Arles 2003, filière 4 : travail et chômage.

RMI ET RMA
Robert Crémieux (MNCP), Malika Zediri (APEIS), ? (AC !)
Notes de Serge Raynaud et Sylvie Faye-Pastor

Le projet du gouvernement comporte 2 volets :

-   Réforme du RMI,
-   Création du RMA.

L'apparition du RMI (Revenu minimum d'insertion) puis aujourd'hui du RMA (Revenu minimum d'activité) sont à mettre en rapport avec la pérennisation du chômage de masse pendant plusieurs décennies. Même lors de la reprise en l'an 2000, il n'est jamais descendu en dessous de 2 millions de personnes. Depuis la dernière élection présidentielle, le taux de chômage remonte et atteindra bientôt 10% de la population active. Il s'accompagne d'une augmentation de la précarité du travail : la proportion de contrats précaires (non CDI) dans l'ensemble des emplois salariés du secteur privé était de 4% au milieu des années 80, de 10% en 1998° et de 12,9% en mars 2002. La reprise de 2000 a surtout créé des emplois précaires.

[Pour mémoire : SMIG et SMIC. Au début était le SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti) : il était défini par l'évaluation des besoins de base. Puis vint le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance), indexé sur la croissance au sens économique du terme (indice INSEE de l'inflation et salaire ouvrier moyen)].

Dans les années 80, de plus en plus de gens se sont retrouvés sans revenu (fins de droits, radiations administratives, etc.), et il a fallu créer, en 1988 (gouvernement Rocard) un revenu minimum, qui introduisait une notion d'insertion. Ce fut une innovation sur plusieurs points :
-   Notion de " remise au travail " des sans emploi,
-   Notion de contrat individuel plutôt que de droit (bien que le caractère coercitif du contrat d'insertion soit vite tombé devant l'absence de réelles possibilités d'insertion),
-   Notion d'arbitraire et de contrôle social (y compris à domicile) par le biais du Comité local d'insertion, chargé de valider les contrats (après que l'admission au bénéfice du RMI ait été validée par la préfecture), qui comporte jusqu'à aujourd'hui 3 collèges : associations, élus, représentants de l'Etat).
-   Enfin, un élément positif : le RMI a ouvert la possibilité d'obtenir un revenu non lié au travail ; de plus, on peut en bénéficier pendant plusieurs années.

La revalorisation du RMI est prévue 2 fois par an : en fait, elle n'a lieu que le 1er juillet. Le RMI peut être cumulé avec l'allocation logement. Il est ouvert aux personnes de plus de 25 ans, de nationalité française ou étrangers en situation régulière. C'est un revenu attribué par foyer : si celui-ci comporte 2 personnes, il équivaut à 150% de l'allocation individuelle, et croît de 30% par personne supplémentaire. 2 millions de personnes en bénéficient aujourd'hui.

La contre-réforme en cours et l'évolution vers le RMA.

Le projet actuel du gouvernement, qui sera présenté à la rentrée en seconde lecture à l'Assemblée nationale, comporte plusieurs modifications : -   Il est question que le passage au RMA soit imposé après 1 an de RMI, -   L'attribution du RMI sera décidée par le président du Conseil général (et non plus par le Préfet comme indiqué plus haut), -   Dans le cas de la conversion en RMA, l'allocation sera versée à l'entreprise qui embauche le bénéficiaire, et celle-ci complète le salaire à hauteur d'un SMIC pour 20 heures de travail hebdomadaire. L'entreprise ne paiera dons des cotisations sociales que sur la différence entre le RMI et le salaire, c'est à dire la différence entre 362,30 € (411,70€ brut moins l'abattement logement) et 559,22€ brut, soit 147,52€ (plus les cotisations patronales), -   L'employeur deviendra le tuteur du " rmaste ", c'est à dire qu'il jugera de la qualité de l'insertion

C'est donc une attaque frontale contre le SMIC car : -   Pour le coût d'un smicard, l'entreprise pourra s'offrir royalement six " rmastes ", -   Cela entraîne une baisse dramatique des cotisations sociales, -   C'est un " contrat " de travail à temps partiel contraint, ce qui est contraire à l'article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme°°, -   Cela va créer une nouvelle catégorie de travailleurs pauvres, car on ne pourra pas cumuler le RMA avec un autre emploi.

Le projet de loi actuel prévoit que l'on pourra effectuer que 2 contrats de RMA de 9 mois chacun. Le texte ne prévoit pas de retour automatique au RMI : cela dépendra de chaque Conseil général, avec tout l'arbitraire que cela sous-entend, car la redéfinition du RMI est centrée sur la notion de recherche active d'un travail, ce qui n'est certainement pas un critère objectif, mais bien au contraire une appréciation subjective, qui peut être dictée par des choix politiques et les impératifs budgétaires qui en découlent forcément. Cela pose aussi la problématique de la soumission des travailleurs sociaux à ces impératifs, et de leur rôle dans le fonctionnement du système. D'autre part, il faut souligner la disparition de l'article 42-3 de la loi de 92 qui admettait parmi les critères d'insertion les activités de type familial, social, ou dans le domaine de la santé. Enfin, comme avec le RMI actuel, il n'est pas prévu que les syndicats soient associés à la gestion du régime, ce qui diminue encore leur rôle dans le monde du travail et leur place dans la Société, et justifie pour certains d'entre eux leur apathie face à cette nouvelle attaque contre le Droit du Travail (à ce jour, seuls la CGT, SUD et la FSU s'opposent au projet).

Ce projet de loi, s'il est adopté, entraînera pour les rmistes actuels de très nombreuses radiations dans le catégories les plus fragiles : immigrés, SDF, gens du voyage, habitants des quartiers qui votent pour l'opposition, etc.

En l'an 2003, en France, l'un des pays les plus riches du monde, les structures d'urgence (Soupe populaire, Restaus du cœur, etc.) consacrent un tiers de leur activité à des travailleurs pauvres, c'est à dire à des gens qui travaillent et ne gagnent pas assez pour vivre. 3 millions de personnes travaillent pour un revenu inférieur au SMIC, et 8% de nos enfants vivent dans la pauvreté.

Avec ce nouveau système, qu'est-ce qui empêchera un employeur de licencier un smicard pour le remplacer par deux rmastes (durée de travail augmentée de 12% pour un coût divisé par 3 car ce sont nos impôts qui paieront la différence), en changeant la désignation du travail concerné pour déjouer un contrôle éventuel, et de les obliger à faire des heures supplémentaires non déclarées, sinon gare au jugement défavorable sur leur " volonté de s'insérer " ? S'opposer au projet actuel RMI-RMA, c'est lutter pour conserver le SMIC comme salaire de base. Il faut aussi, au-delà, se demander s'il est juste d'accorder à une personne privée de travail une allocation inférieure au SMIC, et s'il s'agit là du " revenu convenable " inscrit dans le préambule même de la Constitution°°°. Enfin, c'est aussi comprendre qu'il s'agit là d'une tentative de destruction du Droit du travail, qui est le fruit du combat de générations de travailleurs. Ces éléments constituent les axes de la lutte contre ce projet de loi scandaleux qui concerne chaque citoyen.

° : Sources : INSEE (enquêtes emploi).

°° : " 1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage ".

°°° : " Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ".