 2007 de la Banque du Sud par sept pays latino-américains (Venezuela, Argentine, Brésil, Bolivie, Equateur, Paraguay, Uruguay) est à mettre au compte du combat des peuples depuis une décennie pour s'émanciper de la tutelle occidentale et construire l'unité continentale sur leurs bases culturelles propres : éradication des dictatures, promotion d'équipes progressistes…

La création de la Banque du Sud fait suite au départ ou à l'éloignement de ces pays du FMI et de la Banque Mondiale et à la crise générale de confiance que ces derniers ont engendrée : depuis leur création à la fin de la 2e guerre mondiale en 1944, les institutions jumelles de Bretton Woods ont en effet trop souvent imposé des diktats économiques aux pays du Sud, favorisant ainsi le maintien des privilèges des métropoles coloniales et d'autres puissances occidentales. Dans les années 80, pour le paiement d'une dette souvent illégitime, contractée par des dictateurs à la solde des acteurs précités, la mise en place des programmes d'ajustement structurel (PAS) dans les pays du Sud a eu pour conséquence la privatisation, voire la liquidation de nombreux patrimoines nationaux et la dégradation considérable des services publics, dans les domaines de l'éducation, de la santé, des transports… La dévaluation du Franc CFA de 50% de sa valeur en 1994, imposée par le FMI et la Coopération française, est également responsable d'une dégradation accrue des conditions de vie dans toute la "Zone franc", en Afrique.

Cette politique discriminatoire est la résultante d'un mode de fonctionnement interne fort peu démocratique : depuis 60 ans en effet, le directeur du FMI est systématiquement un Européen tandis que la direction de la Banque Mondiale est réservée à un ressortissant des Etats-Unis qui détiennent par ailleurs une minorité de blocage. Quant à la répartition des quotes-parts attribués aux pays pauvres pour la gestion de l'institution, la rencontre des ministres des Finances (AG annuelle des 20-21 octobre dernier à Washington) en a reconnu l'insuffisance et a proposé une infime modification.

Dans un tel contexte, l'octroi qui a été fait à Dominique Strauss Kahn, leader socialiste, de la direction du FM (novembre 2007)et cela sans consultation par le Président Sarkozy de la représentation nationale, pose problème. Faisant suite aux nominations de Jacques de Larozière et de Michel Camdessus démocrate-chrétien à la direction du FMI, de Pascal Lamy socialiste à la direction de l'OMC…, elle s'inscrit dans la longue tradition impériale de l'Etat français, aux côtés des Etats-Unis et des pays « pilotes » de l'Union Européenne. Cette mission ne va t'elle pas servir dans les faits les seuls intérêts de ceux qui, en Occident et en France même, s'attaquent aux acquis sociaux et aux services publics au profit des plus nantis ? Par ailleurs, le principe d'une bonne gouvernance à l'échelle du FMI, principe défendu par le PS et la promesse de réformes substantielles pour y parvenir seront-ils respectés alors que les institutions de Bretton Woods ne sont pas soumises actuellement aux recommandations des organisations à caractère social et culturel qui sont, elles, sous l'égide des Nations Unies : FAO, OMS, OIT, UNESCO, CNUCED ?…

Pour conclure, il est nécessaire d'informer sur la gestion faite du FMI par Dominique Strauss Kahn et de soutenir les revendications des pays émergents et du Sud (groupe des 21, pays membres de la Banque du Sud…), des ATTAC des pays du Sud et des associations européennes spécialisées ( CRID, CEDETIM, CADTM…) concernant :

la démocratisation du débat public sur l'action des organismes internationaux dont celle des institutions financières telles que le FMI, la Banque Mondiale, l'OMC, le Club de Paris, de Londres
l'ouverture d'un débat public concernant l'alternative suivante : réforme du FMI ou remplacement de celui-ci par un organisme international contrôlé par les Nations Unies ?
le respect par les organismes financiers internationaux des principes développés dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et du - l'annulation totale de la dette des pays du Sud (celle-ci ayant été dans les faits déjà remboursée plusieurs fois)
l'arrêt de la politique des PAS (Programmes d'Ajustement Structurel) au profit d'un partenariat équitable et d'une véritable politique de coopération et de co-développement, telle qu'édictée par les organismes des Nations Unies : FAO, OMS, OIT, UNESCO…
la construction d'une civilisation altermondialiste et multipolaire, fondée sur le respect de toutes les cultures.

