Le Traité de Lisbonne et le Pacte de stabilité ne suffisent plus aux gouvernements des pays membres de l’Union européenne (UE) pour brider les politiques publiques. Ils entendent franchir un nouveau pas en adoptant le Mécanisme européen de stabilité (MES) et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de l’Union économique et monétaire (UEM). Les gouvernants font semblant de ne pas comprendre l’origine de la crise et c’est condamner à l’avance les économies à entrer durablement en récession. En effet, la crise est d’abord celle de l’impasse de l’accumulation capitaliste, tant sur le plan social que sur le plan écologique, et ensuite, spécifiquement pour les pays d’Europe, la conséquence de la défiscalisation générale qui a creusé depuis trente ans les déficits publics, lesquels ont explosé lorsque les États ont dû endosser les dettes privées. Ladite crise des dettes publiques ne résulte pas d’une trop forte hausse des dépenses publiques, mais en réalité de la faillite des politiques néolibérales. Aussi, pratiquer une saignée supplémentaire par des politiques généralisées d’austérité ne peut conduire qu’à la catastrophe, tout en accentuant l’emprise des marchés financiers sur la société. Devant cette situation, l’exigence d’une reprise en main démocratique de la monnaie, de la politique monétaire et des budgets publics s’exprime de plus en plus ouvertement. Cela explique la mobilisation autour de la Banque centrale européenne (BCE) ce mois de mai 2012. La BCE est l’une des institutions clés de l’UE actuelle, car elle est le bras armé de l’orthodoxie néolibérale. Mais les citoyens étant entrés en résistance contre l’austérité ont commencé à dévoiler les enjeux d’un contrôle démocratique de cette institution. Le document présent vise à décortiquer simplement mais de manière précise 1) ce qu’est une banque centrale à la tête d’un système bancaire, 2) pourquoi le rôle de la BCE a été conçu pour servir la finance contre les peuples et comment le MES et le TSCG sont destinés à verrouiller un peu plus l’UE, 3) comment il faut réorienter l’usage de la monnaie et les objectifs de la politique monétaire.

1. Qu’est-ce qu’une banque centrale ?

Dans les économies capitalistes modernes, les systèmes bancaires sont organisés selon une hiérarchie simple : les banques ordinaires (aussi appelées commerciales), pratiquement toutes privées depuis l’avènement du néolibéralisme, sont chapeautées par une banque dite centrale. Pourquoi une banque centrale est-elle nécessaire et quels sont ses rôles et ses attributions ? 1) Pourquoi une banque centrale ? La nécessité d’une banque centrale est liée à la manière dont la monnaie est injectée dans l’économie. La monnaie est composée pour plus des 9/10 par les dépôts inscrits sur les comptes des ménages et des entreprises ouverts dans les banques commerciales. D’où viennent ces dépôts ? Ils proviennent du versement des salaires et de tous les types de revenus. Eux-mêmes ont été engendrés par l’activité productive initiée par les crédits qui ont financé les investissements. Si on résume le circuit décrit par la monnaie à l’échelle d’une économie, on a : crédit bancaire → investissement → production → revenus → dépôts → consommation et épargne. En accordant des crédits nouveaux aux agents économiques (ménages et entreprises), les banques injectent donc de la monnaie nouvelle dans le circuit économique. Cette monnaie est écrite dans les comptes des clients, elle est dite pour cela scripturale . Les agents économiques effectuent leurs opérations et ils adressent à leur banque l’ordre de payer leurs fournisseurs (au moyen de chèques, de cartes bancaires ou d’ordres de virement). Chaque banque se trouve alors en possession d’ordres provenant d’autres banques, donc libellés dans une monnaie émise par une autre banque. Pour solder leurs dettes et créances réciproques, les banques ont besoin d’une monnaie qui provienne d’un « ailleurs ». Cet ailleurs est la banque centrale dont on voit apparaître ici une première fonction : émettre la monnaie que l’on appelle centrale qui soldera les échanges en monnaie de banque ordinaire. Comment ce mécanisme s’opère-t-il ? Chaque banque a un compte ouvert à la banque centrale sur lequel elle est tenue de déposer des réserves obligatoires calculées en fonction des dépôts qu’elle a reçus : la compensation entre les banques s’effectue par le biais de ces comptes. Mais le rôle de la banque centrale ne s’arrête pas là. Elle met à disposition des banques la quantité de billets dont celles-ci ont besoin pour faire face aux demandes de leurs clients, qui utilisent une petite partie de leurs dépôts (moins de 1/10) sous forme de monnaie-papier. La banque centrale a le monopole de l’émission de celle-ci, appelée monnaie fiduciaire . La banque centrale gère aussi les réserves de change (de devises étrangères) du pays. Selon le régime de changes en vigueur (fixe ou flottant [1]), elle peut agir pour faire varier le taux de change de la monnaie nationale par rapport aux autres. Au total, la banque centrale se situe au sommet du système bancaire parce qu’elle est à la fois la banque des banques, celle de la nation et de celle de l’État (voir aussi l’encadré « Le bilan de la banque centrale »). Deux types de monnaie circulent donc : les billets émis par la banque centrale et la monnaie scripturale émise surtout par les banques, mais aussi par la banque centrale à l’occasion du refinancement des banques. On appelle monnaie centrale , ou encore base monétaire , l’ensemble des billets et la monnaie scripturale déposée sur les comptes des banques à la banque centrale : grosso modo, elle correspond aux engagements de la banque centrale qui figurent à son passif (hormis les fonds propres). Se pose alors une nouvelle question : quelles sont les relations entre la banque centrale et les banques ? 

