I.- AMELIORER LA SITUATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION

 La première modification concerne l’article 1 (l’objet de l’association) et vise à obtenir des subventions plus facilement. Attac est un mouvement d’éducation populaire (agrément ministériel du 4 février 2002). L’intérêt de cet agrément est double. Sur le plan politique et juridique, il indique clairement qu’Attac est une association et non un parti politique (auquel cas son agrément lui serait retiré). Nous avons donc tout intérêt à le conserver. Le deuxième intérêt de la conservation de l’agrément est d’ordre financier : il facilite l’obtention de subventions publiques, qu’elles proviennent du ministère de la jeunesse et des sports ou de collectivités locales. Or le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002, pris en application de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, nécessite un renouvellement de l’agrément avant février 2007. Et ce renouvellement est conditionné par l’insertion, dans l’objet de l’association, du texte suivant : « L’association garantit la liberté et le respect du principe de non-discrimination, un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des hommes, des femmes et des jeunes à ses instances dirigeantes ». C’est la raison pour laquelle le Conseil d’administration propose d’ajouter cette phrase à l’article 1 des statuts de l’association.
 La deuxième modification concernant la situation financière d’Attac porte sur l’article 13. Ce dernier, en effet, ne prévoit pas actuellement la possibilité pour l’association de bénéficier de legs. Pourtant, toute association peut recevoir, sans autorisation préalable et « provisoirement, des dons et legs ». La notion d’ « acceptation provisoire » est ici essentielle car des héritiers par le sang peuvent contester le don ou le legs. L’association doit donc indiquer dans ses statuts qu’elle les accepte à titre provisoire.

II.- RENFORCER LE POIDS DES ADHERENTS ET DES COMITES LOCAUX DANS LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 La première modification, concernant l’article 6, a pour but de reconnaître statutairement l’existence des comités locaux. Attac, à ses débuts, n’avait en effet que des adhérents directs. Aucune structure locale n’avait été prévue. Assez rapidement, les adhérents se sont regroupés par ville ou département en créant des comités locaux. Leur rôle n’a fait que croître, comme l’a montré leur implication décisive lors de la campagne référendaire sur le traité constitutionnel européen. La reconnaissance des comités locaux était devenue indispensable ; elle est un signe politique fort.

 La deuxième modification concerne l’article 7-1 et vise à augmenter de 12 à 24 le nombre d’adhérents « actifs » élus au conseil d’administration. Elle est justifiée par l’augmentation des effectifs de l’association qui doit aussi se refléter au sein du Conseil d’administration. Un rééquilibrage entre adhérents actifs et fondateurs était également devenu nécessaire puisque les administrateurs issus des membres fondateurs sont actuellement 18 au Conseil d’administration contre 12 seulement aux membres d’actifs (issus des adhérents).

 La troisième modification concerne également l’article 7-1, et a pour but de permettre à tous les administrateurs élus de postuler à la fonction de président de l’association. Les statuts actuels n’offrent en effet cette possibilité qu’aux administrateurs par ailleurs membres fondateurs.

 La quatrième modification, à l’article 11, porte sur le renforcement du rôle de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration dans la fixation des « grandes orientations et lignes d’action » de l’association. Jusqu’à présent c’est le Collège des fondateurs qui, seul, était habilité à les proposer. Dans la pratique, l’Assemblée générale et le Conseil d’administration avaient peu à peu pris en charge cette responsabilité. Il convenait donc de traduire cette réalité dans les statuts.

III.- ASSOUPLIR LES REGLES PERMETTANT DE MODIFIER LES STATUTS

Il est proposé de modifier l’article 10-7 afin d’assouplir les règles de quorum à atteindre lors d’éventuelles modifications ultérieures des statuts.
Aujourd’hui, les statuts imposent que toute modification soit adoptée par deux tiers des adhérents lors d’une première Assemblée générale extraordinaire, puis par la moitié lors d’une seconde si le quorum n’a pas été atteint. La révision des statuts d’une association comme la Constitution d’un pays, ne doit être ni trop difficile, ni trop facile. Si la révision est trop difficile, le caractère démocratique de l’association peut être remis en cause. Si la révision est trop facile, le risque est d’abuser de la situation et de déstabiliser l’association. Un bon équilibre doit être trouvé entre ces deux extrémités, et c’est ce que pense avoir obtenu le Conseil d’administration en proposant un quorum respectivement de 50 % et 33 %.

Au total, la modification des statuts qui est proposée ne comporte aucun enjeu politique susceptible de diviser les adhérents. Elle devrait rassembler très largement, quelle que soit l’idée que chacun peut se faire de la future organisation d’Attac.
L’assouplissement des règles de quorum, en particulier, devrait permettre de poursuivre une réflexion qui se mène depuis quelques années sur une éventuelle réforme de grande ampleur qui pourrait intervenir après les échéances politiques de 2007.
Le projet de modification des statuts qui vous est proposé est équilibré. Il comporte certes des éléments techniques, mais il apportera des changements significatifs susceptibles d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité de l’association. Il ne propose pas de transformations radicales de la nature de l’association.

Une modification nécessaire
La modification des statuts ne comporte aucun enjeu politique susceptible de diviser les adhérents. Le projet proposé est équilibré et apportera des changements significatifs susceptibles d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité de l’association. Il permettra à Attac de consolider sa situation financière ; de renforcer le poids des adhérents et des comités locaux dans le fonctionnement de l’association ; d’assouplir les règles permettant de modifier les statuts.

Mobilisation de tous
Les statuts actuels imposent que les deux tiers des adhérents votent, en cas de modification des statuts, lors d’une première Assemblée générale extraordinaire. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale extraordinaire est convoquée, mais cette fois-ci avec un quorum de la moitié des adhérents. Pour atteindre ces quorums une mobilisation de tous est nécessaire.

Contacter tous les adhérents
Le rôle des comités locaux sera crucial. Beaucoup, si ce n’est l’essentiel, reposera sur eux. Ils sont les seuls, en effet, à pouvoir contacter individuellement tous les adhérents de leur zone géographique pour leur apporter les informations nécessaires et leur proposer de participer au vote.

Voter le plus vite possible
Les enveloppes contenant les bulletins de vote seront adressées à une boîte postale sécurisée. Toutes les garanties démocratiques seront ainsi assurées. Chaque semaine, La Poste communiquera au siège d’Attac le nombre d’enveloppes reçues. La direction de l’association pourra ainsi mesurer régulièrement l’évolution du nombre de votes. En fonction de cette évolution, des relances seront alors possibles, visant à inciter les adhérents qui ne l’auraient pas encore fait à voter, et les comités locaux à poursuivre leurs efforts de mobilisation.

Les dates du scrutin
Chaque adhérent peut voter dès réception du présent Lignes d’Attac, et nous encourageons chacun(e) à le faire sans attendre. La clôture du scrutin par correspondance est fixée au 9 juin. Néanmoins les retardataires 2006 pourront voter le jour des Assemblées générales extraordinaires, le samedi 17 juin, avant 10 h 00.

Le dépouillement
Une journée de mobilisation pour le dépouillement aura lieu le samedi 10 juin, toute la journée, à l’IUT de Montreuil où se tient habituellement la Conférence nationale des comités locaux (CNCL). Deux ou trois cents militants seront attendus. Une deuxième séance de dépouillement sera organisée le jeudi 15 juin, au siège de l’association, de 14 h 00 à 23 h 00. Des dizaines de militants sont attendus. Le transport des sacs postaux de La Poste au lieu du dépouillement sera effectué par une délégation comprenant des membres du conseil d’administration et des représentants de comités locaux.