Références de lecture :

FMI, les peuples entrent en résistance (ATTAC France)
Que faire du FMI et de la banque mondiale ? (ATTAC France)
L'Afrique sans dette, par Damien Millet (CADTM/Syllepse, 2005)
Banque mondiale, le coup d'Etat permanent, par Eric Toussaint (CADTM/Syllepse/Cetim, 2006)
Dette odieuse, Bande dessinée, par Frédéric Chauvreau et Damien Millet (CADTM/Syllepse, 2006)
www.fraternafrique.over-blog.com

Avec la participation de :

Gus Massiah membre du Conseil scientifique d'ATTAC France et Président du CRID
Pierre Guiard-Schmid, pour le groupe Afrique (ATTAC)
Djilali Benamrane pour le groupe ONU (ATTAC)
Pierre Nakoulima Président d'ATTAC Burkina-Faso
Samir Abi pour ATTAC Togo
Martine Boudet membre du CS d'ATTAC
Claude Boutin membre de la commission international (ATTAC)

SOLIDARITE AVEC LES PEUPLES D'AFRIQUE FRANCOPHONE : Tchad, Cameroun, Burkina Faso, Comores, Mali…

Groupe Afrique — 2009-06-23T11:01:22Z

RUPTURE AVEC LA FRANCAFRIQUE

La crise économique générée par la spéculation sur les finances, les sources d'énergie, les produits agricoles… se traduit dans les pays du Sud par la flambée du prix des denrées alimentaires et des produits de première nécessité : en résultent de nombreuses mobilisations à travers le monde pour enrayer le cycle de la famine. Dans ce contexte dont le système néo-libéral porte la responsabilité, s'inscrit une crise spécifique en Afrique francophone ; au Tchad, au Cameroun, au Burkina-Faso, aux Comores, au Mali…, le mouvement des peuples à l'encontre « de la vie chère, des inégalités, de la corruption, de la fraude » se heurte aux régimes françafricains et subit de ce fait de trop nombreuses pertes en vies humaines et en infrastructures :

des centaines de morts et une capitale, N'djaména, partiellement détruite au Tchad suite à la répression en février 2008 par les armées d'Idriss Déby d'une rébellion armée et à la quasi-liquidation, à cette occasion, de l'opposition démocratique représentée en particulier par Ngarléjy Yorongar ;
100 morts au Cameroun et 2000 arrestations après des manifestations en février contre la cherté de la vie et contre le projet présidentiel de modification frauduleuse de la Constitution, Paul Bya étant au pouvoir depuis des décennies et comptant bien se faire réélire aux prochaines élections de 2011,
170 personnes passées en jugement au Burkina Faso le 12 mars 2008 à la suite d'une manifestation en février dernier, « de lourdes peines de prison intervenant alors que les syndicats ont appelé à participer le samedi 15 mars à des "marches-meetings" à travers le Burkina Faso pour protester notamment "contre la vie chère, la corruption, la fraude". Plusieurs syndicats et associations de la société civile ont annoncé le 6 mars s'être mis d'accord pour créer une "coalition" contre la cherté de la vie, qui devrait être effective le 12 mars » (communiqué de l'AFP du 12 mars 2008). Une grève générale a été organisée les 7 et 8 avril.
de nombreuses arrestations aux Comores, département d'outre-mer (DOM) suite à la décision controversée du gouvernement français d'expatrier Mohamed Bacar, le dictateur déchu d'Anjouan (île voisine) vers la Réunion au lieu de l'extrader pour jugement à Anjouan, comme le demande l'opposition progressiste ; dans le même temps, une législation d'exception contrevenant au droit français du sol tente de réprimer l'immigration clandestine entre les îles
organisation d'une grève générale au Mali à partir du 16 avril 2008 « contre la vie chère et les inégalités » ; création également d'une internationale des Sans-papiers en réaction à la législation européenne qui entrave la libre circulation des ressortissants du Sud - à Haïti, pays le plus pauvre de la planète et dont le Président démocratiquement élu Jean Baptiste Aristide a été « remercié » conjointement par les services français et américains, des émeutes de la faim ont fait plusieurs morts.

Pendant ce temps, le Président Nicolas Sarkozy renouvelle avec le Tchad un contrat d'armement concernant du matériel lourd anti-émeutes et évince le Ministre de la Coopération, Jean Marie Bockel, qui s'était prononcé publiquement pour un changement de cap. La responsabilité de l'impasse actuelle incombe également à l'Union Européenne dont le projet d'APE, refusé par les pays africains à l'occasion du sommet euro-africain de Lisbonne (8 et 9 décembre 2007), équivalait à une recolonisation déguisée du continent ; N.Sarkozy, futur Président de la communauté européenne, négocie actuellement « un pacte sur l'immigration et l'asile » qui légaliserait des juridictions et règlements d'exception sur ces questions.

Dans ce contexte, la déclaration du CA d'ATTAC, réuni le 19 avril 2008, offre des perspectives de solidarité agissante et partagée avec nos partenaires africains :

« Attac trouve dans la situation africaine toutes les raisons de son combat altermondialiste : l'autonomie des peuples pour construire leur propre développement, l'annulation de la dette qui étrangle les pays les plus pauvres, l'exigence de démocratie face aux pouvoirs dictatoriaux et corrompus ou face aux nouvelles classes possédantes pressées de rejoindre l'élite mondiale. Le CA a décidé d'œuvrer pour que la participation de représentants de mouvements africains aux évènements et rassemblements altermondialistes soit mieux assurée à l'avenir. Dans le cadre du groupe de travail commun avec la Confédération paysanne sur la souveraineté alimentaire, la définition de politiques agricoles permettant à tous de se nourrir, sans dumping extérieur, concerne l'Afrique au premier chef. Le CA veillera à une meilleure visibilité des questions africaines sur les outils de communication, dont internet, et appelle à un renforcement des liens entre les comités locaux et les mouvements africains. »

Sont en lecture ci-après les communiqués du collectif des Tchadiens de l'étranger et de la plate-forme citoyenne France-Afrique, créée à l'initiative de Survie et à laquelle participe ATTAC.

http://survie-france.org/article.php3?id_article=1100 http://www.liberation.fr/rebonds/312345.FR.php

Autres références de lecture (essais et dossiers) :

L'Afrique répond à Sarkozy (contre le discours de Dakar), ouvrage collectif dirigé par Makhily Gassama (Editions Philippe Rey, 2008)
L'Afrique humiliée d'Aminata Traoré (Ed . Fayard, 2007)
Du racisme français (quatre siècles de négrophobie) d'Odile Tobner (Les Arènes, 2007)
La condition noire (Essai sur une minorité française) de Pap N'diaye (Ed. Calmann Lévy, à paraître en mai 2008)
Le discours de Dakar, Le poids idéologique d'un "africanisme" traditionnel, de Jean-Pierre Chrétien, Esprit, nov. 2007
Billets d'Afrique (lettre mensuelle de Survie) Dossier Télérama (mars2008)
Site de l'équipe d'info Faso luttes

HOMMAGE À AIMÉ CÉSAIRE

Groupe Afrique — 2009-06-23T11:00:51Z

Les obsèques nationales d'Aimé Césaire, décédé le 17 avril 2008, sont un hommage au « Victor Hugo noir » qu'il fut. Suite à la reconquête de ses racines africaines et tout au long d'un siècle d'engagement, ce descendant d'esclaves a contribué à forger une esthétique et une éthique de la Négritude, d'une identité noire en dialogue avec l'Occident. Refusant la vanité sociale et pratiquant l'authenticité au contact du peuple martiniquais, Aimé Césaire a conjugué les armes de la littérature et celles de la politique, au service de l'émancipation de l'homme noir et au delà de tous les opprimés.