Le bilan de la banque centrale

Le bilan simplifié de la banque centrale retrace les fonctions de refinancement des banques et éventuellement de l’État, ainsi que sa gestion des réserves de change. À l’actif, figure ce qu’elle possède ; au passif sont comptabilisés ses fonds propres et ses engagements vis-à-vis des détenteurs de billets (ceux-ci ont la promesse que ces billets règleront leurs achats) et vis-à-vis du Trésor public et des banques.

2) La régulation monétaire La quantité de monnaie qui circule dans l’économie ( la masse monétaire ) correspond au solde net des crédits (création de monnaie) et des remboursements (monnaie retirée et donc « détruite »). Cette masse monétaire a été introduite à la demande de l’économie : les agents exprimant cette demande ont apporté aux banques des garanties (hypothèques, titres de créances). À leur tour, les banques auront besoin d’être refinancées : elles pourront le faire sur le marché interbancaire auprès de leurs consœurs (ce marché est réservé, en France, aux seuls organismes de crédit, à la Banque de France, au Trésor public et à la Caisse des dépôts et consignations) ou, si cela ne suffit pas, directement auprès de la banque centrale. Cette dernière a donc comme mission supplémentaire de rendre plus ou moins abondante la monnaie centrale. Elle dispose pour cela de plusieurs moyens : modifier le taux de réserves obligatoires, ou intervenir directement sur le marché interbancaire (on parle d’ open market : le marché interbancaire est dit « ouvert » quand la banque centrale y intervient), ou encore faire varier le taux d’intérêt directeur qu’elle exige des banques pour les refinancer. La technique la plus utilisée par les banques centrales est celle des prises en pension , c’est-à-dire l’achat ou la vente de titres à court terme négociables publics ou privés, avec l’engagement des deux parties de réaliser l’opération en sens inverse à une échéance fixée à l’avance. À ce stade-là, deux interprétations du rôle de la banque centrale s’opposent au sujet de la création monétaire. La première donne à la banque centrale un rôle moteur dans la création monétaire : les banques n’accordent des crédits à leurs clients que si elles disposent au préalable de monnaie centrale en quantité suffisante pour faire face aux demandes de conversion en billets et accomplir la compensation quotidienne. Il y aurait donc un multiplicateur de crédit entre la base monétaire et la masse monétaire. Selon cette conception, la création monétaire est dite exogène , car contrôlée par la banque centrale. Cette interprétation se rencontre plutôt chez les théoriciens monétaristes (voir l’encadré « Le monétarisme »).

 La seconde interprétation inverse le schéma : ce sont les banques qui ont l’initiative d’accorder les crédits car elles font le pari que les anticipations des agents économiques se réaliseront [3], en sachant qu’elles-mêmes trouveront toujours à se refinancer en monnaie centrale. La création monétaire est considérée comme endogène, déterminée par les besoins de financement de l’économie, et non par les décisions des autorités monétaires. Ici on a affaire à une opération inverse dite de diviseur du crédit, parce que la monnaie centrale nécessaire aux banques n’est qu’une fraction de la masse monétaire. Dans un cas comme dans l’autre, bien que selon un schéma inverse, la banque centrale « boucle » la liquidité monétaire dans le circuit économique (voir l’encadré « La monnaie dans le circuit de l’économie et dans la société »). Concrètement, cela veut dire que les banques peuvent se tourner vers la banque centrale pour obtenir de la liquidité : en période de crise notamment, la banque centrale fournit ainsi une sorte d’assurance contre le risque systémique afin d’assurer la stabilité financière : on dit qu’elle est le prêteur en dernier ressort.

2. La Banque centrale européenne sert la finance contre les peuples

Tout ce qui précède expose les principes généraux de fonctionnement de la création monétaire et de sa régulation par un système bancaire en général. Mais l’application de ces principes varie considérablement selon les périodes, selon les configurations du capitalisme et selon les grandes orientations politiques qui sont données par les classes dominantes, les gouvernements et les institutions internationales. En particulier, l’avènement du néolibéralisme a bousculé l’équilibre établi après-guerre. 1) De Bretton Woods à la crise du capitalisme Ainsi, après la Seconde Guerre mondiale, exactement de 1944 (date des accords de Bretton Woods) à 1971 (suspension de ces accords par les États-Unis), les pays capitalistes développés étaient convenus de règles assez strictes : - les monnaies sont convertibles entre elles dans un rapport fixe (on parle de changes fixes) ; seul le dollar est convertible en or avec l’engagement des États-Unis de convertir toute demande en provenance d’une banque centrale non américaine ; - le mouvement des capitaux peut être contrôlé par les États qui s’engagent à corriger tout déséquilibre durable de leur balance des transactions courantes ; - le Fonds monétaire international (FMI) est créé pour aider les pays à rééquilibrer leur balance extérieure ; la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et plusieurs autres institutions sont créées, qui donneront naissance quelques années après à la Banque mondiale. Ce système se dérègle à la fin des années 1960 et au début des années 1970, lorsque le capitalisme s’approche d’une crise de suraccumulation et de détérioration du taux de profit, et lorsque, en particulier, les États-Unis se trouvent confrontés à leur incapacité à garantir la conversion en or des dollars circulant en quantité de plus en plus abondante dans le monde, ce qui les conduit le 15 août 1971 à déclarer le dollar désormais inconvertible en or. La fin de la convertibilité des monnaies en or (par le biais du dollar) et, conjointement, le passage au flottement des monnaies sur le marché des changes vont inciter les dirigeants du monde capitaliste à exiger que l’émission de monnaie soit strictement encadrée. Et, comme au même moment commence à s’imposer l’idéologie de l’« efficience » [5] des marchés, ils vont s’efforcer de justifier le retrait de la responsabilité de l’émission de monnaie aux États pour la confier à des banques centrales déclarées indépendantes. Cette règle, appliquée avec souplesse aux États-Unis et au Royaume-Uni, va l’être aveuglément en Europe en créant la BCE sur le modèle de la Bundesbank. 2) La monnaie sous le capitalisme néolibéral On entre alors progressivement dans la phase dite néolibérale au cours de laquelle le système de changes devient flottant (ou flexible), où les obstacles à la circulation des capitaux sont abolis, où les marchés financiers sont décloisonnés et dérégulés en vue de leur unification au plan mondial, et où la restauration de la rentabilité du capital va être obtenue par la dévalorisation de la force de travail, avec d’autant plus de rapidité que la libre circulation des capitaux permet à ceux-ci de s’investir dans les zones où la main-d’œuvre est très peu chère. L’ère de la mondialisation du dernier quart du XX^e siècle s’ouvre. Parallèlement, l’Union européenne se construit sur des bases de plus en plus marchandes pour s’inscrire dans la dynamique de cette mondialisation, avec des étapes et des points d’inflexion marquants, notamment l’Acte unique (1986) qui crée au 1^er janvier 1987 un marché unique des biens, des services et des capitaux, la libre circulation des capitaux qui est effective le 1^er juillet 1990, celle des personnes le 1^er janvier 1993, le Traité de Maastricht (1992), le Traité d’Amsterdam et le Pacte de stabilité et de croissance (1997), pendant que l’UE passait progressivement de six pays membres à vingt-sept. Entre temps, l’instauration dans le monde des changes flottants oblige les pays européens à protéger leur Politique agricole commune (PAC) mise en place dès 1962, dont l’un des principes est l’unicité des prix intérieurs qui est impossible à réaliser avec des taux de change variant quotidiennement. Aussi décident-ils de restreindre les marges de fluctuations en instituant les montants compensatoires monétaires (1971), puis le serpent monétaire (1972) et le système monétaire européen (1979) qui fut l’ancêtre de l’euro.

Une étape supplémentaire est franchie avec la construction de la zone euro et la mise en place de la monnaie unique (1999). Les dispositions du Traité de Maastricht, reprises dans les traités ultérieurs, notamment celui de Lisbonne (2007), marquent l’orientation de la politique monétaire qui va être menée par la BCE. - Les articles 26 à 66 du Traité sur le fonctionnement de l’union européenne (TFUE) consolidé [6] établissent la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. En particulier, l’article 63 interdit toute restriction aux mouvements de capitaux. - Les articles 101 à 111 définissent la concurrence libre. - Les articles 123 et 130 interdisent à la BCE et aux banques centrales nationales de prêter aux États et de leur acheter des titres de leur dette. [7] - L’article 125 interdit à l’Union d’aider un État et interdit à un État d’aider un autre État. - L’article 126 exige le respect des critères de Maastricht en matière de déficits publics et de dette. Ces critères sont principalement le seuil de 3 % de déficit public par rapport au PIB et celui de 60 % de dette publique par rapport au PIB. - L’article 127 fixe l’objectif principal du Système européen de banques centrales : la stabilité des prix (repris dans l’article 282). - L’article 128 indique dans son alinéa 1 que la BCE est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque en euros dans l’Union et que la BCE et les banques centrales nationales peuvent émettre de tels billets. - L’article 130 définit l’indépendance de la BCE en lui interdisant de prendre des instructions auprès des gouvernements. Ce dispositif institutionnel a permis que la création monétaire soit corsetée quand il s’agissait de dynamiser l’économie productive. En revanche, elle fut totalement libérée à la demande des institutions financières – les banques et tous les fonds de placements – pour mettre à disposition de celles-ci des liquidités abondantes leur permettant de participer à la restructuration permanente du capital financier mondial et de profiter grassement des intérêts versés par les États endettés. Le graphique ci-dessous retrace l’évolution de l’augmentation annuelle de la masse monétaire dans l’UEM (mesurée par l’indicateur appelé « agrégat M3 », calculé en additionnant le passif de tout le système bancaire qui correspond aux engagements monétaires de ce dernier) depuis la création de l’euro. On voit que, dans les années précédant la crise de 2007, cette augmentation avait fini par atteindre 12 % par an, soit environ trois fois la norme affichée par les gouverneurs de la BCE, qui était de 2 % pour couvrir l’inflation tolérée + 2,5 % pour accompagner la croissance économique moyenne dans la zone euro. Défiscalisation des riches et des grandes entreprises d’un côté, et obligation d’emprunter sur les marchés financiers de l’autre, ont placé les États dans un engrenage d’endettement d’autant plus dangereux que les taux d’intérêt dépassaient fréquemment les taux de croissance économique, créant ainsi un effet boule de neige de l’endettement. Ainsi, la BCE ne fut jamais au service de la collectivité, mais fut dès le départ une banque centrale en quelque sorte privatisée, arc-boutée sur la lutte contre l’inflation sur les biens et services et, au contraire, n’ayant pas le moindre souci de voir l’inflation galoper sur les actifs financiers. Tout allait bien puisque la « valeur pour les actionnaires » était garantie. La BCE a donc failli à la mission d’une banque centrale et cela à quatre niveaux : - elle n’a pas été le prêteur en dernier ressort à l’égard des dépenses publiques ; - elle a refinancé essentiellement des activités purement financières ; - elle n’a pas stabilisé le taux de change de l’euro, laissant au marché des changes le pouvoir de le déterminer ; - elle a ravalé la monnaie à un pur instrument d’accumulation et d’enrichissement privé, lui ôtant ainsi sa face de bien public. Et ce dernier aspect n’est pas, et de loin, le moindre ; en effet, d’une part, la monnaie est une institution sociale doublement validée par la puissance publique et par le travail productif qui lui donne sa valeur, sans laquelle les échanges privés ne pourraient avoir lieu, et, d’autre part, c’est par l’intermédiaire de la monnaie que peut être socialisée une part de la richesse produite sous forme de services non marchands, comme l’éducation et la santé, ou sous forme de prestations sociales. (Voir l’encadré « La monnaie dans le circuit de l’économie et dans la société »).

ECB, Monthly Bulletin , november 2011, p. 15, http://www.ecb.int/pub/pdf/mobu/mb201111en.pdf . 3) La crise de la construction européenne Tout était donc réuni, d’une part pour entraîner l’UE dans la crise capitaliste mondiale, et d’autre part pour rendre impossible une sortie de cette crise et, au contraire, l’aggraver. Aux recettes néolibérales qui ont fait faillite se sont ajoutées les contradictions propres à l’UE, incapable de se construire politiquement et démocratiquement. Les principales failles de l’UE, de l’UEM et de son institution phare, la BCE, sont ainsi apparues au grand jour. - La construction d’un marché unique des capitaux et des marchandises a été le cadre dans lequel la mise en concurrence des systèmes sociaux et fiscaux a facilité la détérioration de la condition salariale dans tous les pays, en termes de salaires, d’emploi, de conditions de travail, de droit du travail, de droits sociaux comme l’assurance maladie, la retraite, les indemnités chômage. Le résultat est malheureusement sans appel : chômage pour les uns, intensification du travail pour les autres, précarité et insécurité sociale croissantes et explosion des inégalités. - Avant l’éclatement de la crise, et encore davantage depuis cet éclatement, le maître-mot de la Commission européenne, du Conseil européen et de la BCE, parlant d’une seule voix, était et est d’aller toujours plus avant dans les réformes dites structurelles, c’est-à-dire dans la flexibilisation du marché du travail et l’amoindrissement des droits sociaux. Cela était justifié au nom de la compétitivité, en prenant exemple sur l’Allemagne qui a réussi à imposer à sa population l’austérité sous la baguette de Schröder puis de Merkel, et à imposer à ses partenaires européens son modèle d’orthodoxie monétaire, le tout parachevé aujourd’hui par la « règle d’or » budgétaire (voir ci-dessous). - Mais les excédents des uns faisant toujours les déficits des autres, la monnaie unique et les règles de son fonctionnement ont accru les écarts de compétitivité et de développement entre les pays membres au lieu de les réduire, notamment parce que les fonds structurels, conçus à l’origine pour aider les pays les plus faibles à rattraper les autres, n’ont pas suivi le rythme de l’élargissement de l’UE et de l’UEM. - Lorsque la crise financière a déferlé sur l’Europe, aucun pare-feu n’existait. Au contraire, la libre circulation des capitaux a rendu possible la propagation de l’incendie partout, et en premier lieu dans les pays où la situation était soit déjà minée par l’incapacité de l’État à assurer les rentrées fiscales nécessaires (Grèce), soit était hypothéquée (et c’est bien le cas de le dire) par un modèle de croissance immobilier et financier totalement insoutenable (Espagne, Irlande, Islande…). Les gouvernements des pays membres de l’UE/UEM, sous la direction de M^me Merkel et de M. Sarkozy, ont imposé à la Grèce de multiples plans présentés comme « aides », en réalité d’austérité magistrale qui se traduisent par une baisse des salaires dans le secteur public de 30 % depuis 2010, une baisse du salaire minimum de 22 % et de 32 % pour les moins de 25 ans, et une baisse des pensions de 14 % en moyenne, tandis que 150 000 postes de fonctionnaires doivent être supprimés d’ici 2015, soit 21 % des effectifs. La diminution du PIB grec est depuis deux ans de 5 à 6 % par an et les perspectives pour les prochaines années sont aussi pessimistes. Il a été fait grand cas médiatiquement des 240 milliards d’euros d’aide à la Grèce et de la restructuration de sa dette publique. Mais, en réalité, en guise d’annulation de la moitié de la dette détenue par les banques privées, ces dernières ont échangé les titres grecs qu’elles détenaient contre de nouveaux titres à 50 % de la valeur nominale des anciens qu’elles n’auraient pu, de toute façon, négocier sur le marché qu’à hauteur de 10 ou 20 %. Mais, surtout, ces nouveaux titres sont émis sous la loi britannique afin d’éviter qu’un futur gouvernement grec puisse toucher à la dette. Au total, l’aide apportée fut surtout destinée aux banques que l’on a tirées ainsi d’un mauvais pas, tandis que la Grèce plongeait dans le chaos économique, social et politique. La situation ailleurs s’annonce presque aussi sombre. L’Espagne s’enfonce dans la récession et compte désormais un taux de chômage de 25 %. Avec elle, le Portugal et l’Italie dirigée par Mario Monti, ancien consultant de la banque d’affaires Goldman Sachs, connaissent les mêmes difficultés à atteindre la quadrature du cercle : l’austérité et la croissance [8]. La gravité de la crise a obligé la BCE à tordre le cou à ses propres dogmes de politique monétaire sur deux plans. Depuis mai 2010, elle a racheté sur le marché secondaire plusieurs centaines de milliards d’euros de titres publics, notamment grecs et italiens. Mais le mal était déjà fait. Cette intervention, qui aurait été salutaire au tout début de la crise pour casser les reins à la spéculation, n’a guère calmé les exigences de taux d’intérêt usuraires réclamés par les créanciers sur les marchés financiers, et n’a pas éloigné le risque toujours potentiel de déclenchement des contrats d’assurance sur les titres publics (les fameux CDS, credit défault swaps), comme ce fut justement le cas pour la Grèce. D’autre part, à deux occasions, en décembre 2011 et en février 2012, la BCE a prêté un total de plus de 1000 milliards d’euros aux banques pour trois ans à 1 %. Qu’ont fait les banques de cette nouvelle abondante liquidité ? Pour la plus grande part, elles l’ont aussitôt redéposée sur leur compte auprès de la BCE pour deux raisons. La première illustre ce que