Ce combat idéologique fut aussi celui de ses compagnons Léopold Sedar Senghor (Sénégal), Léon Gontran Damas (Guyane), Jacques Roumain et René Delpestre (Haïti), Frantz Fanon (Martiniquais devenu Algérien pendant la guerre d'indépendance de ce pays) André Breton (leader français du surréalisme et militant révolutionnaire), Michel Leiris (également métropolitain)... La Négritude enfin assumée est actuellement l'une des composantes principales tant de la Francophonie que de la créolité.

La consécration de cette « politique de civilisation » ne doit pas pour autant être prétexte à récupérations politiciennes ou à embaumements mortifères. En rupture avec l'impérialisme comme avec le stalinisme, Aimé Césaire a été l'un des acteurs principaux de la décolonisation des Antilles et du Tiers monde. Le discours sur le colonialisme, écrit en 1951 reste d'actualité au plan des relations Nord-Sud , les émeutes de la faim dans les pays du Sud rappelant la nécessité impérieuse de remédier à l'hégémonie actuelle du néo-libéralisme et du néo-colonialisme. Césaire apporte par ailleurs un démenti clair aux thèses négrophobes et afro-pessimistes distillées encore tout récemment à Dakar par le Président Sarkozy dans son discours à la jeunesse africaine en juillet 2007.

De même, pour être effective, la reconnaissance consensuelle de cette œuvre citoyenne doit avoir une suite dans l'Education Nationale et dans les médias, par l'inscription, dans les programmes d'enseignement, de l'histoire et de la littérature des DOM-TOM, et .par l'octroi à ces territoires de la place qui leur revient aux côtés des autres régions de France.

Ainsi sera poursuivi le combat d'Aimé Césaire, leader de la décolonisation des consciences et des peuples, leader de la résistance à l'aliénation sous toutes ses formes et du dialogue des cultures du monde.

Extrait du Discours sur le colonialisme (1951)

« Il faudrait d'abord étudier comment la colonisation travaille à déciviliser le colonisateur, à l'abrutir au sens propre du terme, à le dégrader, à le réduire aux instincts enfouis, à la convoitise, à la violence, au relativisme moral, et montrer que chaque fois qu'il y a au Vietnam une tête coupée et un oeil crevé et qu'en France on accepte, un Malgache supplicié et qu'en France on accepte, un fillette violée et qu'en France on accepte, il y a un acquis de la civilisation qui pèse de son poids mort, une régression universelle qui s'opère, une gangrène qui s'installe, un foyer d'infection qui s'étend et qu'au bout de tous ces traités violés, de tous ces mensonges propagés, de toutes ces expéditions punitives tolérées, de tous ces prisonniers ficelés et interrogés, de tous ces patriotes torturés, au bout de cet orgueil racial encouragé, de cette jactance étalée, il y a le poison instillé dans les veines de l'Europe et le progrès lent mais sûr, de l'ensauvagement du continent. »

Privatisations, Immigration Clandestine, Crise Alimentaire… Vous avez dit ?

Groupe Afrique — 2009-06-23T11:00:25Z

Tahirou BAH Secrétaire Général Mouvement des Sans Voix Bamako Mali

Le Mali : un pays situé en Afrique de l'Ouest avec une superficie de 1.204.192 km2 et une population estimée à 11.700.000 habitants.

Ancienne colonie française (la colonisation a duré au Mali soixante quinze ans), le Mali accéda à l'indépendance en 1960 après la lutte menée par le Parti de l'Union Soudanaise-Rassemblement Démocratique Africain (US-RDA).

Le premier Président, Modibo Keita a opté pour une économie dirigée, dont l'Etat est le principal acteur dans tous les secteurs stratégiques de l'économie nationale. C'est en son temps que toutes les sociétés et entreprises nationales furent créées, avec l'aide de pays de l'Est et du régime chinois d'alors (Mao).

De la reforme de l'éducation en 1962 à la création du franc malien en 1966, Modibo Keita a même engagé le Mali dans les luttes de libération en Afrique, notamment en Algérie avec le FLN qui avait une base arrière au Mali. Il a œuvré pour l'unité africaine et l'OUA dont il fut l'un des pères fondateurs en 1963 à Addis Abeba. A son actif, on compte plus d'une centaine de sociétés et d'entreprises d'Etat ; voici les plus importantes :

SOMIEXE (Société Malienne d'Importation et d'Exportation) fermée sous la dictature.

COMATEXE (Compagnie Malienne des Textiles) passée sous contrôle chinois.

OFFICE DU NIGER entre les mains des hauts fonctionnaires de l'Etat et la Libye.

SOCIMAT (Société des Ciments) passée sous contrôle sénégalais et quelques opérateurs économiques maliens.

SOGEMA (Société Générale d'Exploitation des Mines) fermée sous la dictature.

SYCOMA (Société des Conserves du Mali) fermée sous la dictature.

SMPC (Société Malienne des produits Chimiques) fermée sous le régime d'Alpha Omar Konaré pendant les années 90.

SET (Société d'Exploitation de Phosphate de Telemsi) fermée sous le régime d'Alpha Omar Konaré pendant les années 90.

SONATAM (Société Nationale des Tabacs du Mali) fermée sous le régime d'Alpha Omar konaré pendant les années 90.

Aujourd'hui, toutes ces entreprises ont disparu ou sont simplement fermées, du fait de la mauvaise gestion des régimes qui ont pris le pouvoir depuis 1968, date du coup d'Etat, à nos jours.

La junte qui a pris le pouvoir en 1968 avec l'aide de l'Etat français (les documents historiques l'ont plus tard confirmé), incapable de gérer l'héritage du Président Modibo Keita, a soit fermé certaines de ces entreprises soit les a léguées aux opérateurs économiques maliens qui, à leur tour incapables de les gérer, les ont abandonnées.

Certaines usines aujourd'hui sont devenues une aire de repos pour les animaux. En plus de la liquidation tous azimuts des sociétés et des entreprises d'Etat, toute forme d'expression de liberté et de démocratie était réprimée. En 1981, la révolte des élèves et étudiants a été étouffée dans le sang et le leader estudiantin de l'époque, Abdoul Karim Camara, assassiné.

Les PAS (programmes d'ajustement structurel), imposés par les institutions financières internationales, ont fait des milliers de victimes dans les secteurs publics à caractère social tels que l'éducation et la santé. Avec l'avènement de la démocratie au Mali en 1991, les nouveaux dirigeants du pays ont vite orienté le pays vers le libre échange et le marché. Les réformes politiques ont eu des conséquences dramatiques sur les conditions de vie des Maliens, accompagnées de leur lot de corruption et de clientélisme.

Les Maliens, lassés par les promesses non tenues des politiciens post- dictature, se sont jetés dans le bras du héros de mars 1991, Amadou Toumani Touré (ATT), candidat indépendant aux élections présidentielles de 2002.

La situation actuelle du Mali est née des politiques menées par le Président Alpha Oumar Konaré. Désormais, ce qui apparaît au grand jour c'est l'amplification de la corruption (en 2006 on dit dans un document élaboré par le vérificateur général que 103 milliards ont manqué à l'appel des deniers publics). Le Président Amadou Toumani Touré a gardé les mêmes pratiques que son prédécesseur mais en y ajoutant l'impunité systématique. Des journaux ont relayé l'étude faite par la BM selon laquelle, au Mali, on compte 21 milliardaires dont 18 sont des anciens ministres ou hauts fonctionnaires sous les deux mandats du Président Alpha.