Keynes appelait la « trappe à liquidités » : quand les entreprises anticipent de mauvais débouchés pour leurs marchandises, elles investissent peu ou pas du tout et réduisent leurs demandes de crédits aux banques qui stérilisent alors les liquidités dont elles disposent. La deuxième raison tient aux nouvelles obligations dites de « Bâle III » auxquelles sont tenues les banques. Le Comité de Bâle, adossé à la Banque des règlements internationaux (BRI) [9], a durci les règles de prudence imposées aux banques. En particulier, elles sont désormais tenues de respecter un ratio de fonds propres par rapport aux crédits accordés d’au moins 7 %, et un ratio de liquidité suffisant pour faire face aux échéances à un mois (liquidités disponibles immédiatement, titres négociables rapidement et éligibles au refinancement à la BCE) par rapport aux fuites de liquidités. Les banques ont donc préféré profiter des prêts de la BCE pour constituer des réserves plutôt que de se recapitaliser de manière importante. 4) La saignée des politiques d’austérité est fixée par de nouveaux dispositifs institutionnels Les gouvernements des pays membres de l’UE ont adopté le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui doit succéder cette année au Fonds européen de stabilité financière (FESF), et ils organisent en ce moment la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de la zone euro. En mai 2010, fut créé le FESF doté d’une capacité potentielle d’intervention de 440 milliards d’euros. En octobre 2011, cette capacité fut portée à 1000 milliards, sans que l’on en puisse voir l’efficacité pour faire reculer la crise. Le MES doit donc lui succéder avec une architecture institutionnelle plus complète. Pour cela il a fallu contourner l’interdiction, contenue dans l’article 125 du TFUE, de l’aide entre États et de l’aide de l’Union à un État. L’article 136 du TFUE a donc été complété ainsi : « Les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi, au titre du mécanisme, de toute assistance financière nécessaire, sera subordonné à une stricte conditionnalité. » On pourrait croire que l’UE a inventé le remède miracle pour éviter la répétition des crises. Il n’en est rien, et cela pour au moins deux très graves raisons. Tout d’abord, le MES n’a pas le statut de banque. Il ne pourra donc pas emprunter, comme peuvent le faire toutes les banques, à la BCE. Où trouvera-t-il les ressources nécessaires pour aider les États en difficulté ? Sur les marchés financiers, où ces ressources seront apportées au prix fort par les banques qui auront tout le loisir de se refinancer à bas coût auprès de la BCE. Autrement dit, les États, s’étant volontairement placés dans la main des marchés financiers pour financer leurs déficits, n’en sortiront pas puisque leur « protecteur », le MES, sera lui aussi soumis à la même règle. Ensuite, pour pouvoir bénéficier d’une aide de l’Union, les États auront dû auparavant satisfaire à des conditions draconiennes que le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro se charge de définir. Le TSCG ou « Pacte budgétaire » impose aux États une « règle d’or » budgétaire. Le seuil de 3 % de déficit maximum par rapport au PIB est maintenu, assorti d’un seuil de 0,5 % de déficit dit « structurel », obtenu en soustrayant du déficit constaté celui qui serait dû aux variations de la conjoncture économique. Tout dérapage sera sanctionné, et le TSCG détaille l’arsenal punitif, pendant que la Commission européenne et le Conseil européen fixent le cap à suivre pour réduire les déficits : couper dans les dépenses sociales, réduire les services publics et le nombre de fonctionnaires, augmenter la compétitivité des produits en abaissant les normes du travail. Pour la France, le déficit public réel était prévu à 5,7 % du PIB en 2011, pour un déficit structurel calculé à 3,8 % du PIB. Pour atteindre les objectifs du Pacte budgétaire, il faudrait donc réduire le déficit de 3,3 points, soit 66 milliards d’euros par an. Des pouvoirs exorbitants sont confiés à la Commission et à la Cour de justice européenne pour faire respecter ces mesures. Le Pacte budgétaire reprend les mesures développées dans le cadre du paquet européen de gouvernance économique déjà adopté par l’Union en 2011 : contrôle a priori des budgets par la Commission, avec à la clé des sanctions possibles pour les gouvernements qui ne se soumettraient pas à l’impératif de réduire la dette. Les amendes infligées aux pays surendettés ou en déficit seront décidées sur proposition de la Commission européenne au Conseil européen, selon un principe de majorité inversée : pour bloquer une procédure, une majorité qualifiée des États membres sera désormais nécessaire. Les punitions pourront donc être infligées de manière quasi automatique sur proposition de la Commission européenne. Par ailleurs, si un État membre considère qu’un autre n’a pas adopté de législation suffisamment contraignante pour mettre en œuvre les règles du traité, il pourra porter plainte auprès de la Cour de justice européenne. Celle-ci pourra imposer des amendes à hauteur de 0,1 % du PIB (ce qui représente pour la France autour de 2 milliards d’euros). Il est prévu que les gouvernements mettent eux-mêmes en œuvre des mécanismes de correction automatique d’un déficit « excessif » au sein de leur législation nationale. Le texte stipule en effet que les États membres doivent adopter des « dispositions à caractère contraignant, de préférence constitutionnelles, ou bien avec la garantie d’une application et d’une adhésion totale lors du processus d’adoption du budget national ». Selon la Chancelière Merkel, « le frein à la