Aujourd'hui la précarité est reine à Bamako et sept Maliens sur dix vivent avec moins d'un dollar par jour. Toutes les structures de l'Etat restantes sont privatisées, ATT parachevant ainsi l'œuvre de démantèlement du patrimoine national. IL n' y a plus de société ou d'entreprise d'Etat au Mali, la privatisation de la CMDT étant lancée ainsi que celle de la SOTELMA. Les conséquences de ces privatisations sont bien sûr la misère, le chômage et l'immigration.

Chemin de Fer du Mali :

Sa privatisation, commencée sous Alpha et parachevée par ATT, s'est effectuée sous le vocable de « concession ». Un patrimoine estimé à 117 milliards de CFA est cédé à la CANAC (Compagnie Canadienne) pour 7 milliards CFA payables sur sept ans !

Le gouvernement doit encore garantir auprès des institutions internationales un prêt de 14 milliards au profit de Transrail créée par CANAC. Transrail supprima le trafic humain au profit du trafic bagage plus rentable et licencia 600 cheminots sans droit.

Pour les populations, tout déplacement est devenu un calvaire. Sur les 36 gares que comptait le Chemin de Fer du Mali, Transrail en a fermé 26 et les villages de fortune qui s'étaient crées autour de ces gares sont devenus des villages fantômes , ce qui pousse des milliers de jeunes à l'immigration clandestine.

Les femmes, dont la principale activité commerciale se faisait autour du rail, sont sans revenus. On assiste alors au développement de la prostitution et de toutes ses conséquences dont le SIDA. Le dernier acte de cette tragi-comédie shakespearienne a été joué par le Ministre des Transports qui, devant les députés, a reconnu que lui-même Ministre ne « sait plus ou se trouve le chemin de fer du Mali » car les Canadiens s'apprêtent à le liquider auprès d'une société franco- belge. Affaire à suivre !

L'Energie du Mali

La concession de l'énergie n'a pas amélioré le réseau électrique ni étendu l'uage de l'électricité à tous les Maliens, loin s'en faut : 1,8 millions sur 12 millions d'habitants y ont accès. Le prix est prohibitif pour les ménages (il n'y a pas eu d'augmentation de salaire au Mali depuis une quinzaine d'années).

En 2004, un ingénieur du nom d'Alkali Keita est mort dans des conditions douteuses pour avoir démontré qu'il est possible d'opérer une baisse de la facture d'eau et d'électricité de plus de 50%.

Suite à la lutte menée par les mouvements sociaux, le gouvernement a engagé des négociations avec Bouygues pour revoir le cahier des charges de l'Energie du Mali qui est aujourd'hui une société SA, une opacité totale régnant actuellement sur l'identité des actionnaires.

CMDT (Compagnie Malienne de Développement des Textiles)

4 millions de personnes y travaillent et y vivent, 8% du PIB, 200 milliards de franc par an, 56 % de la production céréalière : la CMDT vient d'être liquidée, on parle de la multinationale française Dagris comme potentiel repreneur. Pendant ce temps les paysans sont écrasés par le Crédit agricole. Le coup des engrais et des pesticides est de plus en plus élevé.

HUICOMA

Une filiale de la CMDT. En 2005, le gouvernement du Président ATT (Amadou Toumani Touré) a cédé l'HUICOMA au groupe Tomota (du nom de l'opérateur économique malien) et dont la première dame est actionnaire. HUICOMA, un patrimoine estimé à 14 milliards CFA, est liquidé à 9 milliards de CFA avec une exonération d'impôts et de taxes pendant dix ans.

Le groupe Tomota licencia 411 ouvriers sans préavis ni droit dès 2005, mettant ainsi l'avenir de la région de Koulikoro en danger. Aujourd'hui, Koulikoro est devenu un cimetière à ciel ouvert. Les hommes au chômage, c'est les femmes et les enfants qui en font les frais. Toute la ville a vendu ses services à des exploitants de sable, installés le long du fleuve Niger.