dette va être contraignant et s’appliquer de manière permanente. Les règles ne doivent en aucun cas pouvoir être changées par une nouvelle majorité parlementaire. » Pour ce faire, des instances indépendantes pourraient être mises en place au niveau national, probablement composées d’experts et d’économistes, afin de veiller à l’application de la discipline budgétaire. Il s’agit donc d’un carcan conçu pour rester en place indéfiniment. Sauf en Irlande, que sa constitution oblige, aucun gouvernement n’a prévu de consulter le peuple par référendum sur un traité aussi essentiel. La philosophie de ce nouveau TSCG et de son corollaire le MES est donc claire : verrouiller les marges de manœuvre des États afin de perpétuer la rigueur et les injustices infligées aux populations. Outre l’indécence de cette politique, elle est profondément inepte puisqu’elle cherche ouvertement à enfermer les économies dans un cercle vicieux dont il ne serait pas possible de sortir puisque, au bout de l’austérité, il y a la récession, et au bout de celle-ci les déficits et une dette plus grosse, qui appelleraient, selon cette logique, un tour de vis supplémentaire. Austérité salariale + Austérité monétaire + Austérité budgétaire, avec un A majuscule chaque fois, les gouvernements espèrent peut-être une notation triple A. Ils n’obtiendront que Danger + Dépression + Déficits accrus.

3. Prendre le contrôle de la monnaie, des banques et de la BCE

Tant que la monnaie et le système bancaire sont hors contrôle, toutes les aspirations à des transformations politiques sont vouées à l’échec. Le cercle vicieux dans lequel les classes dominantes veulent enfermer les peuples, parce qu’elles en tirent un profit immédiat, n’est pourtant pas inéluctable. Des pistes alternatives raisonnables sont possibles. Elles supposent au préalable de redéfinir les objectifs de politique économique et sociale. 1) Des objectifs de transformation sociale et écologique La crise est trop importante pour qu’on puisse imaginer avoir affaire à une difficulté passagère. Les critères de décision, les choix d’investissements, le type d’infrastructures, uniquement axés sur la rentabilité des capitaux investis, sont remis en cause, de même que le mode de développement productiviste qui conduit l’humanité dans une impasse. C’est donc autour d’objectifs de transition vers une société plus juste et plus écologique que les choix doivent être opérés. C’est à cette condition que les emprunts contractés par la collectivité ont une raison d’être, parce qu’ils anticipent les effets bénéfiques à long terme d’une reconversion énergétique et industrielle. Crédit et dette, envers l’un de l’autre, retrouvrent ainsi une légitimité que leur avaient fait perdre les pratiques bancaires conduisant à un engrenage sans fin d’endettement pour servir aux rentiers une manne toujours plus abondante. Simultanément, une profonde réforme fiscale est nécessaire, visant, entre autres, à instaurer une forte progressivité de l’impôt sur le revenu, de façon à tarir la source structurelle des déficits publics, et à réserver le recours à l’emprunt public aux dépenses d’investissement d’avenir et à celles visant à enrayer toute menace de dépression. C’est vrai à l’échelle nationale, comme à l’échelle européenne avec l’établissement d’un vrai budget. En effet, sans un budget européen en nette augmentation, il ne sera pas possible de résorber les multiples déséquilibres au sein de l’UE, notamment les déséquilibres commerciaux qui sont avant tout la conséquence des écarts de productivité que la déflation salariale dans les pays où elle est plus faible ne peut pas combler, au contraire. 2) La socialisation du secteur bancaire pour une nouvelle politique du crédit La socialisation du secteur bancaire vise à en redonner le contrôle et la responsabilité à la collectivité entière. Elle est la contrepartie légitime de la garantie apportée en dernier ressort par la banque centrale, c’est-à-dire, en définitive, par la collectivité. Elle pourra prendre d’autres formes que celle de l’État afin de répondre aux besoins locaux et de permettre un contrôle plus démocratique. Elle requerra la présence dans les directoires des banques de représentants des usagers, des collectivités locales et des salariés. Elle rendra possible : - la séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires, et la réduction du nombre de licences accordées à ces dernières ; la limitation de la taille des banques pour éviter qu’elles soient « trop grosses pour faire faillite » (too big to fail) ; l’obligation pour les banques de faire le métier de banque de base : collecte des dépôts en offrant des produits d’épargne simples et peu rémunérés, et politique de prêt tournée vers l’utilité ; la limitation de la garantie par la banque centrale aux seules banques de dépôts ; - l’interdiction des structures et des mécanismes de spéculation : titrisation, produits dérivés, marchés de gré à gré, effet de levier, etc. ; l’interdiction de toute transaction avec les paradis fiscaux ; l’obligation pour toutes les transactions de se dérouler sur des marchés contrôlés ; le contrôle de la Bourse pour limiter son champ d’action à la liquidité des titres représentatifs d’actifs réels ; le suivi de la mise en place d’une véritable taxation de toutes les transactions financières ; - la sélectivité du crédit : pratique de taux d’intérêt différenciés selon le degré d’utilité sociale et écologique des projets d’investissement des entreprises ; création d’un fonds de développement social et écologique, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations qui recueille l’épargne sur livret A, et garanti par la banque centrale. 