L'Office du Niger

Désormais, c'est la question du foncier qui s'impose ; il est devenu pratique courante de chasser les paysans de leurs terres pour les attribuer ensuite à des hauts fonctionnaires de l'Etat et de la Libye sous forme de titre foncier. En 2004, 4.8000 paysans se sont vu retirés leurs champs, faute d'avoir payé les redevances en eau.

L'or malien

En 1998, l'Etat malien a signé un contrat d'exploitation de 120 tonnes en 14 ans avec la SMADEX (Société Malienne d'Exploitation de l'Or), société de sous-traitance de Bouygues, les capitaux maliens étant aux mains d'anciens responsables du régime d'Alpha.

En une année, la SOMADEX a exploité 83,160 tonnes d'or, accompagné de son lot de chantage des ouvriers, de non respect des contrats, de CDI transformés en CDD. C'est alors que les ouvriers ont déclenché une grève contre la compagnie pour demander la régularisation des contrats CDD et des faux contrats CDI, 200 contrats s'étant avérés faux.

Des ouvriers en CDI ont été licenciés sur la base de CDD sans indemnité. Les cadres de la compagnie sont confortablement installés (maison avec piscine) tandis que les ouvriers et les villageois font comme ils peuvent, dans des baraques ou dans la campagne environnante. Il n' y a pas d'accès à l'eau pour les ouvriers et les paysans du lieu, juste 3 à 4 points d'eau non traitée ; l'eau est polluée, du fait de l'exploitation minière, au cyanure, à l'arsenic et au plomb.

Les mines à ciel ouvert ont créé des collines artificielles qui s'éboulent, il n'y a pas eu de restructuration des souterrains. Les eaux et terres alentour sont polluées. Du bétail meurt et les hommes sont aussi décédés. L'Etat malien premier responsable de cette situation ne gagne que 20% de l'or et il n' y a aucune retombée pour les populations.

Toutes ces privatisations et bradages des sociétés et entreprises d'Etat ont entraîné dans leur sillage des conséquences sociales et économiques qui échappent à toute analyse. La crise scolaire au Mali n'est plus un secret pour personne. En 1965, le Mali était le pays par excellence en matière de l'éducation grâce aux efforts pharaoniques de Modibo Keita ; en 2005, le Mali était classé dernier pays selon l'UNESCO. 57% de l'éducation est assuré par les écoles privées à en croire Mme le Ministre de l'Education Nationale, et cela malgré le taux de 30% du budget national alloué à l'éducation.

La crise alimentaire n'est pas en reste . Beaucoup de Maliens ne font qu'un repas par jour, le SMIC est à 28000 FCFA et le prix du riz est passé de 310 à 500 f selon la qualité et l'origine alors que le Mali était baptisé dans les années 60 le grenier de l'Afrique de l'Ouest. Et cela grâce à l'Office du Niger, aujourd'hui passé sous contrôle des « paysans du dimanche » et de la Libye.

Même scénario dans la santé. Il n'y a toujours ni sécurité sociale, ni assurance maladie. Les hôpitaux publics sont inaccessibles sauf pour y mourir ; tout s'y paie : les visites, les soins, les médicaments etc.…

Pour conclure, l'heure est grave : seule alternative, immigrer pour aller à la recherche d'une vie meilleure en Europe. Les images à la télévision, les photos des stars, le retour d'un frère avec beaucoup de moyens après dix années d'exil, les sommes envoyées à la famille, les touristes qui débarquent…contribuent fortement à « mobiliser » des victimes des privatisations à se lancer dans l'inconnu et l'aventure afin de tenter leur chance en Europe.

Peu importent alors les moyens et les conditions de voyage, l'essentiel est d'atteindre l'objectif et de parvenir à l'Eldorado européen.

En parallèle, les multinationales notamment françaises sévissent au sein des populations avec la bénédiction de l'Etat malien. Elles sont en grande partie responsables de la situation cauchemardesque que vivent les populations au Mali. On site la présence de la multinationale DAGRIS dans l'agriculture malienne pour les besoins de l'agro-business, BOLLORE et UNILEVER dans les secteurs dits diversifiés, DELMAS dans le transport, ainsi que BOUYGUES dans les mines et les télécommunications et AIR LIQUIDE dans le secteur chimique.