3) La banque centrale enfin au service de la collectivité C’est le point nodal d’une transformation profonde de la politique monétaire pour qu’elle serve les objectifs de transformation sociale et écologique. Mais c’est aussi le point de fixation de certains débats au sein même des courants théoriques et politiques hétérodoxes. La question de départ est de savoir comment la BCE doit jouer son rôle de prêteur en dernier ressort. Peut-elle financer directement les États au moyen de la création monétaire ou doit-elle se limiter à garantir les prêts accordés par les opérateurs financiers et, en cas de difficultés, à racheter, sur le marché secondaire, les titres publics dont veulent se défaire les créanciers par peur du défaut de remboursement ? Selon la réponse apportée à cette première question, le financement des investissements d’avenir s’effectuera différemment. Une fiscalité juste et équilibrant recettes fiscales et dépenses publiques suffit-elle pour financer tous les investissements d’avenir ? Non, et cela pour deux raisons. Premièrement, tout développement économique exige une création de monnaie pour anticiper la création de richesse : ce serait le cas avec des investissements répondant à des besoins sociaux ou écologiques. Deuxièmement, des investissements préparatoires du futur porteront des fruits étalés sur plusieurs années ; il est alors normal que leur financement s’étale aussi sur un laps de temps analogue et qu’ils ne soient donc pas imputés sur les seules recettes fiscales de l’année en cours. Si la banque centrale est autorisée à financer par création monétaire les déficits publics, on parle de monétisation des déficits publics, lorsqu’il s’agit d’acheter les titres de dette au moment de leur émission, ou bien de monétisation de la dette publique lorsqu’il s’agit de les racheter après qu’ils ont déjà été émis. Les adversaires de la monétisation de la dette arguent que le financement direct des déficits par la banque centrale, c’est-à-dire par création monétaire, qualifiée en souvenir des périodes d’hyper-inflation de planche à billets, fait courir le risque d’une relance de l’inflation et n’incite pas les pouvoirs publics à la retenue en matières de dépenses. Certains économistes parmi les plus orthodoxes comme les monétaristes parent les marchés de vertus de contrôle et de sanction des États impécunieux. Ils estiment aussi que les agents économiques sauront anticiper les futures hausses d’impôts et ainsi empêcheront que les dépenses supplémentaires permises par l’injection de monnaie produisent leurs effets multiplicateurs de l’activité. À l’inverse, on peut penser que, en période de chômage important et de sous-utilisation des capacités de production, le risque inflationniste lié à une émission de monnaie est très faible, voire nul. Ainsi, le rôle de prêteur en dernier ressort tenu par la banque centrale peut être plus ou moins renforcé selon que l’on se trouve en situation de crise ou non : en situation de crise, elle doit pouvoir prêter directement aux États. Par ricochet, le statut du MES évoqué ci-dessus peut être reposé. Et, si une inflation limitée existe tout de même, elle est bienvenue pour rogner la rente financière et pour alléger la dette (c’est la fameuse « euthanasie du rentier » souhaitée par Keynes). De plus, un financement des déficits publics par la banque centrale se ferait à taux zéro ou très faible, réduisant ainsi la charge d’intérêts, laquelle, on le sait, a pris une importance considérable dans la dernière période. Enfin, la possibilité d’utiliser un tel financement pour les investissements nécessaires à la transition écologique et sociale serait un outil précieux. Mais, parmi les économistes de gauche, il existe aussi un courant qui n’est pas favorable à la monétisation des déficits publics, c’est-à-dire au financement direct par la banque centrale. Ils pensent que, pour des raisons d’efficacité et de démocratie, le rôle de la banque centrale et d’être la banque des banques et non pas de financer directement l’économie et l’État. Ils préfèrent plutôt tabler sur la Banque européenne d’investissement (BEI) pour financer les investissements d’avenir ou bien utiliser la possibilité qu’offre le TFUE actuel dans son article 123.2 : il autorise la BCE à financer les établissements publics de crédit. Ainsi, la Caisse des dépôts et consignations pourrait, en France, prêter aux administrations publiques à taux très faible puisqu’elle peut se refinancer facilement et à très faible coût auprès de la BCE. Il y a donc deux niveaux de débat. Le premier est déjà tranché par la pratique née de la crise : bien que n’étant pas autorisée à intervenir directement lorsque les bons publics sont émis, la BCE intervient toutefois ensuite, si c’est jugé nécessaire, sur le marché secondaire. L’attitude par rapport à ce premier débat est donc très pragmatique, en fonction de la situation économique. Le second débat porte sur une intervention directe ou pas de la BCE, avec une position intermédiaire consistant à créer un organisme public (par exemple, un Fonds de développement écologique et social) pour émettre des crédits servant à financer les investissements – crédits garantis en dernier ressort par la BCE – et ayant, par le statut bancaire qui serait le sien, la possibilité, autorisée par les traités existants, de se refinancer auprès de la BCE. C’est toute la différence avec le MES façonné par Merkel et Sarkozy, pour lequel n’est prévu qu’un financement sur les marchés financiers, afin de laisser, in fine, les États dans la main de ces derniers. Dans le cadre d’une action vis-à-vis