Aujourd'hui, incapable elle aussi de répartir les richesses au profit de sa population l'Union Européenne tente de faire des boat people, leur bouc émissaire pour détourner l'attention des peuples d'Europe de leurs conditions de vie et grignote ainsi leurs acquis sociaux au profit des multinationales françaises et continentales.

L'UE a promis le fer et le feu dans sa loi dite « directive retour » pour donner une leçon à ces damnés de la terre pour qu'ils ne viennent pas « nous voler nos richesses ».

De la cause à l'effet on ne trouve pas d'autres palliatifs. On parle de développement, de co-développement, de coopération, d'immigration choisie et, pour finir, de la mise en place en ce qui concerne le Mali d'un centre de gestion du flux migratoire.

Le Mouvement des Sans Voix, qui s'est battu aux côtés des ouvriers des mines d'or, des licenciés de l'HUICOMA, des paysans de l'office du Niger, des expulsés représentés en particulier par l'AME (Association malienne des expulsés), entend mener une lutte ferme pour éradiquer la source nationale du mal, à savoir les dirigeants du Mali insoucieux du devenir de leur population.

Il est urgent pour nous de nous organiser avec les masses populaires et, avec le soutien des mouvements de lutte au Nord comme au Sud, pour que l'humain puisse être mis au centre des préoccupations et pour qu'il y ait un contrôle populaire des ressources minières, minéralières, de la faune et de la flore, des unités de production et de la monnaie.

Les masses doivent prendre le pouvoir, seul moyen à nos yeux pour faire changer réellement les choses. En attendant ce jour là, nous devons tenir compte des rapports de force et construire des alternatives.

Tahirou BAH Secrétaire Général Mouvement des Sans Voix BP : 2190 Tel : +223 643-94-12/646-18-41 Rue : 355 Porte : 06 Kalaban Coura ACI Bamako Mali

ANGOLAGATE : pour une justice indépendante et sans complaisance !

Groupe Afrique — 2009-06-23T10:59:54Z

Au moment où la crise financière, née aux USA du parasitisme spéculatif, entraîne la régression sociale, écologique, alimentaire, politique….des pays du Sud comme du Nord, le procès de l'Angolagate rappelle que le néocolonialisme est une autre forme, également inacceptable, du libéralisme. Celle-ci, fondée sur la prédation brutale des ressources naturelles des pays africains, est la source de guerres meurtrières qui endeuillent nombre d'entre eux.

En dépit du travail de juges intègres, le procès d'ELF ne put instruire à charge les relations franco-congolaises et fut en son temps un échec pour la démocratie. D'une manière générale, tant que les relations franco-africaines ne seront pas soumises à un contrôle médiatique et parlementaire et réformées dans le sens du respect des intérêts des deux parties, elles produiront les dérives maffieuses qui sont l'objet de ce deuxième procès.

Pour ce qui concerne l'Angolagate, si suite était donnée aux demandes insistantes des autorités angolaises de ne pas instruire ce procès pour secret d'Etat devant couvrir les dirigeants de ce pays, cela créerait un précédent fâcheux pour toute tentative de poursuite des dictateurs, que ce soit pour détournement de biens sociaux, atteinte aux droits humains, voire crimes de toutes sortes.

Il reste pour conclure aux citoyens et aux associations, aux partis…d'en appeler au respect par les pouvoirs publics de l'indépendance de la justice, pour que lumière soit faite et sanctions prises à l'encontre des responsables.

Documentation : Angolagate. Quand la politique entre dans le prétoire, la justice en sort (Survie) http://survie.org/spip.php?action=redirect&id_article=1253

Diplomatie, Business et Dictatures. L'Afrique prise au piège françafricain (Survie) http://survie.org/spip.php?action=redirect&id_article=1254