des partenaires de l’Union européenne et de la zone euro, il faudra viser : - la soumission régulière des orientations de la BCE aux décisions et au contrôle du Parlement européen ; les objectifs de politique économique, sociale et environnementale et l’objectif de stabilité financière doivent être la feuille de route de la BCE, en lieu et place de la lutte exclusive contre l’inflation et du laxisme monétaire vis-à-vis des institutions financières spéculatives ; la participation des représentants des salariés et des usagers aux instances de la BCE ; - la possibilité pour la BCE soit de financer monétairement à taux réduit, voire nul, les déficits des États dus à des investissements publics d’avenir, soit de garantir les prêts accordés par les organismes publics de crédit ; à cet égard, il faut certainement s’écarter de deux positions extrêmes : un financement direct systématique, car la banque centrale doit rester placée hiérarchiquement au-dessus du système bancaire pour pouvoir être un vrai prêteur en dernier ressort, et une interdiction totale de financement direct par la banque centrale car il peut s’avérer nécessaire ; - la possibilité de mobiliser dans chaque pays la banque centrale nationale parce que ce sont toutes les banques centrales nationales qui constituent le Système européen de banques centrales, trop souvent réduit à l’entité BCE ; - la création des euro-obligations (obligations publiques européennes), à la condition qu’elles ne soient émises que si elles sont souscrites directement par la BCE ou les organismes publics de crédit et non pas placées sur les marchés financiers ; tout mécanisme européen dit de stabilité doit être déconnecté de l’action des marchés financiers ; - la fixation des taux de change qui doit être enlevée aux marchés et, à titre transitoire, la fixation de marges de fluctuation tolérées ; - la généralisation dans tous les pays d’audits citoyens sur la dette publique et l’organisation d’audits officiels avec la participation de la société civile en vue de l’annulation de la partie des dettes publiques qui sera reconnue comme illégitime ; - le placement sous tutelle des agences de notation qui feront l’objet d’une surveillance étroite pour éviter les conflits d’intérêt. Au total, la stratégie privilégiée est celle qui consiste à mettre en œuvre des mesures améliorant la coopération entre les pays et entre les populations et non la concurrence. À cet égard, les décisions de dévaluer la monnaie nationale après une sortie de l’euro ou d’application de droits de douane érigés contre les pays partenaires auraient plus d’effets pervers que d’avantages. Ainsi, la sortie de l’euro suivie d’une dévaluation réévaluerait en proportion la dette libellée en euros vis-à-vis des non-résidents. Par ailleurs, être en dehors de la zone euro ne protège en rien des ravages d’une économie financiarisée, le Royaume-Uni en sait quelque chose.

Conclusion

La réappropriation collective de la monnaie, du système bancaire et, à sa tête, de la Banque centrale européenne et de toutes les banques centrales nationales est une question qui engage toute la société, parce qu’elle représente de multiples enjeux : sociaux, économiques et écologiques. Mais elle est aussi une exigence démocratique essentielle. Que la monnaie ait été à ce point réduite à remplir des poches déjà trop pleines était la marque du capitalisme néolibéral. Celui-ci entraîne l’humanité vers le désordre et le chaos. Enlevons-lui son oxygène, la monnaie. Pour cela, il nous faut contrôler démocratiquement la Banque centrale européenne. Jean-Marie Harribey [10] mai 2012 Bibliographie - Attac, Le Petit Alter, Dictionnaire altermondialiste , Paris, Mille et une nuits, 2004. - Attac, Sortir de la crise globale, Vers un monde solidaire et économe , Paris, La Découverte, 2009. - Attac, L’Europe à quitte ou double , Paris, Syllepse, 2009. - Attac, Le piège de la dette publique, Comment en sortir , Paris, Les Liens qui libèrent, 2011. - Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, « Un traité contre les peuples, Non au Pacte budgétaire », avril 2012, www.audit-citoyen.org. - Corporate European Observatory, « L’austérité à marche forcée… 10 choses que vous devez savoir sur le Pacte budgétaire », mars 2012, trad. de Frédéric Lemaire, http://ellynn.fr/dessousdebruxelles/spip.php?article175 . - Fondation Copernic, Changer vraiment, Quelles politiques économiques et sociales pour la gauche ? , Paris, Syllepse, 2012. - Harribey Jean-Marie, « Contre le retour de l’épargne préalable, une conception sociale de la monnaie », Séminaire des Économistes atterrés, 24 mars 2012, http://harribey.u-bordeaux4.fr/travaux/monnaie/monnaie-epargne.pdf . - Husson Michel, « Nationaliser les banques », Politis , n° 1168, 15 septembre 2011, http://hussonet.free.fr/natibank.pdf. - Les Économistes atterrés, Changer d’économie ! Nos propositions pour 2012 , Paris, Les Liens qui libèrent, 2011. - Lettre du Conseil scientifique d’Attac France, http://www.france.attac.org/archives/spip.php?rubrique997. - Mazier Jacques, Plihon Dominique, « Une approche stock-flux de la création monétaire », Séminaire des Économistes atterrés, 24 mars 2012, http://www.scribd.com/doc/85967638/Jacques-Mazier-et-Dominique-Plihon-Une-approche-stock-flux-de-la-création-monétaire . - Millet Damien, Toussaint Éric, AAA, Audit, Annulation, Autre politique , Paris, Seuil, 2012. - Munevar Daniel, « Origines et perspectives de la crise bancaire en Europe », CADTM, 29 novembre 2011, http://www.cadtm.org/Origines-et-perspectives-de-la . - Plihon Dominique, La monnaie et ses mécanismes , Paris, La Découverte, Repères, 2008.